Le Juge Et Le Concept
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Le Juge Et L Algorithme Juges Augment S Ou Justice Diminu E
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Author :
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2019-11-12
Le Juge Et L Algorithme Juges Augment S Ou Justice Diminu E written by and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-11-12 with Law categories.
Portée par les politiques d’open data et les progrès technologiques en matière de traitement de données (notamment dans le contexte du big data), l’intelligence artificielle transforme de nombreux secteurs économiques, professions et services publics. La justice ne fait pas exception, ce qui pose des questions fondamentales sur les plans juridique et éthique. En matières civile et pénale, les algorithmes d’intelligence artificielle peuvent être utilisés pour aider le juge à trancher le litige. On peut toutefois imaginer qu’un rôle plus décisif leur soit octroyé, au point de se passer, purement et simplement, de toute intervention humaine. Par ailleurs, les avocats et les assureurs protection juridique sont intéressés par ces outils, notamment à des fins de justice prédictive, ce qui peut avoir un impact sur le service rendu au justiciable. Le rôle joué par les legaltechs dans l’environnement judiciaire méritait aussi d’être analysé, dès lors qu’ils peuvent conduire à une redéfinition des services rendus par les acteurs « traditionnels » de la justice. L’ouvrage reprend les actes du colloque international "Le juge et l'algorithme : juges augmentés ou justice diminuée ?"organisé par le Centre de Recherche Information Droit et Société (CRIDS – membre du NaDI) de l’Université de Namur. Les auteurs analysent les enjeux que les nouvelles ressources technologiques posent au fonctionnement de la justice civile et pénale, en termes d’opportunités et de risques. Plusieurs acteurs de la justice, d’horizons divers, livrent ensuite leurs regards croisés sur les défis posés par l’IA dans ce domaine. Enfin, des contributions présentent des expériences étrangères ainsi que certaines potentialités techniques.
Le Juge Et Le Dialogue Des Cultures Juridiques
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Author : Ghislain Otis
language : fr
Publisher: KARTHALA Editions
Release Date : 2013-05-20
Le Juge Et Le Dialogue Des Cultures Juridiques written by Ghislain Otis and has been published by KARTHALA Editions this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-05-20 with Constitutional law categories.
Les mouvements migratoires, la mondialisation des flux économiques et l’internationalisation croissante du droit rendent désormais inéluctable l’ouverture à l’altérité juridique. Dans plusieurs régions du monde, la colonisation a en outre laissé en héritage une pluralité juridique plus ou moins assumée et organisée. La prise en compte de cette pluralité s’impose comme une revendication sociale et politique, et comme une condition de gouvernance démocratique. Les auteurs de cet ouvrage, magistrats et universitaires, se penchent sur le rôle du juge dans la gestion de la pluralité juridique dans l’espace francophone et mettent en évidence les obstacles rencontrés : persistance de la prétention étatique au monopole du droit, subordination des ordres juridiques autochtones dans les États postcoloniaux, inadaptation voire résistance de l’organisation judiciaire aux échanges entre systèmes juridiques et, enfin, difficulté pour les juges de faire une lecture pluraliste des droits de l’homme. Certaines voies de dialogue existent cependant là où le juge a pour mission spécifique d’appliquer un pluralisme normatif ouvert et tendant vers l’égalité des cultures. Cet ouvrage offre ainsi des clés pour comprendre le parcours parfois difficile de la justice dans les méandres de la diversité juridique et pour identifier les évolutions nécessaires afin que le juge devienne un acteur volontaire et performant de la rencontre des cultures juridiques. Ghislain Otis est professeur à l’université d’Ottawa, où il est aussi titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur la diversité juridique et les peuples autochtones. Il dirige des équipes internationales de recherche travaillant sur les droits des peuples autochtones et sur l’interaction des cultures juridiques. Ont collaboré à cet ouvrage : Guillaume Adreani, Simona Cristea, Jean-François Gaudreault-DesBiens, Jean-Louis Gillet, Patricia Herdt, Fabrice Hourquebie, Randa Kfouri, Jacques Mayaba, Ghislain Otis.
Le Juge Et Le Dialogue Des Cultures Juridiques
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Author : OTIS Ghislain (dir.)
language : fr
Publisher: KARTHALA Editions
Release Date : 2013-05-03
Le Juge Et Le Dialogue Des Cultures Juridiques written by OTIS Ghislain (dir.) and has been published by KARTHALA Editions this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-05-03 with categories.
Les mouvements migratoires, la mondialisation des flux économiques et l’internationalisation croissante du droit rendent désormais inéluctable l’ouverture à l’altérité juridique. Dans plusieurs régions du monde, la colonisation a en outre laissé en héritage une pluralité juridique plus ou moins assumée et organisée. La prise en compte de cette pluralité s’impose comme une revendication sociale et politique, et comme une condition de gouvernance démocratique. Les auteurs de cet ouvrage, magistrats et universitaires, se penchent sur le rôle du juge dans la gestion de la pluralité juridique dans l’espace francophone et mettent en évidence les obstacles rencontrés : persistance de la prétention étatique au monopole du droit, subordination des ordres juridiques autochtones dans les États postcoloniaux, inadaptation voire résistance de l’organisation judiciaire aux échanges entre systèmes juridiques et, enfin, difficulté pour les juges de faire une lecture pluraliste des droits de l’homme. Certaines voies de dialogue existent cependant là où le juge a pour mission spécifique d’appliquer un pluralisme normatif ouvert et tendant vers l’égalité des cultures. Cet ouvrage offre ainsi des clés pour comprendre le parcours parfois difficile de la justice dans les méandres de la diversité juridique et pour identifier les évolutions nécessaires afin que le juge devienne un acteur volontaire et performant de la rencontre des cultures juridiques. Ghislain Otis est professeur à l’université d’Ottawa, où il est aussi titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur la diversité juridique et les peuples autochtones. Il dirige des équipes internationales de recherche travaillant sur les droits des peuples autochtones et sur l’interaction des cultures juridiques. Ont collaboré à cet ouvrage : Guillaume Adreani, Simona Cristea, Jean-François Gaudreault-DesBiens, Jean-Louis Gillet, Patricia Herdt, Fabrice Hourquebie, Randa Kfouri, Jacques Mayaba, Ghislain Otis.
Natura 2000 Et Le Juge Natura 2000 And The Judge
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Author : Charles-Hubert Born
language : en
Publisher: Primento
Release Date : 2014-06-05
Natura 2000 Et Le Juge Natura 2000 And The Judge written by Charles-Hubert Born and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-06-05 with Law categories.
S’inscrivant dans le cadre des activités de l’Observatoire juridique Natura 2000, le thème du présent ouvrage porte sur les questions juridiques que soulève l’application par le juge national – constitutionnel, administratif et judiciaire – des dispositions relatives à Natura 2000, en vue d’évaluer la contribution du juge à l’effectivité de ces dernières. Corps de règles complexe, technique, faisant appel à des concepts scientifiques ardus à interpréter pour un non-scientifique, le régime Natura 2000 n’est guère aisé à appliquer pour un juge non spécialisé. Le recours à l’expertise est souvent indispensable pour déterminer dans quelle mesure tel ou tel standard – par exemple le caractère « significatif » d’un impact – a été respecté ou non. Pour cette raison, les solutions trouvées par le juge aux différents problèmes que pose l’application du régime Natura 2000 dans les différents États membres méritent l’attention et sera enrichissante tant pour le chercheur que pour le praticien. As part of the activities of the Legal Observatory Natura 2000, this book focuses on legal issues arising from the implementation by the national courts – constitutional, administrative and judicial ones – of the provisions relating to Natura 2000, in order to assess the contribution of the judge to the effectiveness of this regime. The enforcement of this legislation, which encompasses a complex body of technical rules, grounded on scientific concepts difficult to interpret for a non-scientist, is not easy to apply by a non-specialized judge. The use of expertise is essential to determine how a particular standard – for example the «significant» character of an impact – has been met or not. For this reason, the solutions found by the judge to the various problems arising from the application of the Natura 2000 provisions in the different Member States deserve attention and will be rewarding for both researchers and practitioners.
Le Juge Et Le Travail Des Concepts Juridiques
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Author : Vincent Réveillère
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017
Le Juge Et Le Travail Des Concepts Juridiques written by Vincent Réveillère and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017 with Judicial process categories.
Avec les termes "citoyens de l’Union", les rédacteurs du Traité de Maastricht inscrivent dans le droit de l’Union européenne un concept dont la dénomination reprend celle de concepts juridiques nationaux et d’un concept discuté en théorie politique. Plus de vingt années après son introduction, la citoyenneté de l’Union a en grande partie été construite par la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Elle offre un terrain d’enquête particulièrement fécond pour développer une nouvelle perspective sur l’activité du juge. Il est proposé de s’interroger sur le juge et le travail des concepts juridiques ; c’est-à-dire sur l’activité du juge - les concepts travaillés- et sur le rôle des concepts dans le raisonnement juridique - les concepts au travail. Cette recherche se distingue tant des études classiques sur le juge, focalisées sur l’interprétation, que des travaux qui se concentrent sur les rapports de pouvoir entre les acteurs. Le droit de l’Union doit être compris dans ses propres termes afin d’entreprendre une enquête sur les pratiques conceptuelles du juge. Ce faisant, la thèse propose une approche non-formaliste des formes juridiques.
Le Juge Et Le Concept
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Author : Christine Jubin
language : fr
Publisher:
Release Date : 1992
Le Juge Et Le Concept written by Christine Jubin and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1992 with categories.
Les Diff Rends Territoriaux Devant Le Juge International
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Author : Géraldine Giraudeau
language : en
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Release Date : 2012-12-03
Les Diff Rends Territoriaux Devant Le Juge International written by Géraldine Giraudeau and has been published by Martinus Nijhoff Publishers this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-12-03 with Law categories.
Arbitral and judicial decisions dealing with territorial land and maritime disputes bear the mark of compromising. They draw boundaries situated between the respective pretentions of the parties and ensure an equitable share of spaces and resources. This phenomenon of compromising symptomatically appears in the jurisprudence dealing with territorial disputes, because of their specific nature, and the geostrategic, economic and emotional factors at stake. It is also due to the remarkable flexibility of applicable norms and principles, which provides a vast power of appreciation to the judge. This study enhances how the content of the decisions is used in order to reach a balanced solution and demonstrates that the international judge focuses on peacekeeping considerations. Les décisions arbitrales et judiciaires relatives aux différends territoriaux terrestres et maritimes sont marquées par une tendance transactionnelle. Elles consacrent des tracés frontaliers situés entre les revendications respectives des parties et assurent plus globalement un équitable partage des espaces et des ressources. Ce phénomène de compromis s’exprime symptomatiquement dans la jurisprudence relative aux différends territoriaux en raison de la nature de ces litiges et de leurs enjeux géostratégique, économique et émotionnel. Il est aussi dû à la particulière flexibilité des règles et des principes applicables. Cette étude témoigne de l’instrumentalisation qui est faite du contenu des décisions juridictionnelles au profit de solutions équilibrées et démontre que le juge international est avant tout tourné vers la mission pacificatrice de son office.
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Author :
language : en
Publisher: Odile Jacob
Release Date :
written by and has been published by Odile Jacob this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on with categories.
Switzerland And The International Protection Of Refugees La Suisse Et La Protection Internationale Des Refugi S
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Author : Vera Gowlland-Debbas
language : en
Publisher: BRILL
Release Date : 2021-10-18
Switzerland And The International Protection Of Refugees La Suisse Et La Protection Internationale Des Refugi S written by Vera Gowlland-Debbas and has been published by BRILL this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-10-18 with Law categories.
The present volume highlights the new challenges of the international protection of refugees fifty years after the adoption of the 1951 Geneva Convention relating to the Status of Refugees. Focusing on the problems faced by Switzerland in the field of international protection of refugees as well as on the specificity of its asylum law and practice, this publication addresses the refugee problem from a national, European and international perspective. The Swiss experience serves to illustrate the wider problematic of on the one hand, the tensions between security, political and humanitarian concerns encountered by refugee-receiving states, and on the other, the need to preserve an international refugee protection regime which remains an essential component of international law and relations for so long as political solutions are not brought to the root causes of refugee exodus. This reflection on the international protection of refugees is organized around four main themes. The first examines Switzerland's response in the past to mass influx, in the light of historical case studies and the evolution of Swiss asylum law and practice. The second focuses on the question of access of refugees to asylum territories and refugee status determination procedures within the framework of the 1951 Convention on the Status of Refugees and the current Swiss asylum law. The third centres on the wider protection regime currently being forged in Europe to address a broader category of refugees, including solutions for temporary and subsidiary protection. The final theme revolves around return of refugees, including those under the Dayton and recent Kosovo agreements and covers reintegration of returnees, assistance and long-term development. This work is based on papers presented at a colloquium of the Graduate Institute of the International Studies in Geneva which was organised in collaboration with the Office of the United Nations High Commissioner for Refugees as a contribution to the 50th anniversaries of the UNHCR and the Geneva Convention relating to the Status of Refugees.
The Court Of Justice And The Construction Of Europe Analyses And Perspectives On Sixty Years Of Case Law La Cour De Justice Et La Construction De L Europe Analyses Et Perspectives De Soixante Ans De Jurisprudence
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Author : Court of Justice of the European Un
language : en
Publisher: Springer Science & Business Media
Release Date : 2012-12-05
The Court Of Justice And The Construction Of Europe Analyses And Perspectives On Sixty Years Of Case Law La Cour De Justice Et La Construction De L Europe Analyses Et Perspectives De Soixante Ans De Jurisprudence written by Court of Justice of the European Un and has been published by Springer Science & Business Media this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-12-05 with Law categories.
This book is a contributed volume published by the Court of Justice of the European Union on the occasion of its 60th anniversary. It provides an insight to the 60 years of case-law of the Court of Justice and its role in the progress of European Integration. The book includes contributions from eminent jurists from almost all the EU Member States. All the main areas of European Union are covered in a systematic way. The contributions are regrouped in four chapters dedicated respectively to the role of the Court of Justice and the Judicial Architecture of the European Union, the Constitutional Order of the European Union, the Area of EU Citizens and the European Union in the World. The topics covered remain of interest for several years to come. This unique book, a "must-have" reference work for Judges and Courts of all EU Members States and candidate countries, and academics and legal professionals who are active in the field of EU law, is also valuable for Law Libraries and Law Schools in Europe, the United States of America, Latin America, Asia and Africa and law students who focus their research and studies in EU law.