Le Droit Transnational
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Le Droit Transnational
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Author : Gilles Lhuilier
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-09-28
Le Droit Transnational written by Gilles Lhuilier and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-09-28 with categories.
Le droit transnational analyse les pratiques des acteurs du droit que sont les Etats, mais aussi les entreprises transnationales, les ONG, etc. Ce droit permet de rendre intelligibles les règles de droit qui s'appliquent à des personnes, des biens, des actes ou des faits juridiques qui traversent les frontières nationales (Partie 1). Le droit privé transnational fait disparaître la souveraineté de l'Etat en permettant aux personnes privées de choisir la loi nationale applicable à leurs rapports en se localisant juridiquement sans lien avec leur localisation réelle (Ch. 1). Le droit transnational des affaires - droit des marchands - reste lié aux Etats qui en assurent l'effectivité (Ch. 2). Le droit pénal transnational s'applique lui aussi en-dehors du cadre territorial national traditionnel du droit pénal (Ch. 3). Un droit public transnational naît qui déconstruit la séparation entre droit national et international, de nouveaux acteurs contribuant à l'émergence d'un droit "déterritorialisé" (Ch. 4). Le droit transnational a aussi pour intérêt de présenter les méthodes des acteurs qui mobilisent les règles de droit par ce processus transnational (Partie 2). La pratique des professionnels du droit à l'oeuvre par exemple dans les contrats ou l'arbitrage international consiste en des techniques de choix de lois : forum shopping law shopping, treaty shopping, etc. (Ch. 1). Les théoriciens et épistémologues du droit transnational élaborent la théorie de l' "espace nonnatif" qui renverse la pyramide normative kelsennienne, les acteurs réalisant par leur legal strategy des choix de juridictions, de lois, mais aussi d'ordre public et de hiérarchies normatives (Ch. 2 et 3). C'est alors, autant que le droit, la science du droit qui est renouvelée.
Le Droit Transnational
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Author : LHUILIER
language : en
Publisher:
Release Date : 2016
Le Droit Transnational written by LHUILIER and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016 with categories.
Droit International
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Author : Dominique Carreau
language : fr
Publisher: Editions A. Pedone
Release Date : 2012-01-01
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Recueil Des Cours Volume 113 1964 Iii
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Author : Academie De Droit International De La Ha
language : en
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Release Date : 1968-12-01
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Selected Papers In International Law Textes Choisis En Droit International
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Author : Canadian Council on International Law
language : en
Publisher: Springer
Release Date : 1999-11-02
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The Canadian Council on International Law was founded in 1972, with the aim of encouraging the study and analysis of international law issues in Canada. One of the Council's main activities is the organization of an annual conference dealing with contemporary subjects in international law. This book marks the 25th anniversary of the Council by bringing together 25 papers on international law, carefully selected from the proceedings of the annual conferences in the years since its foundation. The collection provides an overview of the issues considered by the Council in its first 25 years and highlights the significant contribution of Canadian experts to, and Canada's particular concerns in, the field of international law. The essays represent the work of leading international lawyers on issues concerning the theory and practise of public international law, including environmental law, human rights, the law of armed conflict and the issue of state succession. Le Conseil canadien de droit international a été créé en 1972, dans le but de favoriser l'étude et l'approfondissement de questions de droit international au Canada. Une des principales activitiés du Conseil est l'organisation d'un congrès annuel consacré à des sujets d'actualité en droit international. Cet ouvrage marque le 25e anniversaire du Conseil et regroupe 25 textes de droit international, choisis avec soin parmi les travaux des congrès annuels organisés depuis sa fondation. La collection illustre les thèmes qui ont fait l'objet d'étude par le Conseil durant ses 25 premières années d'existence et souligne l'importante contribution des spécialistes canadiens dans les domaines du droit international qui sont d'un intérêt particulier au Canada. Ces articles représentent la réflexion d'internationalistes de renom sur des sujets se rapportant à la théorie et à la pratique du droit international, y compris le droit de l'environnement, les droits de la personne, le droit relatif à la force armée et la question de la sécession d'États.
Academie De Droit International Recueil Des Cours Collected Courses Of The Hague Academy Of International Law 1980
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Author :
language : en
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Release Date : 1981-04-10
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Recueil Des Cours Collected Courses Tome 432
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Author : Académie de Droit International de la Haye
language : en
Publisher: Brill Nijhoff
Release Date : 2023-07-15
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La justice procédurale en droit international, par H. RUIZ FABRI, Directrice de l'Institut Max Planck Luxembourg A House of Many Rooms: The Rise, Fall and Rise Again of Territorial Sovereignty?, by M. SHAW, Senior Fellow at the Lauterpacht Centre for International Law, University of Cambridge L'individu et sa position devant la Cour pénale internationale, par P. KOVÁCS, juge à la Cour pénale internationale
Droit International Priv
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Author : Bernard Audit
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-09-25
Droit International Priv written by Bernard Audit and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-09-25 with categories.
Le droit international privé embrasse l'ensemble des relations entre les particuliers (personnes physiques et morales), d'ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières. Traditionnellement réputée pour la réflexion théorique que suscite son objet principal, les conflits de lois dans l'espace, la discipline a également acquis une importance pratique à la mesure du développement contemporain des échanges internationaux de toute nature. En introduction sont présentées les sources de la matière, au sein desquelles le droit européen a pris aujourd'hui la place prépondérante, ainsi que les notions fondamentales concernant le droit de la nationalité et le statut des étrangers. La première partie de l'ouvrage traite, d'une part, de la détermination du droit applicable à une situation internationale (principes et méthodes de solution des conflits de lois), d'autre part, du contentieux privé international ou conflits de juridictions dans leurs différents aspects : compétence internationale des tribunaux nationaux, éléments de procédure spécifiques, reconnaissance et exécution des jugements étrangers. La seconde partie expose l'application de l'ensemble des règles précédentes dans les branches particulières du droit privé, distinguant les relations extra-patrimoniales (personnes et rapports de famille), patrimoniales (biens, délits, contrats, régimes matrimoniaux, successions) et d'affaires (activités internationales des sociétés, procédures d'insolvabilité, arbitrage commercial international). L'ouvrage a été conçu aussi bien pour les étudiants et jeunes chercheurs, que pour les praticiens. Il est à jour des règlements les plus récents de l'Union européenne. Bernard Audit, agrégé des Facultés de droit, diplômé de l'Académie de droit international de La Haye et Master of Laws (LL.M.) Harvard Law School, est professeur émérite de l'Université de Paris II Panthéon-Assas et membre de l'Institut de droit international. Louis d'Avout, agrégé des Facultés de droit, LL.M. Paris I-Cologne, est professeur à l'Université de Paris II Panthéon-Assas.
Recueil Des Cours Collected Courses 1959
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Author : Acadimie de Droit International de La Haye
language : en
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Release Date : 1968-12-01
Recueil Des Cours Collected Courses 1959 written by Acadimie de Droit International de La Haye and has been published by Martinus Nijhoff Publishers this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1968-12-01 with Law categories.
The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .
Recueil Des Cours Collected Courses Of The Hague Academy Of International Law
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Author :
language : en
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Release Date : 1993-04-02
Recueil Des Cours Collected Courses Of The Hague Academy Of International Law written by and has been published by Martinus Nijhoff Publishers this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1993-04-02 with Law categories.
The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the" "Hague Academy of International Law," This volume containes: - General Course of Private International Law by F. VISCHER, Professor at the University of Basel; - Les consequences de l'integration europeenne sur le developpement du droit international prive;, par A.V.M. STRUYCKEN, professeur; a l'Universite; catholique de Nimege.