Le Pr Sident De La R Publique Et Le Conseil Constitutionnel
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Le Pr Sident De La R Publique Et Le Conseil Constitutionnel
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Author : Isabelle Richir
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1998-01-01T00:00:00+01:00
Le Pr Sident De La R Publique Et Le Conseil Constitutionnel written by Isabelle Richir and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998-01-01T00:00:00+01:00 with Political Science categories.
Ce sont les deux pouvoirs les moins « parlementaires » de la Ve République, qui assurent la protection de ce régime... parlementaire. Le Président de la République et le Conseil constitutionnel marquent ainsi l'originalité de la Constitution du 4 octobre 1958 ! Mais, si le chef de l'État est sur un piédestal, les Sages, privés de légitimité démocratique, et limités dans une compétence d'attribution, ne sont pas au même niveau. Pourtant, loin d'un rapport de domination, la force de leur relation réside, justement, dans leur différence. Leurs compétences se rencontrent, sans jamais se confondre. Si les nominations - et l'élection présidentielle - montrent la nécessité d'une coopération entre les deux, le référendum, les pleins pouvoirs, et la saisine (54 et 61.2) prouvent la contribution réciproque. En somme, chacun a besoin de l'autre pour exister. La Ve République dispose donc de deux gardiens et, ainsi, réussit à faire se rejoindre les théories - pourtant si opposées - de Hans Kelsen et de Carl Schmitt. Le chef de l'État, arbitre politique, et le Conseil constitutionnel, organe juridictionnel, forment un duo complémentaire, qui contribue à préserver l'équilibre institutionnel. Et cette solidarité est d'autant plus percutante, qu'ils vivent une solitude constitutionnelle, qu'ils sont les seuls à partager. La collection « Les grandes thèses du droit français » répond à un constat : nos facultés de droit sont à l'origine de nombreuses thèses d'un grand intérêt scientifique mais, malheureusement, trop peu sont publiées. Nous voulons permettre aux meilleures thèses soutenues dans les disciplines juridiques, d'être connues - non seulement des universitaires - mais aussi des praticiens, et ce en France comme à l'étranger. Nous savons que la science juridique française mérite cet effort de promotion. Sans donner un caractère d'exclusivité à cette dimension, nous avons le souci d'inscrire cette collection dans le champ des transformations du droit à l'époque contemporaine, dont le droit communautaire constitue une donnée particulièrement importante.
Le Pr Sident De La R Publique Et Le Conseil Constitutionnel
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1999
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Le Conseil Constitutionnel Et L Lection Du Pr Sident De La R Publique
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Author : René Roux
language : fr
Publisher:
Release Date : 1990
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Les Pouvoirs Du Pr Sident Et Les Lections
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Author : Amant Josifi
language : fr
Publisher: BoD - Books on Demand
Release Date : 2022-02-03
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Les pouvoirs du Président de la République sont définis, en principe, par le Titre II de la Constitution du 4 octobre 1958. Marquée par la conception Gaullienne du pouvoir, le Président est ainsi investi de prérogatives nombreuses faisant de lui, selon la formule de Michel Debré la "clef de voûte" des institutions (discours devant le Conseil d'Etat, 27 août 1958). Pourtant, cette répartition des compétences a notablement évolué en raison des considérations politiques et électorales, occasionnant un contentieux souvent méconnu. Ce livre a vocation à présenter cette évolution, à s'interroger sur les raisons qui ont conduit à ne pas voir cet état de fait remis en cause, ni par le juge, ni par le Constituant.
Droit Constitutionnel S Quence 8 Les Comp Tences Du Pr Sident De La R Publique Et Du Gouvernemen
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Author : Arnaud Haquet
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2019-09-18
Droit Constitutionnel S Quence 8 Les Comp Tences Du Pr Sident De La R Publique Et Du Gouvernemen written by Arnaud Haquet and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-09-18 with Law categories.
La collection " Séquences " propose une approche pédagogique et renouvelée des grandes matières juridiques. Ce nouvel ouvrage aborde par le biais de 11 grands thèmes originaux tout le programme de droit constitutionnel de L1 : de la notion de constitution à celle de souveraineté en passant par l'histoire constitutionnelle, les régimes politiques, l'évolution de la Ve République, et le rôle du Conseil constitutionnel, il permet d'envisager différemment la matière en proposant des exemples concrets qui montrent la mise en application des grands principes. Chaque ouvrage est composé d'une dizaine de thèmes comprenant une partie " présentation " et une partie " situations ". La première partie livre les éléments généraux de connaissance nécessaires à la compréhension du thème. La seconde partie étudie les questions importantes qui sont autant de démonstrations par l'exemple de la vitalité des constructions juridiques. Conçue comme un outil pédagogique innovant, " Séquences " permet de multiples combinaisons : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre. Ils peuvent être empruntés à un ouvrage ou plusieurs. Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans l'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau master ou des préparations aux concours.
Le Pr Sident Sous La Ve R Publique
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Author : Christophe Guettier
language : fr
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
Release Date : 1995
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Le Conseil Constitutionnel
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Author : Pierre Avril
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011
Le Conseil Constitutionnel written by Pierre Avril and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with Constitutional law categories.
Le Conseil constitutionnel. Avec l'élection du Président de la République au suffrage universel. la création du Conseil constitutionnel apparaît aujourd'hui l'innovation majeure de la VU République. Le Conseil occupe une place originale et capitale au sein des institutions, en sa qualité de " gouvernement de la Constitution " et de régulateur du système politique. Avec la mise en oeuvre de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), en 2010, il est devenu le garant des droits et libertés des citoyens.
Le Pr Sident De La R Publique Et Les Institutions Fran Aises
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Author : Pierre Gévart
language : fr
Publisher: Editions l'Etudiant
Release Date : 2007
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Panorama des institutions présentant la vie politique et ses grandes administrations. Des informations pour mieux connaître le fonctionnement de la Ve République, le rôle institutionnel du président de la République, les fonctions du Premier ministre ou les prérogatives du gouvernement. D'autres textes décrivent le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat ou le médiateur de la République.
Les Anciens Pr Sidents De La R Publique Au Conseil Constitutionnel
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018
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Le Pr Sident De La Cinqui Me R Publique
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Author : Christian Bigaut
language : fr
Publisher:
Release Date : 1995
Le Pr Sident De La Cinqui Me R Publique written by Christian Bigaut and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1995 with Executive power categories.