Les Banques De Donn Es Juridiques Fran Aises

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Les Banques De Donn Es Juridiques Fran Aises

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Author : Ethel Meaudre
language : fr
Publisher:
Release Date : 1988

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Les Banques De Donn Es Juridiques Fran Aises

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Author : Anny Maximin
language : fr
Publisher:
Release Date : 1989

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Bases Et Banques De Donn Es Juridiques Et Conomiques Fran Aises

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Author : Anny Maximin
language : fr
Publisher:
Release Date : 1981

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Annuaire Des Banques De Donn Es Juridiques Fran Aises

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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1983

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Aspects Juridiques Des Banques De Donn Es En Droit Fran Ais Allemand Et Communautaire

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Author : Angela Brüning
language : fr
Publisher:
Release Date : 1999

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Aspects Juridiques Des Banques De Donnees En Droit Francais Allemand Et Communautaire

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Author : ANGELLA ISABEL.. BRUNING
language : fr
Publisher:
Release Date : 1998

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NOUS CROYONS A L'ISSUE DE CE TRAVAIL D'AVOIR REUSSI A MONTRER QUE LES APPROCHES FRANCAISES ET ALLEMANDES EN MATIERE DE BANQUE DE DONNEES SONT DIFFERENTES A PLUSIEURS EGARDS. AINSI : - LE MODE D'INTEGRATION DE L'OEUVRE DANS UNE BANQUE DE DONNEES EST ANALYSEE DIFFEREMMENT D'UN PAYS A L'AUTRE. CE SONT NOTAMMENT LES NOTIONS DE RESUME/ABSTRACT QUI N'ONT PAS LA MEME ACCEPTION ; LA CITATION, AU CONTRAIRE, EST UNE "LIMITE AUX DROITS DES AUTEURS" RECONNUE PLUS EGALEMENT DANS LES DEUX PAYS. - LES QUALIFICATIONS RETENUES EN MATIERE DE VISUALISATION D'UNE OEUVRE A L'ECRAN DIVERGENT, SANS REELLEMENT ETRE OPPOSEES. (EN FRANCE : REPRESENTATION/EN ALLEMAGNE : COMMUNICATION AU PUBLIC, QUALIFICATION DISCUTABLE EN L'ETAT ACTUEL DU DROIT, MAIS QU'IL EST PREVU DE CONFIRMER PAR UNE MODIFICATION DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR.) - ENFIN, NOUS CITERONS L'EXEMPLE DE LA TITULARITE DU DROIT D'AUTEUR OU LES DIFFERENCES SONT SUREMENT LES PLUS GRANDES. NOUS RAPPELONS A CE PROPOS QUE L'ALLEMAGNE NE CONNAIT PAS LA NOTION D'OEUVRE COLLECTIVE. CECI EST D'AUTANT PLUS REGRETTABLE QU'ELLE CONSTITUE LE PARFAIT COMPROMIS EN MATIERE DE DROIT D'AUTEUR, REPONDANT A LA FOIS AUX PREOCCUPATIONS DES AUTEURS ET DES ENTREPRISES. NOUS ESPERONS EGALEMENT AVOIR REUSSI A MONTRER QUE LE DROIT COMMUNAUTAIRE EN MATIERE DE BANQUE DE DONNEES CONSTITUE UNE APPROCHE MI-COMPLEMENTAIRE (EN MATIERE DE DROIT D'AUTEUR) MI-NOVATRICE PAR RAPPORT AU DROIT NATIONAL. LA NOUVEAUTE SE TRADUIT PAR LE DROIT SUI GENERIS DONT L'OBJET EST D'ASSURER AU FABRICANT D'UNE BANQUE DE DONNEES LA PROTECTION D'UN INVESTISSEMENT SUBSTANTIEL DANS L'OBTENTION, LA VERIFICATION OU LA PRESENTATION DU CONTENU (MAIS IL N'Y A PAS CREATION D'UN NOUVEAU DROIT EXCLUSIF SUR LES OEUVRES, DONNEES ET ELEMENTS ENREGISTRES). LA PROTECTION VAUT POUR DIX ANS ET EST RENOUVELABLE SOUS CERTAINES CONDITIONS. SOULIGNONS ENCORE QUE LE DROIT SUI GENERIS S'APPLIQUE INDEPENDAMMENT DE LA POSSIBILITE POUR LA BANQUE DE DONNEES D'ETRE PROTEGEE PAR LE DROIT D'AUTEUR OU D'AUTRES DROITS. ENFIN, NOUS NE VOUDRIONS PAS MANQUER A SIGNALER QUE LES LEGISLATEURS FRANCAIS ET ALLEMAND ONT EU PAR MOMENT UNE INTERPRETATION TROP SOUPLE DE LA DIRECTIVE "BASES DE DONNEES". IL EST DONC A PREVOIR QUE LES TRANSPOSITIONS LITIGIEUSES AUX YEUX DE LA COMMISSION DEVRONT ETRE REVUES ; A DEFAUT DE COMPROMIS, LA COUR DE JUSTICE EUROPEENNE TRANCHERA.

Les Banques De Donn Es Juridiques

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Author : Stanislas Zalinski
language : fr
Publisher:
Release Date : 1985

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L Analyse Du Droit L Preuve Des Banques Juridiques

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Author : Groupe de recherches sur l'espace juridique
language : fr
Publisher:
Release Date : 1986

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Les Relations Contractuelles Des Producteurs De Bases Et Banques De Donn S

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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1986

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Rapport De Mission Sur Les Banques De Donn Es Juridiques

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Author : Pierre Leclercq (juriste).)
language : fr
Publisher:
Release Date : 1984

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