Le Pacte International Relatif Aux Droits Conomiques Sociaux Et Culturels
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Le Pacte International Relatif Aux Droits Conomiques Sociaux Et Culturels
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Author :
language : fr
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Release Date : 2019-07-08
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Adopté le 16 décembre 1966 et entré en vigueur le 23 mars 1976, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels compose avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques la "Charte internationale des droits de l'homme" sous la clef de voûte de la Déclaration universelle des droits de l'homme. En outre, en permettant aux individus de soumettre des plaintes au Comité des droits économiques, sociaux et culturels, le Protocole facultatif au Pacte, adopté par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1998 et entré en vigueur le 5 mai 2013, aligne le régime des deux Pactes l'un sur l'autre. L'on sort aujourd'hui des débats doctrinaux sur l'applicabilité, l'opposabilité et la justiciabilité des droits ainsi garantis, ou sur la ligne qui sépare les "politiques sociales" de la garantie des droits économiques et sociaux. Sur le plan interne comme dans le cadre international, la protection de ces droits est désormais un enjeu immédiat pour tous les acteurs du droit, notamment les avocats et les juges, mais aussi les syndicats et les organisations non gouvernementales. Ce premier commentaire collectif publié en langue française présente une analyse systématique de chacun des droits consacrés parle Pacte, à la lumière de la pratique internationale et de la "jurisprudence" développée par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels. Il inclut un commentaire des mécanismes de mise en oeuvre, y compris de la procédure des communications individuelles dans le cadre du Protocole facultatif. Il s'agit donc tout à la fois d'un bilan d'ensemble - formant un diptyque avec le premier volume publié sur le Pacte international relatif aux droits civils et politiques en 2011 - et d'un indispensable outil de travail pour tous les juristes francophones, universitaires ou praticiens, comme pour les défenseurs des droits de l'homme. Placé sous la direction d'Emmanuel Decaux et d'Olivier De Schutter, cet ouvrage a mobilisé, autour des équipes de l'Université Panthéon-Assas Paris II et de l'Université catholique de Louvain, de nombreux experts internationaux.
Pacte International Relatif Aux Droits Conomiques Sociaux Et Culturels Pacte International Relatif Aux Droits Civils Et Politiques Et Protocole Facultatif Se Rapportant Au Pacte International Relatif Aus Droits Civils Et Politiques
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Author : Nations Unies
language : fr
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Release Date : 1966
Pacte International Relatif Aux Droits Conomiques Sociaux Et Culturels Pacte International Relatif Aux Droits Civils Et Politiques Et Protocole Facultatif Se Rapportant Au Pacte International Relatif Aus Droits Civils Et Politiques written by Nations Unies and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1966 with categories.
Application Du Pacte International Relatif Aux Droits Conomiques Sociaux Et Culturels
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Author : Nations Unies. Comité des droits économiques, sociaux et culturels
language : fr
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Release Date : 2006
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Pacte International Relatif Aux Droits Conomiques Sociaux Et Culturels
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1976
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Du Pacte International Relatif Aux Droits Conomiques Sociaux Et Culturels Aux Principes John Ruggie
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Author : Jacques Amar
language : fr
Publisher: Libres d'écrire
Release Date : 2017-12-01
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Le présent livre se veut tout à la fois un commentaire linéaire d'un texte peu étudié en droit, le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et une réflexion sur les caractéristiques d'une société dans laquelle les droits de l'homme constituent une valeur cardinale et une norme contentieuse essentielle. À travers cette double approche, l'ouvrage souligne les ambiguïtés des textes relatifs aux droits de l'homme qui peuvent servir à tout justifier, mais également les limites juridiques d'un discours politique comme celui relatif à l'adoption des ordonnances en droit du travail qui ignore le cadre juridique dans lequel il est prononcé. En filigrane, l'ouvrage dresse le portrait d'une société de différend dans laquelle la norme pénale a vocation à jouer un rôle prédominant et les accommodements raisonnables une nouvelle norme d'appréciation des comportements.
Application Du Pacte International Relatif Aux Droits Conomiques Sociaux Et Culturels
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Author : Nations Unies. Conseil économique et social
language : fr
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Release Date : 2005
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Rapport Application Du Pacte International Relatif Aux Droits Economiques Sociaux Et Culturels Mexique
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1985
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Pacte International Relatif Aux Droits Conomiques Sociaux Et Culturels
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Author : Canada. Secretary of State
language : en
Publisher:
Release Date : 1985
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Droits De L Homme Pacte International Relatif Aux Droits Conomiques Sociaux Et Culturels
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Author : Canada. Department of External Affairs
language : en
Publisher:
Release Date : 1981
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Pacte International Relatif Aux Droits Conomiques Sociaux Et Culturels
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1980
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