Le Nom Objet D Un Contrat
DOWNLOAD
Download Le Nom Objet D Un Contrat PDF/ePub or read online books in Mobi eBooks. Click Download or Read Online button to get Le Nom Objet D Un Contrat book now. This website allows unlimited access to, at the time of writing, more than 1.5 million titles, including hundreds of thousands of titles in various foreign languages. If the content not found or just blank you must refresh this page
Le Nom Objet D Un Contrat
DOWNLOAD
Author : Grégoire Loiseau
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 1997
Le Nom Objet D Un Contrat written by Grégoire Loiseau and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997 with Names, Personal categories.
Le Nom Objet D Un Contrat Vol 274
DOWNLOAD
Author : Loiseau
language : en
Publisher:
Release Date :
Le Nom Objet D Un Contrat Vol 274 written by Loiseau and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on with categories.
La Personne Objet De Contrat
DOWNLOAD
Author : Muriel Bourgeois
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2005-11-02
La Personne Objet De Contrat written by Muriel Bourgeois and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005-11-02 with Law categories.
Si la personne physique, sujet de droit, ne peut être objet de droit, il n'est toutefois pas systématiquement interdit qu'elle participe de l'objet d'un contrat. Ainsi, la personne peut parfois permettre par contrat l'utilisation de son image ou de son nom, ou vendre certains produits de son corps ou encore mettre sa force de travail à disposition d'autrui. Des prérogatives extrapatrimoniales de la personne participent alors de l'objet du contrat. Ceci n'est valable que si la dignité de cette personne et les impératifs d'ordre public entourant l'état des personnes sont respectés. Le souci de protection de la personne participant de l'objet du contrat est central. Le contrat dont la personne participe de l'objet présente alors la particularité d'être régi pour que la protection de cette personne soit assurée. L'existence et le particularisme du contrat dont la personne participe de l'objet justifiaient donc qu'il soit identifié et étudié spécifiquement.
De Quoi Le Contrat Est Il Le Nom
DOWNLOAD
Author : Andrea Cataldo
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017
De Quoi Le Contrat Est Il Le Nom written by Andrea Cataldo and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017 with categories.
Actualisation des règles du Code civil : la théorie du contrat remise en question.0Le Code civil de 1804 accorde une place prépondérante au droit des contrats et réduit la responsabilité aquilienne à quelques dispositions.00Même si ce Code a bien résisté à l?épreuve du temps, plus de deux siècles d?application ont forcément creusé l?écart entre sa lettre et les besoins socio-économiques contemporains. Le contrat envisagé par les rédacteurs du Code civil se conclut en un trait de temps, entre deux partenaires supposés égaux, et s?exécute souvent de façon instantanée, dans le respect strict de la convention-loi. Notre société ne correspond plus, à bien des égards, au modèle bourgeois qui a inspiré la théorie classique du contrat. 00Tantôt ignorées, tantôt mal appliquées ou contournées, les règles énoncées par le Code civil ont dû être adaptées, complétées et repensées sous l?influence de plusieurs facteurs. Un de ces facteurs mis en lumière par cet ouvrage est la diversification de plus en plus importante des branches du droit (droit économique, droit social, droit immobilier notamment). Celle-ci invite à se demander si la théorie du contrat, soumise à des forces centrifuges, peut garder son utilité et résister à l?éparpillement.
La Personne Objet De Contrat
DOWNLOAD
Author : Muriel Bourgeois
language : fr
Publisher:
Release Date : 2003
La Personne Objet De Contrat written by Muriel Bourgeois and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003 with categories.
Si la personne physique, sujet de droit, ne peut être objet de droit, il n'est toutefois pas systématiquement interdit qu'elle participe de l'objet d'un contrat. Ainsi, la personne peut parfois permettre par contrat l'utilisation de son image ou de son nom, ou vendre certains produits de son corps ou encore mettre sa force de travail à disposition d'autrui. Des prérogatives extrapatrimoniales de la personne participent alors de l' objet du contrat. Ceci n'est valable que si la dignité de cette personne et les impératifs d'ordre public entourant l'état des personnes sont respectés. Le souci de protection de la personne qui participe de l'objet du contrat est central. Le contrat dont la personne participe de l'objet présente la particularité d'être régi pour que la protection de cette personne soit assurée. L'existence et le particularisme du contrat dont la personne participe de l'objet justifient donc qu'il soit identifié et étudié spécifiquement.
Contrat Le Droit Des Obligations 5e D
DOWNLOAD
Author : Jean-Luc Aubert
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2017-03-15
Contrat Le Droit Des Obligations 5e D written by Jean-Luc Aubert and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-03-15 with Law categories.
Ce livre fait le point du régime et du statut du contrat, regardé comme l'outil majeur de la gestion du patrimoine des personnes, privées comme publiques, et de la circulation des richesses, au début du XXIe siècle. À ce titre, il rend compte de l'évolution considérable qu'a connue cette technique depuis le Code civil et de son développement dans tous les secteurs de la vie économique. Il est à jour de la réforme du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. À ceux qui ne sont pas juristes, et à ceux qui commencent des études de droit, ce livre apporte une présentation globale et claire de la technique contractuelle, avec l'exposé des principes fondamentaux, de droit privé comme de droit public, qui commandent la formation du contrat, sa force obligatoire et son exécution. Les juristes confirmés y trouveront l'exposé d'une conception globale et cohérente du phénomène contractuel, une appréhension synthétique de l'évolution contemporaine du droit du contrat et l'ébauche de pistes de réflexion multiples. Jean-Luc Aubert, agrégé des Facultés de droit, était conseiller honoraire à la Cour de cassation et professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I). Il a publié de nombreux ouvrages de droit civil. François Collart Dutilleul est professeur à l'Université de Nantes et membre de l'Institut universitaire de France.
Code Napol On Code Civil Des Francais Suivi De L Expos Des Motifs Sur Chaque Loi Pr Sent Par Les Orateurs Du Gouvernement Des Rapports Faits Au Tribunat Au Nom De La Commission De L Gislation Des Opinions Mises Dans Le Cours De La Discussion Des Discours Prononc S Au Corps L Gislatif Par Les Orateurs Du Tribunat Et D Une Table Analytique Et Raisonn E Des Matieres Tant Du Code Que Des Discours
DOWNLOAD
Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1804
Code Napol On Code Civil Des Francais Suivi De L Expos Des Motifs Sur Chaque Loi Pr Sent Par Les Orateurs Du Gouvernement Des Rapports Faits Au Tribunat Au Nom De La Commission De L Gislation Des Opinions Mises Dans Le Cours De La Discussion Des Discours Prononc S Au Corps L Gislatif Par Les Orateurs Du Tribunat Et D Une Table Analytique Et Raisonn E Des Matieres Tant Du Code Que Des Discours written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1804 with categories.
Privacy Property And Personality
DOWNLOAD
Author : Huw Beverley-Smith
language : en
Publisher: Cambridge University Press
Release Date : 2005-11-24
Privacy Property And Personality written by Huw Beverley-Smith and has been published by Cambridge University Press this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005-11-24 with Law categories.
The protection of privacy and personality is one of the most fascinating issues confronting any legal system. This book provides a detailed comparative analysis of the laws relating to commercial exploitation of personality in France, Germany, the United Kingdom and the United States. It examines the difficulties in reconciling privacy and personality with intellectual property rights in an individual's identity and in balancing such rights with the competing interests of freedom of expression and freedom of competition. This analysis will be useful for lawyers in legal systems which have yet to develop a sophisticated level of protection for interests in personality. Equally, lawyers in systems which provide a higher level of protection will benefit from the comparative insights into determining the nature and scope of intellectual property rights in personality, particularly questions relating to assignment, licensing, and post-mortem protection.
DOWNLOAD
Author :
language : en
Publisher: Odile Jacob
Release Date :
written by and has been published by Odile Jacob this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on with categories.
Les Codes Annot S De Sirey Contenant Toute La Jurisprudence Des Arr Ts Et La Doctrine Des Auteurs
DOWNLOAD
Author : Jean Baptiste Sirey
language : fr
Publisher:
Release Date : 1874
Les Codes Annot S De Sirey Contenant Toute La Jurisprudence Des Arr Ts Et La Doctrine Des Auteurs written by Jean Baptiste Sirey and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1874 with Civil law categories.
