Le Lien D Emploi
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Le Lien D Emploi
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Author : Pierre St-Laurent
language : fr
Publisher: Sainte-Foy [Québec] : Dép. des relations industrielles de l'Université Laval
Release Date : 1995
Le Lien D Emploi written by Pierre St-Laurent and has been published by Sainte-Foy [Québec] : Dép. des relations industrielles de l'Université Laval this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1995 with Business & Economics categories.
Examines legal aspects of the management rights of employers in Quebec.
Le Maintien Du Lien D Emploi Pour Un Prompt Et Durable Retour Au Travail
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Author : Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec
language : fr
Publisher: [Québec] : Gouvernement du Québec, Commission de la santé et de la sécurité du travail
Release Date : 1994*
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Le Maintien Du Lien D Emploi
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Author : Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec. Direction des communications
language : fr
Publisher:
Release Date : 1993
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Le Lien D Emploi Et Le Tiers Dans Le Cadre Du Pr T De Main D Oeuvre
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Author : Céline Regulski
language : fr
Publisher:
Release Date : 2006
Le Lien D Emploi Et Le Tiers Dans Le Cadre Du Pr T De Main D Oeuvre written by Céline Regulski and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with categories.
Clauses Contractuelles Et Durabilit Du Lien D Emploi Dans Le Contrat De Travail Dur E D Termin E
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Author : Corinne Toulemonde-Boulanger
language : fr
Publisher:
Release Date : 2003
Clauses Contractuelles Et Durabilit Du Lien D Emploi Dans Le Contrat De Travail Dur E D Termin E written by Corinne Toulemonde-Boulanger and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003 with categories.
La Dynamique De La Cr Ation Et De La Consolidation D Un Lien D Emploi Chez Les Jeunes Non Dipl M S
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Author : Romaine Malenfant
language : en
Publisher:
Release Date : 2006
La Dynamique De La Cr Ation Et De La Consolidation D Un Lien D Emploi Chez Les Jeunes Non Dipl M S written by Romaine Malenfant and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with categories.
Le Droit Statutaire Du Licenciement Au Qu Bec En Regard Du Code International Du Travail
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Author : Huguette Beaupré
language : fr
Publisher:
Release Date : 1984
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La Sauvegarde De L Emploi
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Author : Pierre Fadeuilhe
language : fr
Publisher:
Release Date : 1999
La Sauvegarde De L Emploi written by Pierre Fadeuilhe and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999 with categories.
PARCE QUE LE CONTRAT DE TRAVAIL CONCLU SANS DETERMINATION DE DUREE PEUT CESSER A L'INITIATIVE DES PARTIES CONTRACTANTES, IL N'ACCORDE AUCUNE GARANTIE DE STABILITE. A MESURE QUE LE DROIT DU TRAVAIL S'EST DETACHE DU DROIT CIVIL, LE SOUCI D'AMELIORER LES CONDITIONS DES SALARIES A CONDUIT LE LEGISLATEUR ET LES PARTENAIRES SOCIAUX A RENFORCER LE LIEN CONTRACTUEL L'UNISSANT A L'EMPLOYEUR. MAIS LES REGLES AUXQUELLES CETTE TENDANCE A TOUT D'ABORD DONNE NAISSANCE NE FONT, EN REALITE QUE PRESERVER L'EMPLOI QUI EST L'OBJET DU CONTRAT; ELLES LIMITENT SANS LE SUPPRIMER LE POUVOIR QUE POSSEDE L'EMPLOYEUR DE ROMPRE LE LIEN QUI UNIT LE SALARIE A SON POSTE DE TRAVAIL. OR PROTEGER L'EMPLOI NE CONSISTE PAS SEULEMENT A GARANTIR AU SALARIE DE CONSERVER SON EMPLOI. LIMITEES A DE DOMAINE, LES GARANTIES OFFERTES AUX TRAVAILLEURS SE REVELENT RAPIDEMENT INSUFFISANTES. PROTEGER L'EMPLOI CONSISTE EGALEMENT A PROPOSER A L'INTERESSE UNE SOLUTION QUI FAVORISE SON MAINTIEN DANS L'EMPLOI. IGNOREE PAR LE LEGISLATEUR, REJETEE PAR LA JURISPRUDENCE ET PEU ABORDEE PAR LES PARTENAIRES SOCIAUX, CETTE CONCEPTION DYNAMIQUE DES RELATIONS DE TRAVAIL EST LONGTEMPS RESTEE DU SEUL RESSORT DE LA LIBRE VOLONTE DE L'EMPLOYEUR. LA GRAVITE ET LA PERSISTANCE DE LA CRISE ECONOMIQUE AVEC SES REPERCUSSIONS EN TERMES D'EMPLOI ONT CONDUIT A MODIFIER SA PORTEE EN LUI FAISANT FRANCHIR LA LIGNE DE PARTAGE ETABLIE ENTRE DROIT ET DEVOIR. DESORMAIS, LE CARACTERE PLUS OU MOINS TEMPORAIRE DES TACHES ET DES FONCTIONS CONFIEES AU SALARIE NE CONSTITUE PAS NECESSAIREMENT UN OBSTACLE A UNE RELATION D'EMPLOI DURABLE. DANS DIFFERENTES HYPOTHESES, L'EMPLOYEUR S'EST VU IMPOSER UNE OBLIGATION DE PROPOSER AU SALARIE MENACE DE LICENCIEMENT, UN EMPLOI DIFFERENT DE CELUI POUR LEQUEL IL A ETE EMBAUCHE. CELLE-CI A POUR FINALITE LA SAUVEGARDE DE L'EMPLOI DEFINIE COMME LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI D'UN SALARIE, LORSQUE LES EFFORTS POUR LE MAINTENIR DANS SON EMPLOI SONT RESTES VAINS. DE CETTE FACON, EST REALISEE LA SYNTHESE DE DEUX ASPIRATIONS CONTRAIRES : LA FORCE OBLIGATOIRE DU RAPPORT CONTRACTUEL ET LE CARACTERE EVOLUTIF DE L'EMPLOI.
La Protection De L Emploi Du Salari Dans L Entreprise
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Author : Jean-François Paulin
language : fr
Publisher:
Release Date : 1998
La Protection De L Emploi Du Salari Dans L Entreprise written by Jean-François Paulin and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998 with categories.
LA NOTION D'EMPLOI EST PLURIDIMENSIONNELLE. LA NECESSITE DE CIRCONSCRIRE L'OBJET DE LA RECHERCHE S'IMPOSE ; ELLE PEUT ETRE ORIENTEE PAR L'IDEE DE PROTECTION. IL SEMBLE AINSI RESSORTIR DE L'ETUDE QUE, TOUT EN RECOUVRANT DES NIVEAUX DE COMPREHENSION DIFFERENTS, LA NOTION D'EMPLOI PERMET DE SYNTHETISER LES COMPOSANTES D'UNE SITUATION JURIDIQUE DE TRAVAIL SUBORDONNE. MAIS, IL APPARAIT SURTOUT QUE LA NOTION D'EMPLOI PORTE, EN ELLE-MEME, DES INTERETS QUI ABOUTISSENT A CARACTERISER UN STATUT PROTECTEUR. TOUTEFOIS, LA RECONNAISSANCE DE CE DROIT AU MAINTIEN DANS UN EMPLOI NE VAUT QUE POUR AUTANT QU'IL EST JURIDIQUEMENT ATTACHE A L'OCCUPATION D'UN EMPLOI CONCRETISE PAR UN CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE. L'EMPLOI, PORTEUR D'UNE FONCTION PROPRE, EST DONC UN OBJET SAISI, EN SOI, PAR LE DROIT DU TRAVAIL. CE CONSTAT ET L'EVOLUTION DU DROIT POSITIF INVITENT AINSI A CONSIDERER, DANS LEUR ENSEMBLE, DES REGLES QUI SE MANIFESTENT EN FAVEUR DE LA PROTECTION DE L'EMPLOI. CETTE CONSTRUCTION PEUT S'ARTICULER AUTOUR DE LA RECONNAISSANCE D'UN LIEN D'EMPLOI PROPRE A RENDRE COMPTE D'UN ENSEMBLE DE + DROITS-DEFENSE ; QUE LE SALARIE PEUT OPPOSER A L'EMPLOYEUR LORSQU'UN ACTE EST SUSCEPTIBLE DE METTRE EN CAUSE SA SITUATION JURIDIQUE D'EMPLOI. CE SONT PAR EXEMPLE, LE DEVOIR D'ADAPTATION DU SALARIE A L'EVOLUTION DE SON EMPLOI OU L'OBLIGATION DE RECLASSEMENT QUI SONT A LA CHARGE DE L'EMPLOYEUR. CETTE TENDANCE RECENTE DU DROIT DU TRAVAIL ACCENTUE LA DIFFERENCIATION ENTRE LES SITUATIONS JURIDIQUES DE TRAVAIL. CEPENDANT, LA PRECARITE, PROPRE AUX FORMES ATYPIQUES DE TRAVAIL, QUI AFFECTE DESORMAIS LES SITUATIONS D'EMPLOI, TEND, AUSSI, D'UN POINT DE VUE SOCIOECONOMIQUE, A LES RAPPROCHER. AINSI, LA CONFRONTATION DE L'ECONOMIQUE AU JURIDIQUE CONDUIT LA DOCTRINE A PENSER LE TRAVAIL SUBORDONNE DANS D'AUTRES STATUTS QUE CELUI DE L'EMPLOI. LES PROPOSITIONS DOIVENT ETRE EXAMINEES PARCE QU'ELLES INTERROGENT LA CONSTRUCTION D'UN DROIT DE L'EMPLOI.
Le Contrat D Emploi
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Author : Antoine Colens
language : fr
Publisher:
Release Date : 1973
Le Contrat D Emploi written by Antoine Colens and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1973 with Labor contract categories.
Analytical study of the provisions of labour legislation pertaining to the labour contract in Belgium - includes reference to the salesperson and the public servant. References.