Le Financement Des Partis Politiques
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Financement Des Partis Politiques Et Des Campagnes Lectorales
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Author : Ingrid van Biezen
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2003-01-01
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Cet ouvrage décrit les divers principes juridiques et les méthodes de financement des partis et des élections avant de les examiner sous l'angle de la transparence et de la responsabilité. Fondé essentiellement sur des documents du Conseil de l'Europe, ce manuel devrait tout particulièrement intéresser les partis politiques et leurs responsables, les fonctionnaires chargés du contrôle financier et les médias.
Le Financement Des Partis Politiques
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Author : TOLINI
language : en
Publisher:
Release Date : 2007
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Le Financement Des Partis Politiques
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Author : Rainer Kraehe
language : fr
Publisher: Presses universitaires de Rouen et du Havre
Release Date : 1973
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Alors qu'aux Etats-Unis et en Allemagne, le financement des partis politiques et des campagnes électorales a fait l'objet de nombreuses études, donné lieu à des prises de position d'hommes politiques, et a même été réglementé par le législateur, l'opinion et les responsables français commencent à peine à s'interroger sur les problèmes juridiques soulevés par l'escalade financière à laquelle s'adonnent les partis lors des élections. L'auteur propose, dans une étude de lege feranda élaborée à partir de la nature juridique des partis, des solutions susceptibles d'apporter une réponse démocratique au problème des rapports entre l'argent et la politique.
Le Financement Des Partis Politiques Et Des Campagnes Lectorales
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1975
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Rapport Du Groupe De R Flexion Sur Le Financement Des Partis Politiques
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Author : Québec (Province). Groupe de réflexion sur le financement des parties politiques
language : fr
Publisher:
Release Date : 2007
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Le mandat confié au Groupe de réflexion était le suivant : réévaluer les principes et objectifs fondamentaux à la base des dispositions québécoises en matière de financement des partis politiques de même que les règles et leurs modalités d'application. Il y a quatre parties dans le présent rapport. Dans un premier temps, tous les objectifs et les principes qui prévalaient en 1977 ont été réévalués par les membres du Groupe de réflexion afin de voir si ceux-ci ont été atteints et s'ils doivent toujours ètre maintenus, plus de 25 années après leur introduction dans la loi. En second lieu, le Groupe de réflexion s'est penché sur les principales règles entourant l'autorisation des entités politiques, les sources de financement, les dépenses électorales et enfin, la divulgation et la transparence. Troisièmement, le thème majeur que constituent les modalités d'application des règles de financement des partis politiques a fait l'objet d'une attention particulière par les membres du Groupe de réflexion. Finalement, on trouvera dans la conclusion, un sommaire des recommandations faites par les membres du Groupe de réflexion, autant celles où il y a eu consensus que celles où il n'y en a pas eu.--Document.
Le Financement Des Partis Politiques En R Publique F D Rale D Allemagne
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Author : Yves-Marie Doublet
language : fr
Publisher:
Release Date : 1991
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Le Financement Des Partis Politiques
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Author : Nicolas Tolini
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2007
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Malgré l'importance grandissante de l'argent dans la vie politique, le financement des partis en France n'a fait l'objet d'une réglementation spéciale qu'à partir de 1988, au moment où étaient révélées les premières " affaires ". Cette loi a ensuite été modifiée, notamment en 1990, 1993 et 1995. Le financement des partis repose essentiellement sur l'aide de l'État, plus de 73 millions d'euros par an, depuis que les dons des personnes morales ont été interdits. D'autres grandes démocraties (Allemagne, États-Unis, Grande-Bretagne) continuent d'admettre ce type de financement même après les récentes réformes réalisées dans ces pays, souvent à la suite de scandales retentissants. L'Union européenne admet également les dons des personnes morales aux partis européens. La législation française oblige les partis à transmettre chaque année à une autorité administrative indépendante, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, leur comptabilité certifiée par deux commissaires aux comptes. À défaut, ils ne peuvent ni bénéficier des fonds publics ni financer la campagne de leurs candidats. Le statut et les pouvoirs de la Commission, qui est également responsable du contrôle des comptes de campagne des candidats aux principales élections, ont été renforcés en 2003 mais des améliorations s'avèrent encore nécessaires. En outre, le cadre juridique général ainsi que la définition des partis peuvent également être revus.
Le Financement Des Partis Politiques Municipaux Au Qu Bec
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Author : Québec (Province). Bureau du financement des partis politiques
language : fr
Publisher:
Release Date : 1981
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Financement Des Partis Politiques
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1993
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Le Financement Des Partis Politiques Municipaux Au Quebec
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Author : Quebec (Prov) Bureau du Financement des Partis Politiques
language : fr
Publisher:
Release Date : 1980
Le Financement Des Partis Politiques Municipaux Au Quebec written by Quebec (Prov) Bureau du Financement des Partis Politiques and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1980 with categories.