Les Conflits Collectifs En Droit Du Travail
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Les Conflits Collectifs En Droit Du Travail
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Author : J. Gillardin
language : fr
Publisher: Publications Fac St Louis
Release Date : 1989
Les Conflits Collectifs En Droit Du Travail written by J. Gillardin and has been published by Publications Fac St Louis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1989 with Arbitration, Industrial categories.
Le règlement pacifique des conflits collectifs, qui constitue l'une des caractéristiques les plus remarquables du système juridique belge en matière de relations de travail, est-il remis en question ? D'aucuns ont pu certainement le craindre à la suite des nombreux conflits collectifs récents pour lesquels les protagonistes n'ont cessé de solliciter l'intervention du pouvoir judiciaire en vue de mettre un terme aux différends qui les opposaient. Le présent ouvrage reprend les contributions juridiques qui ont été présentées à l'occasion d'une journée d'études organisée par la Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis le 10 juin 1988 et consacrée à cette évolution récente des modes de règlement des conflits collectifs du travail. Il est apparu également intéressant et utile, pour la bonne compréhension des débats qu'un tel thème peut soulever, de publier les réflexions émises par les participants à la table ronde constituée à l'occasion de cette journée.
Essai Sur Le Droit P Nal Des Conflits Collectifs Du Travail
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Author : Maxime Bailly
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009
Essai Sur Le Droit P Nal Des Conflits Collectifs Du Travail written by Maxime Bailly and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with categories.
Un conflit collectif peut être source d’engagement de responsabilité pénale. Il peut l’être pour l’employeur. Les circonstances ne manquent pas dans lesquelles il est susceptible de prendre des initiatives porteuses d’un risque d’engagement de sa responsabilité pénale en dépit de l’absence de délit directement lié à une atteinte au droit de grève. Lorsqu’il recourt à des « salariés de remplacement », procède à la fermeture de l’entreprise (en réponse au mouvement apparu), entrave l’exercice des fonctions de représentant du personnel, bouscule l’exercice du droit syndical, il s’expose à des poursuites penales. La mécanique, au demeurant, ne se déploiera pas toujours à l’identique selon qu’est recherchée la responsabilité de l’employeur personne physique ou de l’employeur personne morale. Mais la tentation de l’illicite ne vaut pas que pour l’employeur. Elle saisit parfois les salariés. Des infractions contre les personnes sont parfois commises : séquestrations, violences, etc. Des infractions contre les biens le sont aussi, dans certaines circonstances. Le tout est riche d’interrogations qui intéressent le juriste mais aussi l’expert en politique sociale (comment gérer au mieux les conflits collectifs ?) et le politique appelé à présider au sort de la Cité.
Les Conflits Collectifs Du Travail
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1988
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La Conciliation Des Conflits Collectifs Du Travail En Belgique
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Author : Eliane Vogel-Polsky
language : fr
Publisher:
Release Date : 1966
La Conciliation Des Conflits Collectifs Du Travail En Belgique written by Eliane Vogel-Polsky and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1966 with Mediation categories.
Study of dispute settlement practices in Belgium - includes comments on relevant labour legislation, and covers labour inspection and strikes, with particular reference to the metalworking industry, the construction industry, the printing industry, the pulp and paper industry and the textile industry.
Les Conflits Collectifs En Droit Du Travail En Colombie
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1940
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Droit Des Conflits Collectifs Au Travail
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Author : Christophe Radé
language : fr
Publisher:
Release Date : 2023-10-11
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Le droit des conflits collectifs du travail, qui constitue l'objet et la matière de cet ouvrage, ne constitue pas à proprement parler une branche du Droit au sens classique du terme. Il s'agit, plus prosaïquement, de l'ensemble des règles et solutions apportées aux conflits collectifs du travail par le législateur et la jurisprudence. Le droit des conflits collectifs du travail, inédit dans son approche, s'intéresse à tous les conflits collectifs du travail, ceux des salariés du secteur privé et des agents publics, mais aussi plus largement tous ceux qui concernent les « travailleurs », quel que soit leur statut. Si les règles légales et jurisprudentielles y sont étudiées minutieusement, avec de très larges extraits des « grandes » décisions notamment dans la deuxième partie consacrée au déroulement des conflits collectifs, la négociation collective est également analysée tant pour ce qui concerne la prévention des conflits, qui constitue la première partie de l'ouvrage, que leur règlement qui clôt à la fois les conflits et l'ouvrage, dans sa troisième partie. L'ouvrage se veut à la fois juridique et pratique et s'adresse à un public universitaire, mais aussi de praticiens : avocats, magistrats (prud'homaux, judiciaires et administratifs), membres de l'administration du travail, syndicalistes, responsables d'organisations et juristes de fédérations ou confédérations professionnelles, gestionnaires et responsables de ressources humaines, responsables administratifs, autorités publiques (de l'Etat, mais aussi des collectivités territoriales).
L Tat Et Les Conflits Collectifs Du Travail
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Author : Pierre de Muralt
language : fr
Publisher:
Release Date : 1953
L Tat Et Les Conflits Collectifs Du Travail written by Pierre de Muralt and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1953 with Arbitration, Industrial categories.
Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1953
Droit Du Travail 2011 2012
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Author : Martine Le Bihan-Guénolé
language : fr
Publisher: Hachette Éducation Technique
Release Date : 2011-07-06
Droit Du Travail 2011 2012 written by Martine Le Bihan-Guénolé and has been published by Hachette Éducation Technique this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011-07-06 with Law categories.
Mis à jour chaque année, cet ouvrage a pour finalité la présentation et l’explication des principes essentiels du droit du travail. Il suit le programme de droit du travail habituellement enseigné en licence des facultés de droit et dans les instituts d’études politiques. Points forts : - Une démarche simple qui explique d’abord l’origine du droit du travail puis en développe tous les aspects. - À jour de l’ensemble des dernières réformes. Sommaire : CHAPITRE I : Définition et origine du droit du travail - L'historique du droit du travail - Les sources du droit du travail - Les instances de contrôle en droit du travail CHAPITRE II : Le cadre de travail - la politique de l'emploi - L'entreprise et son personnel - Le chef d'entreprise CHAPITRE III : Le contrat de travail - La conclusion du contrat de travail - L'exécution du contrat de travail - La rupture du contrat de travail CHAPITRE IV : La réglementation du travail - La rémunération du travailleur - La durée du travail CHAPITRE V : Le syndicalisme - Le statut juridique du syndicat - La représentativité syndicale - Transformation et dissolution du syndicat CHAPITRE VI : La négociation collective - Évolution historique - L'obligation de négocier - Extension et élargissement des conventions collectives CHAPITRE VII : Les conflits collectifs - Caractéristiques et solutions du conflit collectif - La grève Auteur : Martine Le Bihan-Guénolé est maître de conférences de droit privé HDR à l'université du Havre. Ses axes de recherche : droits fondamentaux et droits international, européen et comparé. Public : - Étudiants en licence de droit et IEP ou encore préparant les concours administratifs. - Toute personne souhaitant comprendre les principes du droit du travail et ses enjeux dans son quotidien professionnel.
R Solution Des Conflits Du Travail En Droit Social Congolais
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Author : Zacharie Baenda Fimbo
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2023-12-07
R Solution Des Conflits Du Travail En Droit Social Congolais written by Zacharie Baenda Fimbo and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-12-07 with Law categories.
Le malaise socio-professionnel perturbe souvent les bonnes relations de travail. Celles-ci ne sont pas toujours établies par le dialogue social. Ayant des effets négatifs sur le rendement des employés et la rentabilité des entreprises, ces différends sociaux et professionnels sont résolus par le droit social. C’est ainsi que le règlement durable des litiges individuels du travail et/ou des conflits collectifs du travail fait appel à l’intervention des autorités compétentes congolaises, et plus particulièrement à l’inspecteur du travail. Le présent ouvrage analyse la procédure légale de résolution définitive de ces différends professionnels au niveau de l’Inspection du travail, de la Commission de médiation et du Tribunal de travail.
Fondamentaux Droit Du Travail 2023 2024
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Author : Martine Le Bihan-Guénolé
language : fr
Publisher: Hachette Éducation
Release Date : 2023-08-30
Fondamentaux Droit Du Travail 2023 2024 written by Martine Le Bihan-Guénolé and has been published by Hachette Éducation this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-08-30 with Study Aids categories.
Mis à jour chaque année, ce manuel, synthétique et pédagogique, présente le programme de droit du travail enseigné en licence dans les facultés de droit et les instituts d’études politiques. Il est également adapté à la préparation des concours administratifs. PLAN DE L’OUVRAGE Définition et origine du droit du travail Le cadre de travail Le contrat de travail La réglementation du travail Le syndicalisme La négociation collective Les conflits collectifs Martine Le Bihan-Guénolé est maître de conférences habilitée à diriger des recherches à l’université Le Havre Normandie.