Le Futur Du Droit Administratif
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Le Futur Du Droit Administratif
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Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 2019-11-14
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Le Droit Administratif Et Le Temps
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Author : Sophie Jeusseaume
language : fr
Publisher:
Release Date : 2002
Le Droit Administratif Et Le Temps written by Sophie Jeusseaume and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with categories.
Le temps et le droit entretiennent des relations étroites et réciproques. A travers les deux grandes lignes directrices que sont l'irréversibilité du passé et l'imprévisibilité de l'avenir, est analysée l'empreinte que chacun des deux termes du sujet pose sur l'autre. Il en ressort une vision contractée du droit administratif. Ce dernier contribue puissamment à structurer la société mais, simultanément, traduit l'impuissance de l'homme à remettre en cause ce qui a été et à maitriser le futur. De plus, le conflit entre la temporalité institutionnelle, objective, du droit administratif et celle, subjective, et donc infiniment variée, des citoyens, apparait clairement dans tous les pans de droit administratif. La recherche d'un compromis satisfaisant entre l'acceptation par le droit des effets du temps et leur rejet, ainsi que d'un équilibre adéquat entre les besoins de la puissance publique et les aspirations citoyennes participe de façon déterminante à la sécurité juridique.
Droit Administratif
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Author : Michaël Poyet
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020-06-02
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Droit Administratif
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Author : Nadine Poulet-Gibot Leclerc
language : fr
Publisher: Editions Bréal
Release Date : 2007
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Les Sources Du Droit Administratif Global
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Author : Raphaël Maurel
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021
Les Sources Du Droit Administratif Global written by Raphaël Maurel and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021 with categories.
Apparu aux États-Unis au milieu des années 2000, le « Global administrative law » est un projet de recherche visant à observer et à favoriser le développement de normes de type administratif au-delà de l'État : transparence des processus décisionnels internationaux, motivation des décisions, émergence de recours, etc. La doctrine du GAL part du postulat contestable que le droit international classique, trop stato-centré, ne permetttait pas d'analyser ces phénomènes. Elle rejette en particulier la notion de source du droit, mais conserve certains réflexes empreints de classicisme en excluant les enterprises multinationales de la réflexion. Une analyse des limites du GAL a dès lors conduit à faire émerger une nouvelle notion de "droit administratif global" en droit positif, fondée sur l'observation de l'activité des entités globales et dont l'administrativité est défnie par un critère fonctionnel. L'hypothèse selon laquelle ces normes, procédures et standards répondaient à des modes de formation identifiables a ensuite été vérifiée. En s'appuyant sur les acquis du pluralisme institutionnel, l'ouvrage propose ainsi une théorie complète des souorces du droit administratif global. En enrichissant l'exposé de ses modes formels de création par une réflexion systémique sur leurs fonctions et leurs effets, il est finalement possible de définir le droit administratif global par ses sources : il s'agit de la branche de droit visant à légitimer, par l'emprunt aux droits administratifs et en considération d'un principe d'apparences, les processus décisionnels globaux.[...].
Les Grandes D Cisions Du Droit Administratif Des Biens
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Author : Caroline Chamard-Heim
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2013
Les Grandes D Cisions Du Droit Administratif Des Biens written by Caroline Chamard-Heim and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with Administrative law categories.
Cet ouvrage dresse un état des lieux de la jurisprudence relative au droit administratif des biens des juridictions nationales (Conseil d'État, Tribunal des conflits, Cour de cassation, Conseil constitutionnel) et de la Cour européenne des droits de l'homme. L'approche adoptée dépasse les frontières du droit administratif, pour aborder les branches du droit qui sont liées au droit administratif des biens, notamment le droit privé (avec la vente en l'état futur d'achèvement ou le crédit-bail).
Droit Administratif
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Author : Valentin Lamy
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2018-10-02
Droit Administratif written by Valentin Lamy and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-10-02 with Law categories.
APPRENDRE : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives APPROFONDIR : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet APPLIQUER : des exercices d’application corrigés RÉVISER : des fiches sur les notions essentielles à connaître
Droit Administratif
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Author : Jamil Sayah
language : fr
Publisher: Studyrama
Release Date : 2004
Droit Administratif written by Jamil Sayah and has been published by Studyrama this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with categories.
Stabilit Et Droit Administratif
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Author :
language : fr
Publisher: CREAM
Release Date : 2018-03
Stabilit Et Droit Administratif written by and has been published by CREAM this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-03 with categories.
Droit Administratif
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Author : Philippe Foillard
language : fr
Publisher: Paradigme Publications Universitaires
Release Date : 2006
Droit Administratif written by Philippe Foillard and has been published by Paradigme Publications Universitaires this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with categories.
Synthétique, complet et précis, ce manuel se veut efficace. Les concepts sont présentés avec un vocabulaire accessible, dans une forme qui facilite la mémorisation et la synthèse. Des exemples et des points d'actualité illustrent les aspects théoriques. Les index (notions et arrêts cités) permettent d'accélérer recherches et vérifications. A jour au 15 juillet 2006 : un nouveau principe général du droit : la prescription trentenaire (CE Ass. 8 juillet 2005, société Alusuisse-Lonza-France) ; la consécration jurisprudentielle du principe de " sécurité juridique " (CE Ass. 24 mars 2006, société KPMG et autres) ; le recours à l'état d'urgence dans le contexte des émeutes urbaines de 2005 ; la très attendue clarification du Conseil d'Etat concernant l'obligation d'un recours administratif préalable (CE Sect. 10 mars 2006, société Leroy-Merlin) ; " l'eurocompatibilité " de la justice administrative (décret du 19 novembre 2005) ; responsabilité médicale : le Conseil d'Etat revient sur l'arrêt Draon (CE 24 février 2006, Levenez) ; la solution inédite du TA de Lyon qui reconnaît la responsabilité sans faute de l'Etat pour défaut de scolarisation d'un enfant handicapé (29 septembre 2005, M. et Mme Khélif) ; la compétence du Conseil d'Etat pour constater l'abrogation implicite de dispositions législatives (CE Ass. 16 décembre 2005 Ministre des Affaires sociales, du Travail et de l'Industrie, Syndicat national des huissiers de justice) ; un " nouveau-nouveau " Code des marchés publics.