Le Principe De Pr Caution En Droit International
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Le Principe De Pr Caution En Droit International De L Environnement
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Author : Marco Plankensteiner
language : fr
Publisher:
Release Date : 1999
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Le Principe De Pr Caution En Droit International
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Author : Julien Cazala
language : fr
Publisher: Anthemis
Release Date : 2006
Le Principe De Pr Caution En Droit International written by Julien Cazala and has been published by Anthemis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with Environmental law, International categories.
Le Principe De Pr Caution En Droit International
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Author : Julien Cazala
language : fr
Publisher:
Release Date : 2003
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Le Principe De Pr Caution En Droit International
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Author : Julien Cazala
language : en
Publisher:
Release Date : 2003
Le Principe De Pr Caution En Droit International written by Julien Cazala and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003 with categories.
L'objet de l'étude est de présenter le principe de précaution sans a priori écologiste dans l'ordre juridique international. Un très large appareil documentaire conventionnel, jurisprudentiel et de droit derivé est étudié dans les nombreux cadres où ce principe est apparu depuis le milieu des années 1980. A travers l'étude de ce principe, c'est la confrontation du droit à l'incertitude scientifique qui est appréhendée et l'influence que peut avoir cette circonstance sur diverses institutions ou principes du droit international tels la responsabilité, le recours au juge ou la libre circulation des marchandises.
Le Principe De Pr Caution Dans Le Monde
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Author : Nicolas De Sadeleer
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011
Le Principe De Pr Caution Dans Le Monde written by Nicolas De Sadeleer and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with categories.
Le Principe De Pr Caution
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Author : Norbert Calderaro
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2015-11-01
Le Principe De Pr Caution written by Norbert Calderaro and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-11-01 with Philosophy categories.
La notion de principe de précaution, qui donne lieu à beaucoup de controverses, nécessite de la part d'un juriste une analyse objective pour écarter ce qu'elle n'est pas et définir son contenu véritable. Après un aperçu des sources philosophiques, l'auteur réalise une synthèse du principe de précaution en droit international, européen, en droit comparé et en droit interne. Il intègre notamment les tout derniers développements de la jurisprudence du Conseil d'État.
Le Principe De Pr Caution En Droit De La Responsabilit Civile
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Author : Mathilde Boutonnet
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 2005
Le Principe De Pr Caution En Droit De La Responsabilit Civile written by Mathilde Boutonnet and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with Environmental risk assessment categories.
Fortement médiatisé, le principe de précaution n'a encore fait l'objet d'aucune étude juridique en droit de la responsabilité civile. Cette étude a alors pour but de rendre compte de l'originalité de ce nouveau principe juridique et des rapports à la fois riches et complexes qu'il entretient avec le droit de la responsabilité civile, dont le but est, au contraire, en premier lieu indemnitaire. Dans une première partie de l'étude, Mme Boutonnet prend acte de l'émergence du principe de précaution en droit de la responsabilité civile comme principe consistant, aujourd'hui, à prévenir les dommages graves dans les domaines de l'environnement, de la santé et de la bioéthique, lorsque ces derniers atteignent certains intérêts collectifs. A ce titre, comme le montre la seconde partie de l'étude, le principe de précaution pourrait entraîner des conséquences en droit de la responsabilité civile. Au minimum, dans une finalité réparatrice, il renouvellerait l'appréciation du fait générateur, du dommage et du lien de causalité. Au maximum, il pourrait devenir un nouveau principe du droit de la responsabilité civile dont il découlerait une action préventive et collective. L'étude envisage alors la nature et le régime de cette nouvelle action en responsabilité civile, tout en démontrant que cette évolution s'effectuerait avec souplesse.
Le Principe De Pr Caution En Droit International Humanitaire
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Author : Emile Byamungu Yalumire
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-06-17
Le Principe De Pr Caution En Droit International Humanitaire written by Emile Byamungu Yalumire and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-06-17 with categories.
Le Principe De Pr Caution
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Author : Cristina-Maria Arion
language : fr
Publisher:
Release Date : 2010
Le Principe De Pr Caution written by Cristina-Maria Arion and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with categories.
Le Principe De Pr Caution
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Author : Charles Leben
language : en
Publisher: Pantheon-Assas
Release Date : 2002
Le Principe De Pr Caution written by Charles Leben and has been published by Pantheon-Assas this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with Environmental law, International categories.
Cet ouvrage est issu d'une journée d'étude de l'Institut des hautes études internationales, organisée en mars 2001. Il tente de faire le point sur le principe de précaution dans les deux domaines du droit international et du droit communautaire. Après un rappel sur le contexte philosophique qui a présidé à la naissance de ce principe, il s'interroge, tout d'abord, sur l'histoire et la nature de celui-ci, vues sous l'angle de ces deux droits et à travers la crise majeure de la vache folle. La question de l'émergence et de l'affirmation d'un principe de précaution tant en droit communautaire qu'en droit international général est examinée. La mise en œuvre d'un tel principe, dans la jurisprudence communautaire et dans les rapports adoptés par l'Organe de règlement des différends de l'OMC fait l'objet d'études spécifiques.