Le Travail Subordonn Entre Droit Priv Et Droit Public
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Le Travail Subordonn Entre Droit Priv Et Droit Public
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Author : Nicolas Font
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2009
Le Travail Subordonn Entre Droit Priv Et Droit Public written by Nicolas Font and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with Civil service categories.
Il est entendu, et acquis, depuis de nombreuses années, que les personnes qui travaillent pour le compte d'une autre personne peuvent et doivent être rangées, classées, en deux catégories bien distinctes, tellement différente., a priori, qu'il ne saurait être question de les comparer, les salariés soumis au droit privé, d'un côté, les agents publics, plus spécialement, parmi eux, les fonctionnaires, d'un autre côté. En schématisant, d'un côté on trouve le contrat et le droit privé, de l'autre le statut et le droit public. (...] encore aujourd'hui, les personnes recrutées par les personnes publiques ne sont pas toutes soumises à un statut. Certaines d'entre elles sont liées à la personne publique qui les emploie par un contrat (...] vers le contrat de droit public. Et la distinction entre agent public et fonctionnaire montre bien que le statut ne suffit pas à résumer la situation des personnes employées par les personnes morales de droit public. La recherche effectuée par Nicolas Font tend à remettre en cause cette différenciation un peu (trop) marquée. (...] et il a choisi comme thème et comme termes le " travail subordonné ", expression qui pourrait surprendre ou intriguer mais dont l'auteur se justifie fort bien. Ce travail subordonné est défini par lui comme " le travail effectué pour le compte et sous l'autorité d'autrui ". (...] La distinction à retenir est-elle à rechercher, au sein du travail subordonné, entre le salarié du secteur public - disons, pour simplifier, le fonctionnaire - et le salarié du droit privé ? (...] L'affirmation de l'autonomie du droit administratif (...] élaborant et appliquant un droit spécifique, le droit administratif (...] a institué un ensemble de règles qui ont pu être analysées comme un véritable statut de la fonction publique (...]. Le droit de la fonction publique comme le droit du travail sont traversés par des crises, des évolutions qui ne vont pas toutes dans le même sens et tantôt convergent, tantôt divergent, avec des retours en arrière, des remises en question, qui interdisent de tenir un discours trop réducteur, et imposent d'avoir une analyse nuancée. Le droit communautaire, une fois de plus, ébranle nos catégories traditionnelles, il " déstabilise ", nous dit l'auteur, la distinction entre agents publics et salariés, mais il ne la dépasse pas, il la " dramatise ". La notion de travailleur, dont on discerne à travers cette étude les contours, n'est pas l'absorption d'un droit par un autre, ni l'expression d'un nouveau droit, mais le produit d'une interaction dans laquelle, sans qu'il y ait disparition de chacun de ces deux droits, le droit public et le droit privé, des zones communes se manifestent, sans que l'on puisse dire quel sera le terme de l'évolution.
Le Travail Subordonn Entre Droit Priv Et Droit Public Volume 85
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Author : FONT
language : en
Publisher:
Release Date : 2009
Le Travail Subordonn Entre Droit Priv Et Droit Public Volume 85 written by FONT and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with categories.
La Distinction Du Droit Public Et Du Droit Priv
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Author : Jean-Bernard Auby
language : en
Publisher: Pantheon-Assas
Release Date : 2004
La Distinction Du Droit Public Et Du Droit Priv written by Jean-Bernard Auby and has been published by Pantheon-Assas this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with Civil law categories.
Ces contributions, issues de 2 séminaires tenus en juillet 2000 à Oxford et en juillet 2001 à Paris, comparent les approches françaises et britanniques de la distinction droit privé droit public, cette dernière n'existant pas en droit anglais. La construction européenne et le phénomène de la globalisation conduisent néanmoins à une évolution des deux droits sur ce sujet.
Recherches Sur L Application Du Droit Priv Aux Services Publics Administratifs
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Author : Jean Lamarque
language : fr
Publisher: R. Pichon et R. Durand-Auzias
Release Date : 1960
Recherches Sur L Application Du Droit Priv Aux Services Publics Administratifs written by Jean Lamarque and has been published by R. Pichon et R. Durand-Auzias this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1960 with Administrative law categories.
Le Droit D Cloisonn Interf Rences Et Interd Pendances Entre Droit Priv Et Droit Public
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Author : Julien Broquet
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009
Le Droit D Cloisonn Interf Rences Et Interd Pendances Entre Droit Priv Et Droit Public written by Julien Broquet and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with Law categories.
Droit Public Et Droit Priv Dans Le Service Public
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Author : Rodolphe Lorétan
language : fr
Publisher:
Release Date : 1931
Droit Public Et Droit Priv Dans Le Service Public written by Rodolphe Lorétan and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1931 with categories.
Droit Public Et Droit Priv Dans Le Service Public
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Author : Rudolf Raphael.. Loretan
language : fr
Publisher:
Release Date : 1937
Droit Public Et Droit Priv Dans Le Service Public written by Rudolf Raphael.. Loretan and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1937 with categories.
Oblit Ration Des Fronti Res Entre Le Droit Priv Et Le Droit Public
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Author : Erwin Riezler
language : fr
Publisher:
Release Date :
Oblit Ration Des Fronti Res Entre Le Droit Priv Et Le Droit Public written by Erwin Riezler and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on with categories.
La Distinction Du Droit Priv Droit Public Dans La Th Orie Du Droit Et De L Etat
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Author : Sophie Papaefthymiou
language : fr
Publisher:
Release Date : 1994
La Distinction Du Droit Priv Droit Public Dans La Th Orie Du Droit Et De L Etat written by Sophie Papaefthymiou and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1994 with Law categories.
Servir L Int R T G N Ral
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Author : Jean-Luc Bodiguel
language : fr
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
Release Date : 2000
Servir L Int R T G N Ral written by Jean-Luc Bodiguel and has been published by Presses Universitaires de France - PUF this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with Administrative law categories.
On a coutume d'opposer fortement en France les " fonctionnaires " aux " salariés du privé ". C'est la référence à l'intérêt général qui a fondé cette opposition et justifié le particularisme de statuts du secteur public. Mais, en France comme dans d'autres pays européens, la frontière ainsi tracée entre droit du travail et droit de la fonction publique a beaucoup perdu de sa netteté. D'un côté, certains aspects du modèle salarial (recours au contrat ou à la grève, par exemple) ont été importés dans le secteur public ; de l'autre, de nombreuses missions d'intérêt général ont été ouvertes au secteur privé. La question se pose dès lors de savoir si le fait de travailler au service d'un intérêt général, que ce soit dans le public ou dans le privé, justifie des droits et des devoirs particuliers et lesquels.