Le R Gime Juridique Des Les Dans Le Droit International De La Mer
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Le R Gime Juridique Des Les Dans Le Droit International De La Mer
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Author : Haritini Dipla
language : fr
Publisher: Graduate Institute Publications
Release Date : 1984
Le R Gime Juridique Des Les Dans Le Droit International De La Mer written by Haritini Dipla and has been published by Graduate Institute Publications this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1984 with Law categories.
Le problème du rôle des îles dans l'attribution et la délimitation des espaces maritimes est parmi les plus brûlants du droit de la mer moderne. Dans un grand nombre de différends actuels en matière de délimitation, les îles sont au centre du litige. Cet ouvrage donne un aperçu d'ensemble du droit international positif relatif aux îles. L'auteur aborde successivement trois questions : en premier lieu, la définition de différents types d'îles, en deuxième lieu, l'attribution aux îles d'espaces marins propres, enfin, l'influence des îles lors de la délimitation des zones maritimes. Haritini Dipla se livre à un examen minutieux de la pratique des États, du droit conventionnel et du droit coutumier tel qu'il se dégage de la jurisprudence internationale. Son ouvrage s'adresse non seulement au spécialiste du droit international de la mer, mais aussi à tous ceux qu'intéressent l'élaboration et la formation des normes actuelles du droit international.
Trait De Droit International De La Mer
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Author : Mathias Forteau
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017-11
Trait De Droit International De La Mer written by Mathias Forteau and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-11 with Law of the sea categories.
Le Droit International De La Mer
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Author : Jean Combacau
language : fr
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
Release Date : 1985
Le Droit International De La Mer written by Jean Combacau and has been published by Presses Universitaires de France - PUF this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1985 with Maritime law categories.
Le Droit International De La Mer
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Author : Olivier de Ferron
language : fr
Publisher:
Release Date : 1958
Le Droit International De La Mer written by Olivier de Ferron and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1958 with Freedom of the seas categories.
Perspectives Du Droit De La Mer L Issue De La 3e Conf Rence Des Nations Unies
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Author : Société française pour le droit international. Colloque
language : fr
Publisher: Editions A. Pedone
Release Date : 1984
Perspectives Du Droit De La Mer L Issue De La 3e Conf Rence Des Nations Unies written by Société française pour le droit international. Colloque and has been published by Editions A. Pedone this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1984 with Law categories.
Le Nouveau Droit International De La Mer
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Author : Guy de Lacharrière
language : fr
Publisher: Editions A. Pedone
Release Date : 1983
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D Finitions Du Droit De La Mer
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Author : Raïhan Cherrouk
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022-01-15
D Finitions Du Droit De La Mer written by Raïhan Cherrouk and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-01-15 with categories.
Adoptée le 10 décembre 1982 et entrée en vigueur le 16 novembre 1994, la Convention des Nations unies sur le droit de la mer offre un cadre juridique international pour la gouvernance des mers et des océans et pour l'exploitation durable des ressources marines. Dans ses dix-sept Parties comprenant trois cent vingt articles et neuf annexes, la Convention accorde aux parties, conformément à son préambule, les moyens d'établir un ordre juridique sur les mers et les océans et de favoriser leurs utilisations pacifiques. Mais, pour mieux comprendre le dispositif volumineux de la Convention, le présent ouvrage aborde divers thèmes qu'elle met en lumière par ordre alphabétique, facilitant ainsi la lecture de son champ d'application couvrant l'ensemble de l'espace maritime et de ses utilisations. De ce fait, l'ouvrage Définitions en Droit de la mer Une attention particulière sur la définition de termes en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer offre aux professeur(e)s du Droit de la mer, aux étudiant(e)s, ainsi qu'à toute personne intéressée par le sujet une analyse organisée et pertinente du pivot essentiel de l'utilisation pacifique et équitable de l'espace maritime autour duquel s'articule la Convention des Nations unies sur le droit de la mer qualifiée de « Constitution des océans », pour répondre, somme toute, à l'ampleur des défis auxquels fait face la communauté internationale.
La Convention Des Nations Unies Sur Le Droit De La Mer
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Author : Leslie-Anne Duvic-Paoli
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2011-10-01
La Convention Des Nations Unies Sur Le Droit De La Mer written by Leslie-Anne Duvic-Paoli and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011-10-01 with Law categories.
La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, considérée comme une "Constitution des océans", encadre la quasi-totalité des activités maritimes. Cet ouvrage dresse un bilan de sa mise en oeuvre et analyse l'ordre juridico-politique qu'elle a créé. Il démontre que la gouvernance globale n'a pu se réaliser sans une institutionnalisation des affaires maritimes qui mène à une fragmentation. L'enchevêtrement des normes est tel qu'à terme il pourrait fragiliser les dispositions de la Convention.
Le R Gime Juridique De La Mer Caspienne
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Author : David Allonsius
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 1997
Le R Gime Juridique De La Mer Caspienne written by David Allonsius and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997 with Caspian Sea categories.
Annuaire 2000
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Author : Tribunal International Du Droit De La Mer Staff
language : fr
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Release Date : 2002-04-01
Annuaire 2000 written by Tribunal International Du Droit De La Mer Staff and has been published by Martinus Nijhoff Publishers this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002-04-01 with Law categories.
Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et à d'autres entités. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition de celui-ci au cours de l'année 2000. L'Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a également publié un volume de textes de base contenant des documents qui constituent le fondement du mandat et du fonctionnement du Tribunal, et qui représentent l'essentiel de la documentation relative aux règles de fond et de procédure qu'applique le Tribunal.L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).