Le Statut Juridique Des Peuples Autochtones Au Qu Bec Et Le Pluralisme
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Le Statut Juridique Des Peuples Autochtones Au Qu Bec Et Le Pluralisme
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Author : Andrée Lajoie
language : fr
Publisher: Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais
Release Date : 1996
Le Statut Juridique Des Peuples Autochtones Au Qu Bec Et Le Pluralisme written by Andrée Lajoie and has been published by Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996 with Canada categories.
Statut Juridique Des Autochtones Au Qu Bec Et Le Pluralisme
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Author : Andrée Lajoie
language : fr
Publisher:
Release Date : 1996
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Adoption Coutumi Re Autochtone Et Les D Fis Du Pluralisme
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Author : Ghislain Otis
language : fr
Publisher: Presses de l'Université Laval
Release Date : 2013-05-28T00:00:00-04:00
Adoption Coutumi Re Autochtone Et Les D Fis Du Pluralisme written by Ghislain Otis and has been published by Presses de l'Université Laval this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-05-28T00:00:00-04:00 with Law categories.
Cet ouvrage collectif est le premier consacré au défi que pose au Québec, mais aussi à d'autres sociétés, la demande autochtone de reconnaissance de l'adoption coutumière. Phénomène largement inconnu de la société majoritaire, le transfert d'enfant selon la coutume autochtone est néanmoins resté à ce jour une réalité bien vivante dans plusieurs communautés. Le système juridique québecois n'a pas à ce jour validé le régime autochtone d'adoption, La question de sa reconnaissance fait toutefois dorénavant l'objet d'un dialogue constructif entre les autochtones, l'Etat et la société civile. Cet ouvrage vise à éclairer les enjeux juridiques, mais aussi sociaux et culturels, de ce dialogue alors que la perspective d'une reconnaissance de l'adoption coutumière se dessine plus clairement que jamais. Des experts universitaires, juristes et anthropologues, ainsi que des avocates de terrain travaillant au sein des communautés autochtones ou pour la protection des droits et libertés de la personne, expliquent au lecteur en quoi consiste l'adoption coutumière autochtone, la manière dont elle se démarque du modèle dominant, les justifications de sa reconnaissance et les problèmes soulevés par celle-ci. Certains modèles existants de reconnaissance sont aussi présentés pour faciliter la comparaison. Universitaires, professionnels et praticiens dans le domaine juridique, administratif et social trouveront dans cette collection d'études les clefs d'une meilleure compréhension d'un important dossier susceptible de conduire le Québec sur le chemin d'un pluralisme juridique mieux assumé.
Tude Comparative Des Droits Des Peuples Autochtones Et Du Pluralisme Juridique
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Author : Charlotte Chicoine-Wilson
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
Tude Comparative Des Droits Des Peuples Autochtones Et Du Pluralisme Juridique written by Charlotte Chicoine-Wilson and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with categories.
Ce rapport a été produit dans le cadre du projet de recherche « État et cultures juridiques autochtones : un droit en quête de légitimité » dirigé par le Professeur Ghislain Otis de la Chaire de recherche du Canada sur la diversité juridique et les peuples autochtones de l'Université d'Ottawa. Ce projet de recherche prend la forme d'un partenariat international regroupant des chercheurs de diverses disciplines (droit, criminologie, travail social et anthropologie notamment) ainsi que des partenaires autochtones autour de questions liées au phénomène du pluralisme juridique dans certains États issus de la colonisation européenne au sein desquels le droit étatique cohabite avec des ordres normatifs autochtones non officiels. Les travaux de recherche s'organisent autour de trois thèmes (justice, famille et foncier) et de trois régions géographiques (Canada, Afrique et Pacifique).
Le Pluralisme Juridique Et Les Peuples Autochtones
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Author : José del Carmen Ortega
language : fr
Publisher:
Release Date : 2005
Le Pluralisme Juridique Et Les Peuples Autochtones written by José del Carmen Ortega and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with categories.
Au début du XXIème siècle, les peuples autochtones jouissent du même statut juridique que les citoyens des États de Droit et, en supplément, l'État reconnaît leur statut autochtone. Nous avons ainsi affaire à une duplicité de régimes juridiques. La thèse porte sur quatre cas : l'Australie, le Canada, la Colombie et la Nouvelle-Calédonie. Le point de départ a été l'ensemble des normes, institutions et mécanismes juridiques mis déjà en place par les États. La méthode a été plus inductive que déductive : à partir des faits juridiques concernant les peuples autochtones, nous avons essayé de conceptualiser l'ordre juridique des États multiculturels. L'égalité est le principe qui articule les ordonnancements autochtones et l'État ; ou qui sert pour capter les peuples autochtones qui demandent l'égalité formelle de leurs ordonnancements par rapport à l'ordre juridique de l'État ; d'autre part, ils revendiquent l'égalité matérielle de leurs droits citoyens et des mesures de discrimination positive pour sortir de l'infériorité de leurs conditions de vie. L'étude des régimes juridiques des peuples autochtones met en relief l'avènement d'un droit identitaire qui se donne pour mission de protéger les identités culturelles depuis leur formation, de garantir les liens d'appartenance, de garder les frontières culturelles et d'encadrer juridiquement les glissements identitaires individuels. Les États multiculturels ont répondu aux demandes des peuples autochtones par un dédoublement institutionnel et juridique, selon trois formules : 1) Les autonomies politiques, législatives, judiciaires et administratives (collectivités territoriales, statuts personnels, juridictions coutumières, etc.) ; 2) Les lois spéciales (d'impôts, multilinguisme, etc.) ; et 3) Les duplicités de régime qui donnent lieu à des situations de pluralisme juridique dans le sens défini par Jacques VANDERLINDEN. Il s'agit d'un pluralisme juridique 'situationnel' et pragmatique par opposition à l'approche systémique et conceptuelle des anthropologues du Droit.
Droit Territoire Et Gouvernance Des Peuples Autochtones
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Author : Ghislain Otis
language : fr
Publisher: Presses Université Laval
Release Date : 2005
Droit Territoire Et Gouvernance Des Peuples Autochtones written by Ghislain Otis and has been published by Presses Université Laval this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with Indians of North America categories.
Depuis quelques années, les revendications politiques et territoriales des Autochtones posent le problème de la place de ces peuples dans l'État canadien et québécois issu de la colonisation européenne du territoire.
Le Statut De La Nature L Preuve Du Pluralisme Juridique
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Author : Anna Bittighoffer
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020
Le Statut De La Nature L Preuve Du Pluralisme Juridique written by Anna Bittighoffer and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020 with categories.
Dans le temps et dans l’espace, il existe différentes conceptions de la nature. En particulier, ces divergences s’illustrent entre les cosmologies occidentales et les cosmologies autochtones. Leurs dissemblances culturelles s’accompagnent d’un pluralisme juridique qui pose la question du statut juridique de la nature. En effet, la volonté de plus en plus partagée de respecter les droits des peuples autochtones et leurs cultures s’est parfois traduit par l’attribution du statut de sujet de droit à la nature. De nombreux pays ont procédé à une telle réforme juridique, en reconnaissant une place plus ou moins grande aux peuples autochtones dans le processus de personnalisation. La judiciarisation des rapports entre les êtres humains et la nature a eu de nombreuses conséquences, notamment sur le droit et la gouvernance. En somme, cette solution récente divise, mais elle semble être un pas de plus en faveur de la protection de la nature et des droits des peuples autochtones.
Le Statut Juridique Des Peuples Autochtones En Droit Canadien
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Author : Renée Dupuis
language : fr
Publisher: Carswell Legal Publications
Release Date : 1999-01-01
Le Statut Juridique Des Peuples Autochtones En Droit Canadien written by Renée Dupuis and has been published by Carswell Legal Publications this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999-01-01 with Law categories.
Adout Of Printtion Coutumiere
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Author : Ghislain Otis
language : fr
Publisher: 2305, rue de l'Université
Release Date : 2013
Adout Of Printtion Coutumiere written by Ghislain Otis and has been published by 2305, rue de l'Université this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with Adoption categories.
La 4e de couv. porte : "Cet ouvrage collectif est le premier consacré au défi que pose au Québec, mais aussi à d'autres sociétés, la demande autochtone de reconnaissance de l'adoption coutumière. Phénomène largement inconnu de la société majoritaire, l'adoption, ou le transfert, d'enfant selon la coutume autochtone est néanmoins restée une réalité bien vivante dans plusieurs communautés. Le système juridique québécois n'a pas à ce jour validé le régime autochtone d'adoption. La question de sa reconnaissance fait toutefois dorénavant l'objet d'un dialogue constructif entre les autochtones, l'État et la société civile. Cet ouvrage vise à éclairer les enjeux juridiques, mais aussi sociaux et culturels, de ce dialogue alors que la perspective d'une reconnaissance de l'adoption coutumière se dessine plus clairement que jamais. Des experts universitaires, juristes et anthropologues, ainsi que des avocates de terrain travaillant au sein des communautés autochtones ou pour la protection des droits et libertés de la personne, expliquent au lecteur en quoi consiste l'adoption coutumière autochtone, comment elle se démarque du modèle dominant, quelles sont les justifications de sa reconnaissance et les problèmes soulevés par celle-ci. Certains modèles existants de reconnaissance sont aussi présentés pour faciliter la comparaison. Universitaires, professionnels et praticiens des domaines juridique, administratif et social trouveront dans cette collection d'études les clefs d'une meilleure compréhension d'un important dossier susceptible de conduire le Québec sur le chemin d'un pluralisme juridique mieux assumé."
La Rencontre Des Syst Mes Juridiques Autochtones Et Tatiques Confrontation Ou Coop Ration
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Author : Ghislain Otis
language : fr
Publisher: Presses de l'Université Laval
Release Date : 2019-05-22T00:00:00-04:00
La Rencontre Des Syst Mes Juridiques Autochtones Et Tatiques Confrontation Ou Coop Ration written by Ghislain Otis and has been published by Presses de l'Université Laval this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-05-22T00:00:00-04:00 with Law categories.
La rencontre de l’État avec les univers juridiques autochtones ou coutumiers. Chacune des trois parties du livre est consacrée à un thème principal : le traitement des conflits, le territoire et la famille.