Le Nouveau Droit Commercial Des Pays De La Zone Ohada
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Le Nouveau Droit Commercial Des Pays De La Zone Ohada
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Author : Mamadou Koné
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 2003
Le Nouveau Droit Commercial Des Pays De La Zone Ohada written by Mamadou Koné and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003 with Commercial law categories.
La parenté entre les ordres juridiques des pays de la zone Franc et l'ordre juridique français, qui s'était progressivement affaiblie depuis les indépendances, est considérablement renforcée par le droit OHADA, au moins du point de vue du droit commercial. En effet, cette discipline présente désormais les mêmes traits fondamentaux en France et en Afrique, à savoir qu'elle tend à se muer en un droit de l'ensemble des activités économiques et que le droit des sociétés commerciales, qui en constitue l'une des principales branches, est tiraillé entre ses fondements contractuel et institutionnel. Les divergences de fond entre le nouveau droit commercial africain et le droit commercial français se limitent à quelques spécificités du point de vue des structures sociales et à une relative avance du premier dans le processus de dépassement du droit commercial. En revanche, les divergences d'ordre technique sont plus importantes ; en l'occurrence, le droit africain paraît plus contraignant s'agissant des conditions d'accès aux activités commerciales et plus simple concernant les règles d'exercice des mêmes activités. Cette étude montre que dans leur mission de modernisation du patrimoine juridique légué pendant la colonisation, les Etats africains francophones ont pour première source d'inspiration le droit français, avec parfois de remarquables efforts d'innovation.
Le Nouveau Droit Commercial Des Pays De L Ohada
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Author : Mamadou Koné
language : fr
Publisher:
Release Date : 2002
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La parenté entre les ordres juridiques des Pays de la Zone Franc et l'ordre juridique français, qui s'était progressivement affaiblie depuis les indépendances, est considérablement renforcée par le droit OHADA au moins du point de vue du droit commercial. En effet cette discipline présente désormais les mêmes traits fondamentaux en France et en Afrique, à savoir qu'elle est confrontée à une crise existentielle, et que le droit des sociétés commerciales, qui en constitue la branche la plus utilisée en pratique, est tiraillée entre ses fondements contractuel et institutionnel. Les divergences de fond entre les législations commerciales française et africaine se limitent à quelques spécificités du point de vue des structures sociales et à une relative avance du droit africain dans le dépassement du droit commercial. En revanche, les divergences techniques sont plus importantes, en l'occurence, le droit africain paraît plus contraignant s'agissant de conditions d'accès aux activités commerciales et plus simple concernant les règles d'exercice des mêmes activités.
Le Nouveau Droit Commercial Des Pays De L Ohada
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Author : Mamadou Koné
language : fr
Publisher:
Release Date : 2003
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Droit Des Affaires En Zone Ohada
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Author : Dougoune Moussa
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017
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Trait De Droit Commercial Ohada
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Author : Ursil Lelo-Di-Makungu
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2022-05-24
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Cet ouvrage présente de manière panoramique le corpus juridique dans l'exercice de la profession de commerçant. Il traite aussi bien de la personne physique que de la personne morale, en transcendant la conception minimaliste du droit commercial pour construire un véritable corpus juridique fondamental du savoir sur l'activité commerciale en République Démocratique du Congo et dans l'espace OHADA.
L Ohada Et La Common Law
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Author : Ibrahim Abdouraoufi
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020
L Ohada Et La Common Law written by Ibrahim Abdouraoufi and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020 with categories.
La configuration du droit des affaires en Afrique est intimement liée à l'histoire coloniale du continent. Le processus de l'OHADA s'est contenté d'une uniformisation interne du droit des pays civilistes. Ce droit ' harmonisé ' des affaires laisse de côté le droit des pays de Common Law, l'autre facette du paysage juridique africain. L'enjeu est multiple: un rapprochement est souhaitable et possible entre le droit OHADA et la Common Law. Entre ces deux familles juridiques, c'est plus la compatibilité que l'uniformité qui est recherchée. Cette étude insiste sur cette ouverture vers ' l'autre ' système, tout en soulignant l'importance du secteur informel, et des us et coutumes qui en découlent.
Le Nouveau Droit De La Restructuration Des Soci T S Commerciales Des Pays De L Ohada Comparaisons Avec Le Droit Fran Ais
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Author : Désiré Ahoua
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015
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Dans un contexte de mondialisation, les entreprises africaines doivent s'adapter en permanence aux diverses contingences économiques, juridiques ou sociales. Conscient de cette réalité, le législateur africain a mis en place dans le cadre de la reforme de l'OHADA, un arsenal juridique afin de leur permettre de s'acclimater en permanence aux tendances et pressions du marché : le droit de la restructuration qui désigne l'ensemble des techniques conçues par le législateur pour réorganiser l'entreprise. Ces techniques ont eu pour source d'inspiration le droit français des restructurations qui a connu des mutations. La confrontation des deux systèmes de droit permet de constater que si dans les principes fondamentaux les deux systèmes répondent aux mêmes objectifs à savoir assurer la pérennisation des entreprises par la promotion de la croissance de l'entreprise et sa survie lorsqu'elle est le seuil de difficultés diverses, il existe toutefois des différences d'ordre pratique et technique consécutives aux dernières réformes intervenues.
Le Droit Commercial G N Ral Dans L Acte Uniforme Ohada
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Author : Josette Nguebou Toukam
language : fr
Publisher: Presses Universitaires D'Afrique
Release Date : 1998-01-01
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La Vente Commerciale En Droit Ohada
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Author : Makan Diallo
language : fr
Publisher:
Release Date : 2007
La Vente Commerciale En Droit Ohada written by Makan Diallo and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with categories.
L’avènement d’un nouveau droit uniforme de la vente commerciale dans l’espace OHADA s’inscrit dans le cadre de la reforme juridique initiée par les dirigeants africains à travers le Traité OHADA, signé à PORT-LOUIS (ILE MAURICE) le 17 octobre 1993.Depuis le 1er janvier 1998, date d’entrée en vigueur de l’Acte uniforme portant sur le droit commercial général, dont le livre V traite de la vente commerciale, les Etats africains disposent désormais d’un nouveau droit de la vente.Cette nouvelle réglementation venait à propos dans la mesure où, la plupart des Etats membres de l’OHADA n’étaient pas signataires de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises, et ne disposaient d’aucune législation spécifique consacrée à la vente commerciale.Le droit nouveau de la vente commerciale OHADA ayant bénéficié de l’emprunt fait au droit français et à la common law à travers la CVIM, la problématique de cette thèse est d’analyser l’ensemble des dispositions portant sur ce droit à la lumière des deux législations précitées, dans l’optique de mettre en exergue les insuffisances et les avancées d’un tel texte mis en œuvre pour sécuriser les transactions commerciales en Afrique.
La Notion De Commercialit Dans Le Nouveau Droit Commercial Africain Recherche D Un Crit Re D Application Du Droit Commercial De L Ohada Au Regard Du Droit Fran Ais
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Author : Kudjovi Johnson
language : fr
Publisher:
Release Date : 1999
La Notion De Commercialit Dans Le Nouveau Droit Commercial Africain Recherche D Un Crit Re D Application Du Droit Commercial De L Ohada Au Regard Du Droit Fran Ais written by Kudjovi Johnson and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999 with categories.