Le Jeu Du Droit Et De La Puissance
DOWNLOAD
Download Le Jeu Du Droit Et De La Puissance PDF/ePub or read online books in Mobi eBooks. Click Download or Read Online button to get Le Jeu Du Droit Et De La Puissance book now. This website allows unlimited access to, at the time of writing, more than 1.5 million titles, including hundreds of thousands of titles in various foreign languages. If the content not found or just blank you must refresh this page
Le Jeu Du Droit Et De La Puissance
DOWNLOAD
Author : Maxime Lefebvre
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-04-11
Le Jeu Du Droit Et De La Puissance written by Maxime Lefebvre and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-04-11 with categories.
L Tat Et Le Jeu
DOWNLOAD
Author : Jean-Baptiste Darracq
language : fr
Publisher: PU Aix-Marseille
Release Date : 2008
L Tat Et Le Jeu written by Jean-Baptiste Darracq and has been published by PU Aix-Marseille this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with Casinos categories.
L Etat Et Le Jeu
DOWNLOAD
Author : Jean-Baptiste Darracq
language : fr
Publisher:
Release Date : 2005
L Etat Et Le Jeu written by Jean-Baptiste Darracq and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with categories.
Forme particulière de spéculation, le jeu ne peut être défini en droit qu'à l'aide de critères subjectifs directement issus du jugement que porte la loi à son égard. Considérés comme socialement inutiles, immoraux, dangereux et criminogènes, le jeu et son exploitation sont pourtant tolérés pour des motifs d'ordre public. Ainsi l'entreprise de jeu est-elle "moralisée" par l'Etat, qui en garantit la régularité tout en la faisant contribuer au financement d'activités d'intérêt général. Si la CJCE voit dans ce système des atteintes aux libertés économiques garanties par le droit communautaire, elle les accepte toutefois à condition que la limitation de l'offre de jeu et la protection du consommateur soient les objectifs réels de la politique des Etats membres, l'intérêt financier de la collectivité n'en devant être qu'une "conséquence bénéfique accessoire". Obéissant à un régime de police spéciale, la maîtrise étatique du jeu est assurée par un système d'autorisations préalables grâce auquel la puissance publique organise le marché ludique et fixe le volume de l'offre de jeu dispensée sur le territoire. Ce faisant, l'Etat établit une collaboration étroite avec les opérateurs de jeu qui fait toute la particularité de leur mission. Or, si le juge administratif refuse de voir dans l'organisation du jeu une mission de service public, seule cette qualification peut justifier la détention de prérogatives de puissance publique par certains de ces opérateurs privés. Certes, ce constat ne change rien à la réalité du droit qui dépend ici de la qualification du juge, mais de là à voir dans la moralité publique un élément constitutif de la notion de service public, il n'y a qu'un pas.
La R Gle Du Jeu Et Le Droit
DOWNLOAD
Author : Clément Durez
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011
La R Gle Du Jeu Et Le Droit written by Clément Durez and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with categories.
La règlementation des jeux semble frappée de désuétude, à l’image des articles 1965 à 1967 du Code civil qui n’ont jamais été modifiés depuis 1804. Cependant, l’avènement successif de la télévision, des logiciels informatiques et d’Internet a métamorphosé les problématiques ludiques. Les juristes s’étonnent, après s’être désintéressés du jeu pendant de longues années, de le voir ressurgir dans toutes les composantes de leur discipline. À l’heure où le jeu sportif échappe encore à l’obsession réparatrice du droit de la responsabilité civile, où le jeu de hasard sacrifie un monopole étatique sur l’autel de la libre concurrence, et où le jeu télévisé redéfinit les frontières de la prestation de travail, le moment semblait propice à l’élaboration d’une réflexion globale sur les problèmes juridiques du jeu. Dans le cadre d’une démarche systémique, le jeu sera le point de départ de nos travaux et la règle sa pierre angulaire, permettant ainsi d’écarter l’amusement libre au profit du jeu réglé. Ce dernier, lorsqu’il prend naissance dans la rencontre de consentement entre un organisateur, qui émet une offre de jeu, et un ou plusieurs joueurs qui l’acceptent, soulève des problèmes juridiques similaires dans toutes les disciplines ludiques. L’organisateur d’un jeu est-il responsable des équipements de jeu qu’il fournit ? Doit-il règlementer l’accès à son jeu ? A-t-il l’obligation de délivrer un enjeu au gagnant d’une partie ? Quelles sont les conséquences des différentes fautes de jeu ? La licéité du but fixé est-elle une condition de validité du jeu ? En nous efforçant d'approfondir ces interrogations, nous chercherons à poser les premiers jalons d’une théorie juridique du jeu
Balance Of Power And Norm Hierarchy Franco British Diplomacy After The Peace Of Utrecht
DOWNLOAD
Author : Frederik Dhondt
language : en
Publisher: BRILL
Release Date : 2015-05-19
Balance Of Power And Norm Hierarchy Franco British Diplomacy After The Peace Of Utrecht written by Frederik Dhondt and has been published by BRILL this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-05-19 with Law categories.
Balance of Power and Norm Hierarchy: Franco-British Diplomacy after the Peace of Utrecht offers a detailed study of French and British diplomacy in the age of ‘Walpole and Fleury’. After Louis XIV’s decease, European international relations were dominated by the collaboration between James Stanhope and Guillaume Dubois. Their alliance focused on the amendment and enlargement of the peace treaties of Utrecht, Rastatt and Baden. In-depth analysis of vast archival material uncovers the practical legal arguments used between Hampton Court and Versailles. ‘Balance of Power’ or ‘Tranquillity of Europe’ were in fact metaphors for the predominance of treaty law even over the most fundamental municipal norms. An implacable logic of norm hierarchy allowed to consolidate peace in Europe.
Droit Et Int R T Droit Positif Droit Compar Et Histoire Du Droit
DOWNLOAD
Author : François Ost
language : fr
Publisher: Publications Fac St Louis
Release Date : 1990
Droit Et Int R T Droit Positif Droit Compar Et Histoire Du Droit written by François Ost and has been published by Publications Fac St Louis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1990 with Interest (Ownership rights) categories.
Les Jeux D Argent Et Le Droit
DOWNLOAD
Author : Alban Borgel
language : fr
Publisher:
Release Date : 2004
Les Jeux D Argent Et Le Droit written by Alban Borgel and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with categories.
Le jeu est intrinsèque à l'homme, et parce que l'être humain est profondément joueur, il est un joueur d'argent. Au regard des enjeux pécuniaires, l'Etat doit nécessairement encadrer cette activité. Ainsi, alors qu'ils sont en principe prohibés, les jeux d'argent se développent pour l'essentiel dans trois domaines très différents sur lesquels l'Etat à la mainmise: celui des loteries et jeux instantanés, celui des jeux de cartes, de boules et des machines à sous, enfin celui des courses de chevaux et évènements sportifs. Mais le jeu évolue avec la société, il en suit le progrès et s'adapte aux nouvelles techniques qui peuvent en être le support et le moyen de diffusion. On retrouve alors ces mêmes jeux à travers les moyens de communication et les différents médias, notamment Internet. Le dispositif légal se retrouve alors rapidement inadapté, voire dépassé.
Revue Des Cours Litt Raires De La France Et De L Tranger
DOWNLOAD
Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1869
Revue Des Cours Litt Raires De La France Et De L Tranger written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1869 with Literature categories.
DOWNLOAD
Author :
language : en
Publisher: Odile Jacob
Release Date :
written by and has been published by Odile Jacob this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on with categories.
Les Jeux Et Paris En Droit Priv
DOWNLOAD
Author : Denis Sauvan
language : fr
Publisher:
Release Date : 1990
Les Jeux Et Paris En Droit Priv written by Denis Sauvan and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1990 with categories.
TROIS PROPOSITIONS SONT MISES EN RELIEF PAR L'AUTEUR. TOUT D'ABORD, LES JEUX DITS PUBLICITAIRES DOIVENT FAIRE L'OBJET DE MESURES SPECIFIQUES DONT LE CONTENU EST INDIQUE PARCE QU'ILS RELEVENT PRECISEMENT DU DROIT DE LA CONSOMMATION. LA PROBLEMATIQUE ALORS FORMULEE TIENT EN DEUX BRANCHES : D'UNE PART, LES DISPOSITIONS CIVILES (ART. 1965-1967 C. CIV.) DOIVENT ETRE RATTACHEES A LA THEORIE DE L'OBLIGATION NATURELLE, CELLE-CI AYANT L'ORDRE PUBLIC DE PROTECTION POUR FONDEMENT : IL FAUT EXCLURE L'EXPLICATION A LA CAUSE IMMORALE DU JEU ET LA PORTEE EXCESSIVE ALORS CONFEREE A SES DISPOSITIONS ; IL FAUT SUPPRIMER L'ARTICLE 1966 QUI EST, EN FAIT, INUTILE. D'AUTRE PART, LA PROHIBITION PENALE DU COMMERCE DU JEU ET L'EXISTENCE D'ENTREPRISES DE JEUX ORGANISES ET CONTROLES SONT DEUX PERSPECTIVES COMPLEMENTAIRES ET NON CONTRADICTOIRES. ET IL CONVIENT QUE LES CONTRATS DE JEUX NOUES DANS UNE ENTREPRISE REGLEMENTEE SOIENT PLEINEMENT VALIDES, DONC D'ECARTER LES DISPOSITIONS CIVILES REGISSANT LA MATIERE, SAUF A REINTRODUIRE CELLES-CI AU PROFIT DU PERDANT VICTIME D'UNE PERTE EXCESSIVE : SELON CES TERMES, UNE INTERVENTION LEGALE SERAIT SOUHAITABLE -MODIFICATION DE L'ACTUEL ARTICLE 1966 CONSEILLE-, L'ETAT ACTUEL DE LA JURISPRUDENCE NE PERMETTANT PAS DE REALISER CET ETAT D'EQUILIBRE.