Le Patrimoine Du Chef D Entreprise
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Le Patrimoine Du Chef D Entreprise
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Author : Frédéric Parrat
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021-06-29
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Le Patrimoine Du Chef D Entreprise
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Author : Parrat
language : en
Publisher:
Release Date :
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La Gestion Fiscale Du Patrimoine Du Chef D Entreprise
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Author : YVES.. GAUDICHON
language : fr
Publisher:
Release Date : 1998
La Gestion Fiscale Du Patrimoine Du Chef D Entreprise written by YVES.. GAUDICHON and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998 with categories.
La gestion fiscale du patrimoine du chef d'entreprise offre des écueils difficiles a surmonter, la principale vient de la coexistence d'un patrimoine prive et d'un patrimoine professionnel qui doivent cohabiter sans jamais se confondre. Une analyse pragmatique et chronologique conduit a étudier d'abord la gestion quotidienne avant de traiter les problèmes de transmission. la première phase concerne a la fois la création et l'évolution du patrimoine ; afin d'optimiser sa gestion, l'entrepreneur doit en premier lieu déterminer les formules les plus avantageuses tant pour sa famille que ses activités professionnelles. Il doit ensuite définir ses composantes et prévoir les structures d'accueil des éléments personnels et professionnels sans trop de rigidité afin d'éviter les problèmes résultants de leur enchevêtrement. La seconde phase consiste a prévoir la transmission afin d'assurer la pérennité de l'entreprise et un partage équitable entre les héritiers. Elle est d'autant plus difficile à aborder que notre législation enferme les successions dans un cadre rigide limite a la famille dans un sens étroit sans cependant interdire toute préparation. C'est précisément pour cette raison et parce que le droit fiscal épouse la position du droit civil que le chef d'entreprise doit se résoudre a cette démarche, d'autant que l'absence d'un successeur capable de diriger et la difficulté de séparer le capital du pouvoir sont susceptibles d'entrainer la vente forcée de l'entreprise. Enfin, la comparaison aux législations étrangères démontre la lourdeur de notre système alors qu'elles offrent des moyens juridiques susceptibles a la fois de faciliter la transmission et de pérenniser l'entreprise.
Le Patrimoine De L Entreprise D Une R Alit Conomique Un Concept Juridique
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Author : Edith Blary – Clément
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2014-06-10
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Est-il juridiquement exact de parler de patrimoine de l’entreprise alors même que cette importante entité économique n’est pas dotée de la personnalité morale ? Les biens de l’entreprise sont traditionnellement envisagés à travers l’étude du fonds de commerce, fonds qui ne contient que les éléments mobiliers et dont est exclu le passif. L’avènement de la fiducie, puis plus encore, la création du statut d’EIRL, ouvrent la voie à une nouvelle approche des biens et des dettes de l’entreprise : la technique du patrimoine affecté. L’ouvrage, fruit d’une recherche collective, aborde d’abord, dans une approche analytique, l’existence des manifestations juridiques du patrimoine de l’entreprise, notamment en droit fiscal. La spécificité du patrimoine de l’entreprise est également étudiée à travers sa composition, marquée par l’apparition de nouvelles valeurs qu’elle génère spécifiquement, telles que les contrats de distribution, les informations économiques ou encore le savoir-faire. De façon plus prospective, l’ouvrage se propose ensuite d’étudier l’opportunité d’une généralisation de la technique du patrimoine affecté à toutes les entreprises et notamment aux personnes morales, certaines se tournant d’ores et déjà vers la fiducie-gestion. La question est abordée sous l’angle de l’intérêt pratique du patrimoine affecté, mais aussi des conséquences qui en résulteraient pour le fonds de commerce, le patrimoine personnel et le passif de l’entreprise.
La Structuration Et La Transmission Du Patrimoine Du Chef D Entreprise
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Author : Frédéric Anselm
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011
La Structuration Et La Transmission Du Patrimoine Du Chef D Entreprise written by Frédéric Anselm and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with categories.
Le Patrimoine Du Dirigeant
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Author : Jean-Marc Moulin
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011
Le Patrimoine Du Dirigeant written by Jean-Marc Moulin and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with categories.
Créer une entreprise et développer un patrimoine professionnel... des actions particulièrement délicates dans le contexte actuel : comment constituer ce patrimoine et, plus encore, comment le protéger ? Ce guide juridique vous accompagne pas à pas dans ces deux étapes clés en décryptant les règles juridiques qui jalonnent le parcours. Profitez de conseils avisés pour "assurer vos arrières" et protéger au mieux votre patrimoine professionnel. Apprenez à : décrypter les différents statuts juridiques possibles ; comprendre et préparer au mieux, en déjouant les chausse-trapes juridiques, la constitution du patrimoine professionnel (au sein d'un patrimoine global) ; protéger efficacement ce patrimoine de tous types de menaces en toutes circonstances. Véritable manuel pratique, ce livre guidera tous les dirigeants et entrepreneurs dans les méandres de la création et de la transmission d'entreprise !
Approche Globale Du Patrimoine Professionnel Et Priv Du Chef D Entreprise En Vue De Son Valuation Et De Sa Transmission
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Author : Michel MASSON
language : fr
Publisher:
Release Date : 1992
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L Immobilier Professionnel Et L Organisation Patrimoniale Du Dirigeant
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Author : Sylvain Guillaud-Bataille
language : fr
Publisher: Lexis Nexis
Release Date : 2013-04-05
L Immobilier Professionnel Et L Organisation Patrimoniale Du Dirigeant written by Sylvain Guillaud-Bataille and has been published by Lexis Nexis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-04-05 with categories.
La 4e de couverture indique : " Les entrepreneurs ont souvent et bien légitimement pour objectifs tant de prémunir leur patrimoine personnel des risques d'un échec de l'entreprise que d'optimiser le profit qu'ils pourront tirer de la réussite de celle-ci. Mais les rapports qu'entretiennent l'entreprise et le patrimoine du dirigeant, par nature complexes, ont une dimension toute particulière lorsqu'il s'agit de l'immeuble affecté à l'exploitation. Veiller au respect de l'intérêt de l'entreprise mais aussi atteindre les objectifs patrimoniaux du dirigeant nécessitera alors une réflexion patrimoniale approfondie et rigoureuse. Cet ouvrage a pour objectif de présenter une étude complète des modalités de détention de l'immobilier professionnel à la lumière des enjeux juridiques, comptables, financiers et fiscaux d'une telle réflexion. A travers de nombreux conseils, points de vigilance et illustrations chiffrées, l'auteur traite de ce sujet complexe sous un angle résolument pratique, sans négliger pour autant des développements théoriques complets, nourris de multiples références légales, jurisprudentielles et doctrinales. L'ouvrage s'adresse aux notaires, avocats, banquiers privés, experts-comptables, conseillers en gestion de patrimoine mais aussi aux dirigeants d'entreprises. Ils y trouveront, selon les cas, les bases nécessaires soit pour délivrer un conseil approprié, soit pour mieux comprendre les grands principes d'un sujet patrimonial de premier plan."
Proc Dures Fiscales Et Patrimoine Du Dirigeant D Entreprise
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Author : Emmanuel Kornprobst
language : fr
Publisher:
Release Date : 2000
Proc Dures Fiscales Et Patrimoine Du Dirigeant D Entreprise written by Emmanuel Kornprobst and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with categories.
Cet ouvrage est le fruit d'une triple activité d'enseignant, de consultant et de chercheur ; son objectif est de combler les insuffisances des publications civiles qui souvent, en droit patrimonial et voies d'exécution, s'arrêtent aux frontières du droit fiscal et des publications fiscales qui aussi systématiquement, en procédure, se limitent à l'examen du redressement de l'entreprise, comme si le contrôle fiscal se limitait à une correction d'écritures comptables, et qu'une fois la créance du Trésor établie, son recouvrement allait de soi. L'ouvrage vise donc un triple but : donner aux praticiens du droit fiscal des informations complètes sur les véritables impacts des redressements sur le patrimoine des dirigeants, fournir aux chercheurs des pistes nouvelles sur les questions qui font actuellement l'actualité des procédures fiscales, et donner aux enseignants de droit privé des ouvertures sur le domaine fiscal. Cet ouvrage, au contenu délibérément transversal synthétisant le droit civil, le droit des sociétés et le droit administratif avec le droit fiscal, comble donc une lacune grave de la documentation actuelle. Il s'agit d'un ouvrage de référence qui sera indispensable à l'avocat, à l'expert-comptable et bien entendu à tous les dirigeants de droit ou de fait qui désireraient connaître toute l'étendue de leurs implications dans le contrôle fiscal de leur entreprise.
Le Patrimoine De L Entreprise D Une R Alit Conomique Un Concept Juridique
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Author : Édith Blary-Clément
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
Le Patrimoine De L Entreprise D Une R Alit Conomique Un Concept Juridique written by Édith Blary-Clément and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with categories.
Cet ouvrage étudie et envisage l’extension d’un nouveau mode d’organisation des entreprises, le patrimoine affecté, consistant à regrouper l’ensemble de ses biens et ses dettes sans qu’il soit besoin de créer une autre société.