Le Nouveau Droit D Auteur
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Le Nouveau Droit D Auteur
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Author : Denis Barrelet
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2021-03-17
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La loi sur le droit d'auteur révisée est entrée en vigueur le 1er avril 2020. Cette révision a introduit de nouveaux droits à rémunération ainsi que des restrictions supplémentaires au droit d'auteur. La protection contre les utilisations non autorisées d'œuvres et d'autres objets protégés sur internet est renforcée. Grâce à l'instrument de la licence collective étendue, la limite entre gestion individuelle et collective est redéfinie et devient par la même occasion plus souple. La nouvelle édition de ce commentaire décrit l'historique et explique le contenu des dispositions légales révisées. La systématique qui sous-tend la loi est rendue plus claire par l'adjonction de remarques préliminaires aux chapitres les plus importants. En outre, les commentaires des articles préexistants ont été complétés et mis à jour.
Le Nouveau Droit D Auteur
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Author : Denis Barrelet
language : fr
Publisher:
Release Date : 2008
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Le Nouveau Droit D Auteur
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Author : Alain Berenboom
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019
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Nouvelle édition revue et augmentée.00Créateurs, interprètes, producteurs, éditeurs, tous les titulaires et les utilisateurs de droits peuvent trouver dans ce commentaire minutieux des nouvelles lois, un instrument qui permet de décoder les textes légaux belges et européens à la lumière de la jurisprudence belge et étrangère.
Le Nouveau Droit D Auteur
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Author : Alain Berenboom
language : fr
Publisher:
Release Date : 2005
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20 Ans De Nouveau Droit D Auteur
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016
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L'année 2014 a célébré les vingt ans de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins. Ce ± nouveau » droit d'auteur est venu dépoussiérer celui déposé dans une loi du 22 mars du 1886. Mais aujourd'hui, n'est-il pas lui-même désuet, démodé, dépassé ? Car au moment même de l'adoption de ce nouveau droit d'auteur, une révolution était en marche, sans pareil et dont nul ne pouvait à l'époque imaginer l'impact. Les années 1990 ont marqué l'avènement de la société de l'information et dans la foulée, l'accélération de l'intégration des marchés dans une économie globalisée, et ce, particulièrement dans l'Union européenne. De l'analogique au numérique, du national à l'européen et au mondial, nous sommes entrés dans une nouvelle ère. Certains ont vécu la transition. D'autres sont les enfants de cette nouvelle époque.
Un Nouveau Droit Voisin Du Droit D Auteur
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Author : Andre R. Bertrand
language : fr
Publisher:
Release Date : 1990
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Directives 2019 790 Et 2019 789 Sur Le Droit D Auteur Dans Le March Unique Num Rique
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Author : Nicolas Binctin
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2021-08-04
Directives 2019 790 Et 2019 789 Sur Le Droit D Auteur Dans Le March Unique Num Rique written by Nicolas Binctin and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-08-04 with Law categories.
Il s’agit de proposer une mise en perspective d’une directive qui a mobilisé la société civile et de nombreux débats parlementaires devant le parlement européen. L’approche est à la fois académique et pratique en vue de contextualiser les apports du texte et contribuer à l’interprétation du droit interne des Etats membres après transposition. La directive fut l’objet de débats vifs, d’opposition entre plusieurs forces sociales, l’origine d’alliances parfois étranges, notamment entre les GAFA et les libertaires défendant un Net gratuit. Le texte cristallise un instant de l’économie numérique appliquée à la création artistique. Dans le cadre de son travail, l’Institut Stanislas de Boufflers a engagé un travail d’analyse de la directive pour permettre sa transposition en France. La première partie de ce travail, l’analyse, peut être publiée en tant que telle, sans nécessairement prendre en compte les éléments de droit interne. Le texte à une vocation européenne et non française.
20 Ans De Nouveau Droit D Auteur 20 Jaar Nieuw Auteursrecht
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Author : Veronique Delforge Sous La Coordination Scientifique De Julien Cabay (Virginie Fossoul Et Maxime Lambrecht|Puttemans, Preface De Frank Gotzen Et Andree)
language : en
Publisher:
Release Date : 2015
20 Ans De Nouveau Droit D Auteur 20 Jaar Nieuw Auteursrecht written by Veronique Delforge Sous La Coordination Scientifique De Julien Cabay (Virginie Fossoul Et Maxime Lambrecht|Puttemans, Preface De Frank Gotzen Et Andree) and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015 with categories.
Droit D Auteur Et Num Rique
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Author : André Lucas
language : fr
Publisher:
Release Date : 1998-01-01
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Cet ouvrage est indispensable aux auteurs, comme à ceux qui protègent leurs droits ou exploitent leurs œuvres sur un nouveau support ou sur le Net. Il analyse les questions soulevées par l'adaptation du droit d'auteur et des droits voisins (producteurs et artistes-interprètes) à ce qu'il est convenu d'appeler l'environnement numérique, après les traités de l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) du 20 décembre 1996 et à la lumière de la récente proposition de directive communautaire sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information y compris bien sûr les plus controversées : la qualification de l'œuvre multimédia, le droit sui generis reconnu aux producteurs de bases de données, le butinage (browsing) des internautes, la transmission numérique à la demande, l'avenir de l'exception de copie privée et du droit moral, la gestion collective, la détermination de la loi applicable à la diffusion sur les réseaux numériques.
Le Nouveau Projet De Loi Am Ricain Sur Le Droit D Auteur
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1931
Le Nouveau Projet De Loi Am Ricain Sur Le Droit D Auteur written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1931 with Copyright categories.