Les Naissances Du Droit
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Les Naissances Du Droit
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Author : Jean Gaudemet
language : fr
Publisher:
Release Date : 2006
Les Naissances Du Droit written by Jean Gaudemet and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with Droit - Histoire categories.
De Hammourabi aux Républiques modernes, les législateurs créent le droit. Dieu le donna à Moïse ; Aristote et Jean-Jacques Rousseau disent ce qu'il devrait être. Les XII Tables l'ébauchent et Gaius le construit. Pas de société sans droit. Comment naît-il ? Quel est le rôle du temps, des souverains, des praticiens ou des docteurs dans ses naissances diverses ? Le parcours des siècles multiplie les exemples. Ayant vécu pendant un demi-siècle dans la familiarité des questions juridiques, l'auteur s'interroge sur ce qu'est le droit et ce qui le fait, invitant ceux qui liront ce livre à réfléchir sur un aspect fondamental de toute vie sociale. Jean Gaudemet, avec le souci d'actualisation et de précision qui était le sien, avait lui-même établi les compléments et mises à jour qu'appelait la troisième édition de l'ouvrage ; mais il n'avait pu procéder à la relecture des épreuves. Dans la fidélité à cette rigueur scientifique, sa fille, Brigitte Basdevant-Gaudemet, professeur à l'Université de Paris XI, qui avait déjà relu les épreuves de la troisième édition de l'ouvrage, a apporté à cette quatrième édition les précisions et compléments d'actualité qui s'imposaient, notamment sur le plan bibliographique et elle a souhaité associer à ce travail (qui est aussi de piété filiale) les compétences universitaires des autres enfants de Jean Gaudemet.
Naissance Du Droit Fran Ais
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Author : Jean-Marie Carbasse
language : fr
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
Release Date : 2003
Naissance Du Droit Fran Ais written by Jean-Marie Carbasse and has been published by Presses Universitaires de France - PUF this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003 with categories.
Du Dol Dans Les Contrats En Droit Romain Des Actes De Naissances En Droit Fran Ais
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Author : Yves Narbonnès
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017-06
Du Dol Dans Les Contrats En Droit Romain Des Actes De Naissances En Droit Fran Ais written by Yves Narbonnès and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-06 with categories.
Du dol dans les contrats en droit romain; Des actes de naissances en droit français / par Yves Narbonnès, ... Date de l'édition originale: 1882 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Fondations Et Naissances Des Droits De L Homme
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Author : Jérôme FERRAND
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2004-01-01
Fondations Et Naissances Des Droits De L Homme written by Jérôme FERRAND and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004-01-01 with History categories.
Les Droits de l'homme viennent du fond des âges. Un certain paganisme antique ou la pensée chrétienne en constituent une préfiguration, même si l'esprit en est radicalement différent. Leur triomphe aujourd'hui semble absolu, mais cet absolutisme même ne recèle-t-il pas un réel danger? Fondés sur l'affirmation de l'unité de la nature humaine, leur vocation universaliste laissera-t-elle subsister la spécificité des cultures. Cette étude en trois volumes étudie les droits de l'homme sous de multiples aspects, en montre l'étendue, les grandeurs et les limites.
Th Se De Doctorat Du Dol Et Des Actions Auxquelles Il Donne Naissance
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Author : RAISMES-R.
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-07-22
Th Se De Doctorat Du Dol Et Des Actions Auxquelles Il Donne Naissance written by RAISMES-R. and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-07-22 with categories.
La Naissance Des Tats En Droit International Public
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Author : Michel Mouskhely
language : fr
Publisher:
Release Date : 1962
La Naissance Des Tats En Droit International Public written by Michel Mouskhely and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1962 with categories.
Du Dol Dans Les Contrats En Droit Romain Des Actes De Naissances En Droit Fran Ais
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Author : Yves Narbonnès
language : fr
Publisher:
Release Date : 1882
Du Dol Dans Les Contrats En Droit Romain Des Actes De Naissances En Droit Fran Ais written by Yves Narbonnès and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1882 with categories.
Naissances Inconscientes Du Droit
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Author : Catherine Rodière-Rein
language : fr
Publisher: Editions Gallimard
Release Date : 2017-11-09T00:00:00+01:00
Naissances Inconscientes Du Droit written by Catherine Rodière-Rein and has been published by Editions Gallimard this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-11-09T00:00:00+01:00 with Psychology categories.
Les enfants aiment les expressions telles que "Au nom de la loi je vous arrête" ou bien "Recherché, mort ou vif". Et si être coupable, c'était être coupé(e), anatomiquement ou coupé(e) du monde, mis(e) au ban de la famille ? Coupable puisque coupé(e) et coupé(e) puisque coupable : l’enfant est un interprète inquiet ou ravi de la langue et de son équivoque. Il est aussi l’interprète obligé des attentes et des exigences parentales. Avec le surmoi, il existe quelque chose comme un infantile du juridique. Le droit, avatar de la loi, est né dans l'inconscient en s’y reprenant à plusieurs fois. Les deux domaines semblent éloignés, mais l’activité interprétative y est essentielle. Chez Freud, la conception du droit comme violence confisquée le détourne de considérer aussi sa valeur protectrice de l’individu. À sa suite, les analystes tendent souvent à brouiller les frontières entre droit, Loi, morale et directives d’un surmoi bien constitué. Ces notions rôdent les unes autour des autres, et sont ici distinguées. Catherine Rodière-Rein fait entrer ces notions en dialogue – et, en résonance, les pensées juridique et psychanalytique – en explorant quelques situations humaines particulières : celle de l’enfant, du mort, de l’héritier ou celle – malgré tout plus rare – du cannibale.
Des Fran Ais Par Droit De Naissance Et Situation Juridique Des Individus N S En France D Un Tranger
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Author : Daniel De Folleville
language : fr
Publisher: Forgotten Books
Release Date : 2018-09-22
Des Fran Ais Par Droit De Naissance Et Situation Juridique Des Individus N S En France D Un Tranger written by Daniel De Folleville and has been published by Forgotten Books this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-09-22 with Law categories.
Excerpt from Des Français par Droit de Naissance Et Situation Juridique des Individus Nés en France d'un Étranger: Étude sur les Art. 8, 9, 10, Al. 1, du Code Civil Et sur les Lois Complémentaires des 22-25 Mars 1849, 7-12 Février 1851 Et 16-29 Décembre 1874 D'une façon générale, pour déterminer la nationalité d'un enfant, lorsque l'un de ses deux parents seulement est Français, il faut distinguer suivant que l'enfant est légitime ou naturel. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
African Human Rights Yearbook Annuaire Africain Des Droits De L Homme 3 2019
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Author :
language : en
Publisher: Pretoria University Law Press
Release Date : 2019-01-01
African Human Rights Yearbook Annuaire Africain Des Droits De L Homme 3 2019 written by and has been published by Pretoria University Law Press this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-01-01 with Law categories.
About the publication The African Charter on the Rights and Welfare of the Child (African Children’s Rights Charter) is the continental instrument for protecting and promoting the rights and welfare of the Child. The Children’s Charter, adopted in 1990, forms part of the salient features of the African human rights system, complementing the parent human rights instrument, the African Charter on Human and Peoples Rights (African Charter). To give meaning and effect to its provisions, the African Children’s Rights Charter in article 34 establishes an organ namely the African Committee of Experts on the Rights and Welfare of the Child (African Children’s Rights Committee or Committee) to monitor implementation by member states, to advocate for children’s rights and to hold state parties accountable to their obligations as state parties. Working collaboratively on the continent’s human rights system, the organs comprising the African human rights, namely, the African Commission on Human and Peoples’ Rights (Commission), the African Court on Human and Peoples’ Rights (Court) and the African Children’s Rights Committee, have undertaken to publish the African Human Rights Yearbook. This is an instrumental platform to highlight the mandate of the organs, to foster collaboration and to illustrate Africa’s commitment to uphold human rights. It is an important initiative that highlights various aspects of the norms and institutions relevant for human rights on the continent. This is the third volume of the Yearbook. It includes a focus on the 2019 theme of the African Union Refugees, Returnees and Internally Displaced Persons: Towards Durable Solutions to Forced Displacement in Africa. The African Children’s Committee has at the same time undertaken and published a study on Children on the Move (2019), focusing not only on refugees, detainees and internally displaced persons, but also drawing inspiration from the protective mandate of the African Children’s Rights Charter to draw the continent’s attention to the protection and promotion of the rights and welfare of children who are on the move. The focus on themes of the African Union enables a critical analysis of the extent of their implementation and relevance to the human rights discourse in the continent. Furthermore, the special focus of the Yearbook on various groups of people in vulnerable situation, such as children and women, signals the need to enhance their protection and prioritise their plight. The role of academic writing in advancement of human rights deserves due notice and appreciation by human rights implementing bodies. Peer reviewed academic research provides credible and independent knowledge about human rights in a specific country or region, as well as in various contexts and thematic areas. Academia plays a major role in the development of a human rights resource base that enables sustainable enhancement of human rights protection and promotion. The African Human Rights Yearbook is an excellent example of the important role played by academia in strengthening human rights protection and promotion in Africa. The breadth of knowledge enveloped in the Yearbook is evidenced by the long list of highly established scholars that informed it. By questioning and analysing the institutional architecture and the work of the three human rights bodies, the Yearbook has an invaluable role of ameliorating their functioning as a collective system. For this reason, it is critical that the Committee, Commission and Court take note of the various recommendations stemming from the research and apply them when relevant, for better protection and promotion of human rights in Africa. Mrs. Goitseone Nanikie Nkwe Chairperson of the African Committee of Experts on the Rights and Welfare of the Child. La Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant (Charte des droits de l’enfant) est l’instrument central en matière de protection et de promotion des droits et du bien-être de l’enfant en Afrique. Adoptée en 1990, elle fait partie intégrante des instruments clés du système africain des droits de l’homme et complète, à cet effet, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, le traité fondateur du système africain des droits de l’homme. Pour mieux protéger les droits des enfants, le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant (Comité) fut créé à travers l’article 34 de la Charte des droits de l’enfant. Cet organe a pour mission de surveiller et de contrôler l’application et la mise en oeuvre de la Charte. Il veille que les Etats respectent et rendent compte de la mise en oeuvre des obligations qui leur incombent en vertu de la Charte. Travaillant en étroite collaboration dans le cadre de la protection des droits de l’homme en Afrique, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant ont mis en place l’Annuaire africain des droits de l’homme. Cette initiative sert d’opportunité pour promouvoir les missions dévolues auxdits organes, raffermir les liens de collaboration entre eux et rappeler l’engagement pris par l’Afrique afin de protéger les droits humains. L’Annuaire est une initiative importante car elle met en exergue les différents aspects normatifs et institutionnels des droits de l’homme en Afrique. Ce troisième volume de l’Annuaire est dédié au thème que l’Union africaine a retenu pour l’année 2019; Année des réfugiés, des rapatriés et des personnes déplacées: Vers des solutions durables aux déplacements forcés en Afrique. En parallèle, le Comité a entrepris et publié une cartographie des enfants en mouvement en Afrique (2019) axée sur les réfugiés, les détenus et les déplacés internes. Tirant ses fondements du mandat de protection que confère la Charte des droits de l’enfant, la cartographie attire l’attention du continent sur la protection et la promotion des droits et du bien-être des enfants en mouvement. L’emphase sur les thèmes de l’Union africaine dans l’Annuaire permet d’examiner le degré de leur mise en oeuvre et leur importance au débat sur la question des droits de l’homme en Afrique. Par ailleurs, l’accent mis sur les catégories et groupes en situations de vulnérabilité dont les enfants et les femmes, sert à réitérer la nécessité de renforcer leur protection et de prioriser leur infortune. Les organes de protection des droits de l’homme devraient reconnaitre, à sa juste valeur, le rôle que jouent les travaux scientifiques dans la promotion des droits de l’homme. Les travaux de recherche scientifique relus et examinés par les pairs fournissent des connaissances crédibles et indépendantes sur les droits de l’homme dans un pays ou une région spécifique, ainsi que dans divers contextes et domaines thématiques. Les universités jouent un rôle prépondérant dans la mise en place des ressources adéquates en matière des droits de l’homme en vue de renforcer durablement leur protection et promotion. L’Annuaire africain des droits de l’homme est un parfait exemple de l’important rôle joué par les universités dans le renforcement de la protection et de la promotion des droits de l’homme en Afrique. La profondeur des connaissances que regorge l’Annuaire peut être illustrée de par la longue liste d’universitaires et des chercheurs qui le constituent. En interrogeant et en analysant l’architecture institutionnelle et le travail des trois organes de défense des droits de l’homme, l’Annuaire joue un rôle inestimable dans l’amélioration de leur fonctionnement en tant que système collectif. Pour cette raison, il est essentiel que le Comité, la Commission et la Cour prennent note des diverses recommandations découlant des recherches entreprises et les appliquent le cas échéant pour une meilleure protection et promotion des droits de l’homme en Afrique. Mme Goitseone Nanikie Nkwe Président du Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant Table of Contents I. ARTICLES FOCUSED ON ASPECTS OF THE AFRICAN HUMAN RIGHTS SYSTEM AND AFRICAN UNION HUMAN RIGHTS STANDARDS ARTICLES PORTANT SUR LES ASPECTS DU SYSTÈME AFRICAIN DES DROITS DE L’HOMME ET LES NORMES DES DROITS DE L’HOMME DE L’UNION AFRICAINE Le système africain de protection des droits de l’homme et la question des enfants soldats Abelungu, Junior Mumbala L’émergence d’un juge électoral régional africain Adjolohoun,Sègnonna Horace & Youmbi, Eric M. Ngango O direito ao desenvolvimento como um direito fundamental: a sua proteção jurídica na União Africana e na ordem jurídica dos Países Africanos de Língua Oficial Portuguesa Baldé, Aua Le temps du procès et la sécurité juridique des requérants dans la procédure devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples Dzesseu, SergesFrédéric Mboumegne Patterns of discrimination based on sexual orientation in Africa: is there a Lusophone exception? Garrido, Rui Children’s right to sustainable development under the African human rights framework Boshoff, Elsabé & Damtew, Samrawit Getaneh Journalism and human rights standards in Africa: reportage of violence against persons with albinism in Malawian newspapers Mlenga, Joe Droits de l’homme et justice climatique en Afrique Owona, Daniel Mental health and exploitation, violence and abuse: the domestication of articles 5 and 16 of the African Charter on Human and Peoples’ Rights in Ghana and its implication for conventional and traditional mental healthcare Schuck, Natalie The privacy awakening: the urgent need to harmonise the right to privacy in Africa Singh, Avani & Power, Micheal The settlement option: friend or foe to human rights protection in Africa? Zarifis, Ismene Nicole II ARTICLES RELATED TO THE THEME OF THE YEAR 2019: ‘REFUGEES, RETURNEES AND INTERNALLY DISPLACED PERSONS: TOWARDS DURABLE SOLUTIONS TO FORCED DISPLACEMENT IN AFRICA’ ARTICLES PORTANT SUR LE THÈME DE L’ANNÉE 2019: « ANNÉE DES RÉFUGIÉS, DES RAPATRIÉS ET DES PERSONNES DÉPLACÉES: VERS DES SOLUTIONS DURABLES AUX DÉPLACEMENTS FORCÉS EN AFRIQUE » The protection of climate refugees under the African human rights system: proposing a value-driven approach Addaney, Michael; Jegede, Ademola Oluborode and Matinda, Miriam The African Union Protocol on Free Movement of Persons in Africa: development, provisions and implementation challenges Adeola, Romola La prévention de l’apatridie dans le système africain des droits de l’homme Avlessi, Renaud Fiacre Legal protection of refugee children in Africa: positive aspects and shortcomings d’Orsi, Cristiano III CASE COMMENTARIES COMMENTAIRES DE DECISIONS Entre imperium illimité et decidendi timoré: la réparation devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples Adjolohoun, Sègnonna Horace & Oré, Sylvain Le droit à l’autodétermination en tant que droit fondamental de l’homme et des peuples à la lumière de l’avis de la Cour internationale de Justice sur l’archipel des Chagos Ben Achour, Rafaâ Commentaire de l’arrêt de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples dans l’affaire Mariam Kouma et Ousmane Diabaté c. Mali Bizimana, Eric Interrogating the status of amnesty provisions in situations of transition under the Banjul Charter: review of the recent jurisprudence of the African Commission on Human and Peoples’ Rights Dersso, Solomon Silences that speak volumes: the significance of the African Court decision in APDF and IHRDA v Mali for women’s human rights on the continent Kombo, Brenda K The Advisory Opinion of the International Court of Justice on Chagos: a critical overview Mahadew, Roopanand State compliance with decisions of the African Court: the case of Alfred Agbesi Woyeme v Ghana Morhe, Renee Aku Stitsofe and Mensah, Richard Obeng A missed opportunity on the mandatory death penalty: a commentary on Dexter Eddie Johnson v Ghana at the African Court on Human and Peoples’ Rights Novak, Andrew Is the African Court’s decision in Dexter Eddie v Ghana a missed opportunity? A reply to Andrew Novak Nkhata, Mwiza Jo L’affaire Armand Guehi c.Tanzanie et la question du droit à l’assistance consulaire: l’intrusion d’une nouvelle préoccupation dans le corpus juridique des droits de l’homme en Afrique Oulepo, Nemlin Hie Arnaud