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Le Patriotisme Conomique L Preuve De La Construction Europ Enne


Le Patriotisme Conomique L Preuve De La Construction Europ Enne
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Le Patriotisme Conomique L Preuve De La Construction Europ Enne


Le Patriotisme Conomique L Preuve De La Construction Europ Enne
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Author : Elodie Barreau
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017

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Le patriotisme économique, souvent brandi comme un étendard afin de justifier l'intervention de l'État dans la sphère économique, est en cela une expression d'origine essentiellement politique. Ainsi ressort-il de manière régulière sur la scène médiatique française au gré d'offres publiques d'achat faites sur des fleurons nationaux. La traduction dans la sphère juridique de ce concept passe alors nécessairement par l'identification des instruments juridiques permettant sa mise en œuvre. Cette traduction se voit alors encadrée et dans une certaine mesure orientée par un impératif tenant à la détermination des limites du concept. Celui-ci n'a de sens, de manière autonome, que s'il parvient à se distinguer du protectionnisme. Dans cette optique, l'arsenal juridique du patriotisme économique désigne ainsi plus spécifiquement les moyens permettant à L'État de détenir un contrôle sur les entreprises qu'il juge « stratégiques » ou « essentielles » afin de veiller à garantir les intérêts nationaux vis-à-vis de prises de participation étrangères. De cette façon, le patriotisme économique s'affirme tant par son champ d'application, la protection de secteurs économiques stratégiques, que par son objet, en étant conçu à la lumière d'un élément tenant à l'extranéité, les capitaux étrangers. Dès lors, les instruments juridiques auxquels renvoie ce concept sont loin d'être propres à un État en particulier, bien au contraire. Étant donné qu'ils s'entendent sous le prisme de la souveraineté étatique, il s'agit même de se demander si leur mise en œuvre n'est pas inhérente à l'État. Parallèlement, la conception internationale de la souveraineté de l'État implique que celui-ci est libre de se limiter par la conclusion d'engagements internationaux. La construction européenne, caractérisant le processus dynamique d'édification d'une organisation d'intégration, est le fruit de l'exercice de cette souveraineté internationale. À mesure des transferts de compétences des États membres vers l'Union européenne, un point de jonction entre le patriotisme économique pratiqué par les États membres et la construction européenne s'est créé. Cette étude a donc pour objet d'étudier la dialectique entre le concept de patriotisme économique et la construction européenne, sous la forme d'une exigence de compatibilité. Cette dialectique doit alors s'analyser en miroir de la souveraineté de L'État. Si le patriotisme économique ne fait qu'exprimer la souveraineté territoriale et in fine la souveraineté interne de l'État, il porte en lui une certaine opposition au mouvement de libéralisation des échanges et des investissements, auquel l'État membre de l'Union européenne a lui-même consenti par le biais d'engagements internationaux. En cela des tensions peuvent être perceptibles entre la souveraineté interne et la souveraineté externe de l'État.



Le Patriotisme Conomique L Preuve De La Mondialisation


Le Patriotisme Conomique L Preuve De La Mondialisation
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2006

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Le Patriotisme Conomique L Preuve De La Mondialisaton


Le Patriotisme Conomique L Preuve De La Mondialisaton
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Author : Sylvie Matelly
language : fr
Publisher:
Release Date : 2006

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Droit Europ En Des Concentrations


Droit Europ En Des Concentrations
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Author : Georges Vallindas
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2017-07-03

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Le présent manuel aborde d’une façon pédagogique le contrôle des opérations de fusions et acquisitions d’entreprises dans l’Union européenne. Il permet aux lecteurs de comprendre les origines économiques du droit européen de la concurrence, et ainsi de saisir les réelles questions fondamentales juridiques et économiques qui sont soulevées par sa mise en œuvre tout au long de la procédure de contrôle d’une opération de concentration par la Commission européenne et lors du contrôle juridictionnel de ses décisions opéré par les juges de l’Union à Luxembourg. Avec de multiples références claires à l’historique fascinant de l’adoption des règles européennes de concurrence et des éclairages par rapport au droit antitrust américain, l’ouvrage recherche un équilibre stimulant entre la théorie et la pratique qui intéressera les étudiants qui souhaitent se spécialiser, les avocats et juristes d’entreprise, les juges et agents des autorités de régulation ainsi que les journalistes.



The Reconstruction Of Western Europe 1945 51


The Reconstruction Of Western Europe 1945 51
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Author : Alan S. Milward
language : en
Publisher: Taylor & Francis
Release Date : 2005-11-03

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First Published in 2005. Routledge is an imprint of Taylor & Francis, an informa company.



L Utopie L Preuve


L Utopie L Preuve
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Author : Alain Bergounioux
language : fr
Publisher:
Release Date : 1996

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Raymond Aron And Liberal Thought In The Twentieth Century


Raymond Aron And Liberal Thought In The Twentieth Century
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Author : Iain Stewart
language : en
Publisher: Cambridge University Press
Release Date : 2019-11-07

Raymond Aron And Liberal Thought In The Twentieth Century written by Iain Stewart and has been published by Cambridge University Press this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-11-07 with History categories.


The first historical account of Raymond Aron's role in the reconfiguration of liberal thought in the short twentieth century.



The Future Of Work


The Future Of Work
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Author : Marjorie Jouen
language : en
Publisher: Kogan Page
Release Date : 2000

The Future Of Work written by Marjorie Jouen and has been published by Kogan Page this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with Business & Economics categories.


A multi-disciplinary approach to the debate on the future of work. It looks at how the European institutions, and the Commission in particular, could perform a very useful function by providing the framework for debate and by creating the conditions for progress.



Philosophy Manual A South South Perspective


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Author : Chanthalangsy, Phinith
language : en
Publisher: UNESCO Publishing
Release Date : 2014-12-31

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Europe In Search Of Its Identity


Europe In Search Of Its Identity
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Author : Robert Marjolin
language : en
Publisher:
Release Date : 1981

Europe In Search Of Its Identity written by Robert Marjolin and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1981 with European federation categories.