[PDF] Le Transport Multimodal Des Marchandises De La Zone Cemac - eBooks Review

Le Transport Multimodal Des Marchandises De La Zone Cemac


Le Transport Multimodal Des Marchandises De La Zone Cemac
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Le Transport Multimodal Des Marchandises De La Zone Cemac


Le Transport Multimodal Des Marchandises De La Zone Cemac
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Author : Eulalie Mazigui-Ngoue
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011

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Le 5 juillet 1996 à Libreville au Gabon, les six pays de la Communauté économique et monétaire d'Afrique centrale (CEMAC) composés du Cameroun, du Congo, du Gabon, de la Guinée Équatoriale, de la République Centrafricaine et du Tchad adoptaient une convention Inter-Etats sur le transport multimodal des marchandises s'exerçant dans leur zone d'influence, laquelle est entrée en vigueur le même jour. Cette convention de Libreville qui est la seule de nos jours, de tous les systèmes juridiques au monde, en termes de droit positif applicable en la matière, sert rarement, après plus d'une décennie d'existence, de base légale à une décision de justice ou à une sentence arbitrale. En outre, on constate de façon lacunaire qu'elle ne s'applique pas dans le cadre du transport multimodal interne des marchandises des Etats de la CEMAC, créant par là un vide juridique. Celui-ci est comblé par des solutions palliatives, et par un souci de création normative, aussi bien de la part des professionnels, que des législateurs africains.



Le Transport Multimodal International Des Marchandises En France Et En Zone Cemac


Le Transport Multimodal International Des Marchandises En France Et En Zone Cemac
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Author : Evangelista Aurore Mvone Mendame
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018

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Le Droit Maritime Dans La Zone Cemac


Le Droit Maritime Dans La Zone Cemac
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Author : Eric Dibas-Franck
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2018-07-16

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Volontairement limité au Droit maritime dans la communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC), cet ouvrage a pour ambition de faire le point sur la construction du droit maritime dans cette zone en scrutant le Code communautaire de la marine marchande. Les grands problèmes contemporains du Droit maritime comparé ou international y trouvent des réponses précises. Le livre est également enrichi d'une jurisprudence inédite.



Le Transport Multimodal


Le Transport Multimodal
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Author : Cai
language : en
Publisher:
Release Date : 2022

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Le Code Communautaire Cemac De La Marine Marchande De 2012


Le Code Communautaire Cemac De La Marine Marchande De 2012
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Author : Eric Dibas-Franck
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2018-04-06

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Volontairement limité aux cinq ans d'application du code communautaire CEMAC de la marine marchande de 2012, cet ouvrage a pour ambition de montrer les ombres et les lumières d'un instrument communautaire renouvelé sur quelques-uns des grands problèmes juridiques qu'il pose ainsi que les difficultés de sa mise en oeuvre.



Manuel Simplifi Du Droit Des Transports Routier Et Maritime Ohada Et Cemac


Manuel Simplifi Du Droit Des Transports Routier Et Maritime Ohada Et Cemac
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Author : Frederick Babu
language : fr
Publisher: Le Lys Bleu Éditions
Release Date : 2024-03-01

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Ce manuel s’inspire fortement des leçons théoriques et des travaux pratiques dispensés par les auteurs sur une période de quatre ans, dans le cadre du cours sur le droit du transport routier et maritime de marchandises à l’Université Pédagogique Nationale. Il s’appuie principalement sur l’acte uniforme AUCTMR de l’OHADA qui, depuis le 1er avril 2004, encadre le contrat de transport routier de marchandises dans l’espace OHADA. Cet ouvrage approfondit particulièrement le contrat de transport de marchandises et la responsabilité du transporteur, ainsi que tous les facteurs liés à l’expédition des marchandises. Il peut aussi constituer un support fondamental pour des recherches sur le transport aérien et maritime de marchandises en Master de droit privé et judiciaire. Le contrat de marchandises de l’OHADA étant consensuel, il prend effet dès que les parties expriment leur consentement, même lors d’une simple conversation téléphonique. À PROPOS DES AUTEURS Doyen de la Faculté des Sciences Politiques et Administratives à l’Université Kongo, Frederick Babu est aussi avocat et enseignant en droit. Son expertise couvre divers domaines du droit et il est l’auteur de plusieurs Aimé Mbuangi-Mavungu exerce simultanément en tant qu’avocat à la Cour d’appel et assistant à la Faculté de droit, à la fois à l’Université Pédagogique Nationale et à l’Université Panafricaine du Congo. Actuellement, il travaille sur un ouvrage en cours d’écriture intitulé "L’Afrique face à la Fiscaphobie". publications, dont "La presse et le développement de la littérature écrite dans les anciennes colonies belges d’Afrique de 1945 à 1985 : cas du Congo-Zaïre, commis en 2009".



Le Contrat De Transport Routier De Marchandises Sous La Banni Re De L Ohada Et La Lumi Re De La Cmr Europ Enne


Le Contrat De Transport Routier De Marchandises Sous La Banni Re De L Ohada Et La Lumi Re De La Cmr Europ Enne
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Author : Gaston Ngamkan
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2015-06-01

Le Contrat De Transport Routier De Marchandises Sous La Banni Re De L Ohada Et La Lumi Re De La Cmr Europ Enne written by Gaston Ngamkan and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-06-01 with Business & Economics categories.


Largement inspiré de la convention adoptée à Genève le 19 mai 1956, l'Acte uniforme relatif aux contrats de transport routier de marchandises règne, sans partage, dans l'espace OHADA depuis le 1er janvier 2004. Il régente aussi bien les transports domestiques que les transports inter-Etats, voire les transports internationaux. Le contrat de transport est donc examiné sous tous les aspects importants, depuis la prise en charge jusqu'à la livraison.



Enjeux


Enjeux
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1999

Enjeux written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999 with Africa, Central categories.




The Cost Of Being Landlocked


The Cost Of Being Landlocked
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Author : Jean-Fran ois Arvis
language : en
Publisher: World Bank Publications
Release Date : 2010-07-07

The Cost Of Being Landlocked written by Jean-Fran ois Arvis and has been published by World Bank Publications this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010-07-07 with Business & Economics categories.


'The Cost of Being Landlocked' proposes a new analytical framework to interpret and model the constraints faced by logistics chains on international trade corridors. The plight of landlocked developing countries (LLDCs) has naturally received special attention for decades, leading to a specific set of development priorities based upon the concept of dependence on the transit state. Therefore, the standard approach used to tackle the cost of being landlocked has been predominantly aimed at developing regional transport infrastructure and ensuring freedom of transit through regional conventions. But without sufficient attention given to the performance of logistics service delivery to traders, the standard approach is unable to address key bottleneck concerns and the factors that contribute to the cost of being landlocked. Consequently, the impact of massive investment on trade corridors could not materialize to its full extent. Based on extensive data collection in several regions of the world, this book argues that although landlocked developing countries do face high logistics costs, these costs are not a result of poor road infrastructure, since transport prices largely depend on trucking market structure and implementation of transit processes. This book suggests that high logistics costs in LLDCs are a result of low logistics reliability and predictability, which stem from rent-seeking and governance issues. 'The Cost of Being Landlocked' will serve as a useful guide for policy makers, supervisory authorities, and development agencies.



Transportation Of Dangerous Goods


Transportation Of Dangerous Goods
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Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 1985

Transportation Of Dangerous Goods written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1985 with Hazardous substances categories.