Le Nouveau Droit P Nal 1 Droit P Nal G N Ral
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Le Nouveau Droit P Nal 1 Droit P Nal G N Ral
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Author : Frédéric Desportes
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1999-12-31T23:00:00+01:00
Le Nouveau Droit P Nal 1 Droit P Nal G N Ral written by Frédéric Desportes and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999-12-31T23:00:00+01:00 with Law categories.
Le nouveau Code pénal, entré en vigueur le 1er mars 1994, est désormais appliqué depuis plus de six ans. Les principales innovations de ce texte, qui marquaient une nette rupture avec le passé, comme la faute de mise en danger délibérée, la responsabilité pénale des personnes morales, l'erreur sur le droit, les crimes contre l'Humanité ou les actes de terrorisme, ont désormais été prises en compte par les tribunaux. Mais le droit pénal reste en constante évolution, et peut toujours - à ce titre - être qualifié de « nouveau », comme le démontrent deux réformes majeures intervenues au cours de l'année 2000 : celle consistant dans la juridictionnalisation de l'application des peines, qui résulte de la loi du 15 juin 2000, renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, et celle remettant en cause des principes séculaires de la responsabilité pénale, résultant de la loi du 10 juillet 2000, tendant à préciser la définition des délits non intentionnels. Mise à jour au 1er octobre 2000, complétée par de nombreuses références aux textes, à la jurisprudence et aux articles de doctrine les plus récents, et par l'analyse des deux réformes précitées et de leurs effets, notamment en ce qui concerne la question de la responsabilité pénale des décideurs publics ou privés, la septième édition du présent ouvrage expose - de façon à la fois synthétique et approfondie - les dispositions de droit pénal général, contenues dans le livre Ier du nouveau code. Conformément au plan retenu par le législateur, sont successivement étudiées la loi pénale, la responsabilité pénale, et enfin les peines, qui font l'objet de commentaires détaillés et concrets, complétés en annexe par une présentation générale de la procédure pénale (applicable au 1er janvier 2001), et de nombreux tableaux statistiques. Destiné aux étudiants comme aux praticiens, cet ouvrage met en évidence les enjeux et les perspectives de notre législation pénale. Il permet également - au lecteur non-juriste - de s'informer du contenu de ce droit fondamental, en ce qu'il marque les frontières de nos libertés et en assure la protection.
Droit P Nal G N Ral 6e Dition
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Author : Sordino Marie-Christine
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2016-07-26
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Le droit pénal général, porteur des grands principes qui irriguent le droit pénal, a connu de profondes modifications à la suite de l’entrée en vigueur du Code pénal le 1er mars 1994 et de nombreuses réformes ultérieures. Ceci contribue à la richesse mais aussi à la complexité de la matière. C’est la raison pour laquelle cet ouvrage se devait d’être tout à la fois complet, concis et à jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles. Il s’adresse en priorité aux étudiants de Licence ou de Master 1 et 2 qui suivent des enseignements de droit pénal général et qui trouveront dans ce livre la totalité de leur cours. Il intéresse également les étudiants qui souhaitent approfondir certaines questions du droit pénal général, ceux qui se préparent aux concours administratifs, aux concours de l’administration pénitentiaire, aux concours de la police et de la gendarmerie, aux concours d’entrée à l’École nationale de la magistrature et aux Centres régionaux de formation des avocats ainsi que les praticiens qui pourront ainsi avoir accès à l’actualité du droit pénal général et, plus généralement, tous ceux qui sont concernés par cette discipline.
Droit P Nal G N Ral 4e Dition
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Author : Rassat Michèle-Laure
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2017-07-11
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Le droit pénal général est la première des sciences criminelles enseignée dans le cadre d'un cursus juridique classique. À ce titre, son étude doit d'abord comporter une introduction à l'étude des sciences criminelles : formation historique et contenu de ces différentes disciplines, étude de leurs rapports entre elles et avec les autres sciences juridiques. Il doit, ensuite, se consacrer à un examen de la loi pénale, au sens large du terme, condition préalable de toute poursuite pénale dans un État démocratique. Il doit, enfin — ce qui relève spécifiquement de sa discipline —, présenter la structure de l'infraction pénale, les différentes catégories de délinquants, la nature et les conditions d'application de la sanction pénale.
Droit P Nal Introduction G N Rale Droit P Nal G N Ral
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Author : Jean Pradel
language : fr
Publisher:
Release Date : 1992
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Fondamentaux Droit P Nal G N Ral 2022
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Author : Patrick Canin
language : fr
Publisher: Hachette Éducation
Release Date : 2022-01-19
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Synthétique et pédagogique, ce manuel couvre l’ensemble du programme de droit pénal général habituellement enseigné en licence dans les facultés de droit et dans les instituts d’études politiques. Il constitue également un outil ef cace de préparation des concours administratifs. Plan de l’ouvrage : Chapitre préliminaire : L’originalité du droit pénal. Partie 1 : La légalité pénale 1. Le principe de légalité. 2. Les sources du droit pénal. Partie 2 : L’infraction pénale 3. Les classi cations des infractions. 4. L’élément matériel de l’infraction. 5. L’élément moral de l’infraction. 6. Le responsable de l’infraction. 7. La pluralité de responsables de l’infraction. Partie 3 : La sanction pénale 8. Les sanctions pénales. 9. La détermination de la sanction pénale. 10. L’extinction de la sanction pénale.
Droit P Nal G N Ral
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Author : Wilfrid Jeandidier
language : fr
Publisher:
Release Date : 1988
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Fiches De Droit P Nal G N Ral 5e Dition
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Author : Vicentini Jean-Philippe, CLÉMENT Gérard, Dubost Frédérique, CLÉMENT Béatrice
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2015-10-13
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• 38 fiches de cours pour réviser tout le Droit pénal général : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir • des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 1 QCM, 10 questions de cours, 88 cas pratiques, 10 dissertations • des repères bibliographiques pour aller plus loin • 1 index
Droit P Nal G N Ral
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Author : Marie-Noëlle Capogne
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1992-01-01T23:00:00+01:00
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Expose sommairement les notions essentielles du droit pénal général, conformément au nouveau code pénal adopté par le Parlement en juillet 1992. Pour étudiants en 1ere année de DEUG. « Copyright Electre »
Le Nouveau Droit P Nal
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Author : Frédéric Desportes
language : fr
Publisher:
Release Date : 1999
Le Nouveau Droit P Nal written by Frédéric Desportes and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999 with categories.
Entré en vigueur le 1er mars 1994, le " nouveau " Code pénal désormais appliqué depuis plus de cinq ans. Peut-on encore parler d'un nouveau droit pénal ? Certes, de nombreuses dispositions issues du Code pénal napoléonien ont été conservées dans le nouveau code, qui s'inscrit à l'évidence dans une continuité juridique. Mais ce texte marque également une nette rupture avec le passé, révélée par de très importantes innovations, que les juridictions, après une période d'observation, ont désormais prises en compte, comme la faute de mise en danger délibérée, la responsabilité pénale des personnes morales, l'erreur sur le droit, les crimes contre l'humanité ou les actes de terrorisme. Ce code présente par ailleurs d'une façon totalement rénovée, plus claire et plus accessible pour le justiciable, les principes généraux du droit pénal et les principales infractions portant atteinte à la personne, aux biens ou à l'Etat. Mise à jour au 1er octobre 1999, complétée par plus de cent cinquante références à la jurisprudence, à la doctrine et aux réformes les plus récentes, la sixième édition du présent ouvrage expose de façon à la fois synthétique et approfondie les dispositions de droit pénal général contenues dans le livre 1er du nouveau code. Conformément au plan retenu par le législateur sont successivement étudiés la loi pénale, la responsabilité pénale et enfin les peines, qui font l'objet de commentaires détaillés et concrets, complétés en annexe par une présentation générale de la procédure pénale et de nombreux tableaux statistiques. Destiné aux étudiants comme aux praticiens, cet ouvrage met en évidence les enjeux et les perspectives de cette réforme sans précédent de notre législation pénale. Il permettra également an lecteur non-juriste de s'informer du contenu de ce droit fondamental en ce qu'il marque les frontières de nos libertés et en assure la protection.
Droit P Nal G N Ral
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Author : Emmanuel Dreyer
language : fr
Publisher: Lexis Nexis
Release Date : 2021
Droit P Nal G N Ral written by Emmanuel Dreyer and has been published by Lexis Nexis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021 with categories.
Cet ouvrage est construit sur une exigence essentielle : le principe de légalité des délits et des peines. Il sert a expliquer les restrictions mises à la responsabilité pénale et à critiquer ou justifier son application dans le temps et dans l'espace. Il s'agit d'un véritable credo tendant à démontrer que la répression ne peut s'exercer légitimement que dans le respect de la loi. Pour le pénaliste, c'est le premier des droits de l'homme. Discutant les solutions issues du passé, le présent manuel s'intéresse également aux évolutions du droit pénal contemporain en prenant en compte leurs dimensions tant constitutionnelle qu'européenne. Ses perspectives de développement en droit de l'Union, comme la jurisprudence dégagée à Strasbourg, sont particulièrement scrutées. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : - Les sources de la responsabilité pénale : Les sources officielles • Les sources officieuses - Les conditions de la responsabilité pénale : Les préalables • L'établissement de la responsabilité pénale • Les conséquences - L'application de la loi pénale : Dans le temps • Dans l'espace