Le Secret Professionnel Du Notaire Et De Ses Collaborateurs
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Le Secret Professionnel Du Notaire Et De Ses Collaborateurs
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Author : P van Halteren
language : fr
Publisher:
Release Date : 1958
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Le Secret Professionnel Des Notaires
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Author : Lucien Recullet
language : fr
Publisher: Good Press
Release Date : 2021-05-20
Le Secret Professionnel Des Notaires written by Lucien Recullet and has been published by Good Press this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-05-20 with Law categories.
"Le secret professionnel des notaires", de Lucien Recullet. Publié par Good Press. Good Press publie un large éventail d'ouvrages, où sont inclus tous les genres littéraires. Les choix éditoriaux des éditions Good Press ne se limitent pas aux grands classiques, à la fiction et à la non-fiction littéraire. Ils englobent également les trésors, oubliés ou à découvrir, de la littérature mondiale. Nous publions les livres qu'il faut avoir lu. Chaque ouvrage publié par Good Press a été édité et mis en forme avec soin, afin d'optimiser le confort de lecture, sur liseuse ou tablette. Notre mission est d'élaborer des e-books faciles à utiliser, accessibles au plus grand nombre, dans un format numérique de qualité supérieure.
Le Secret Professionnel Du Notaire
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Author : Pierre Lambert
language : fr
Publisher:
Release Date : 1994
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M Mento Sur Le Secret Professionnel Notarial
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Author : Gilles Rouzet
language : fr
Publisher: PU Bordeaux
Release Date : 1997-01-01
M Mento Sur Le Secret Professionnel Notarial written by Gilles Rouzet and has been published by PU Bordeaux this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997-01-01 with Confidential communications categories.
Le Secret Professionnel Des Notaires
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Author : Olivier Linard
language : fr
Publisher:
Release Date : 1998
Le Secret Professionnel Des Notaires written by Olivier Linard and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998 with categories.
Les Secrets Professionnels
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Author : Collectif,
language : fr
Publisher: Anthemis
Release Date : 2016-05-04
Les Secrets Professionnels written by Collectif, and has been published by Anthemis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-05-04 with Law categories.
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les tenants et les aboutissants du secret professionnel dans leurs différents domaines La question du secret professionnel peut être envisagée sous de nombreux angles, notamment sous celui de la profession exercée. Pour l’avocat, cette notion est évidemment très importante, qu’elle s’applique directement au praticien, via des règles de déontologie, que celui-ci l’utilise dans son argumentation, ou qu’il s’y trouve confronté, dans divers aspects pénaux, par exemple. Au-delà du secret professionnel de l’avocat, les auteurs de cet ouvrage analysent le secret dans le cadre des instructions et envisagent l’existence de secrets professionnels, et leurs limites, pour des professions proches de la pratique juridique : médecins, travailleurs sociaux, etc. Les relations, souvent orageuses, entre la presse et les secrets sont également commentées. Sont ainsi abordés : • le secret de l’enquête pénale ; • le secret médical ; • le secret et la presse ; • le secret professionnel sous l’angle des articles 458 et 458bis du Code pénal ; • le secret professionnel et les familles en difficulté. Nul doute que le praticien, avocat, magistrat ou expert de justice, trouvera dans cet ouvrage une source d’enseignements pratiques, de nature (peut-être) à dévoiler un peu le « secret professionnel »... Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Le Secret Professionnel Des Notaires
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1958
Le Secret Professionnel Des Notaires written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1958 with categories.
Secret Professionnel Du Notaire Et Exigences Fiscales
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Author : Albert Comment
language : fr
Publisher:
Release Date : 1958
Secret Professionnel Du Notaire Et Exigences Fiscales written by Albert Comment and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1958 with categories.
Pr Cis De D Ontologie Notariale
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Author : Gilles Rouzet
language : fr
Publisher: Presses Univ de Bordeaux
Release Date : 1999
Pr Cis De D Ontologie Notariale written by Gilles Rouzet and has been published by Presses Univ de Bordeaux this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999 with Legal ethics categories.
Bts Notariat Environnement Conomique Et Manag Rial Du Notariat Preuve E3
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Author : Xavier Cadoret
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2022-08-02
Bts Notariat Environnement Conomique Et Manag Rial Du Notariat Preuve E3 written by Xavier Cadoret and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-08-02 with Education categories.
Cet ouvrage s’adresse à tous les élèves du BTS Notariat préparant l’épreuve Environnement économique et managérial du notariat (épreuve E3). Il contient : Des fiches pour tout savoir sur les notions au programme ;Des quiz et des consultations « express » pour travailler l’analyse et le raisonnement ;Des sujets d'annales (sujet 2014 à 2022).
