Les Droits De L Enfant Dans Le Syst Me De Justice Pour Mineurs En Suisse
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Les Droits De L Enfant Dans Le Syst Me De Justice Pour Mineurs En Suisse
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Author : Amélie Evéquoz
language : fr
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Release Date : 2014
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Les Droits De L Enfant Dans Le Syst Me De Justice Pour Mineurs En Suisse
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Author : Anne Pictet (juriste.)
language : fr
Publisher:
Release Date : 2010
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Juges Pour Mineurs En Suisse
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Author : Chiara Laura Baggi
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016
Juges Pour Mineurs En Suisse written by Chiara Laura Baggi and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016 with categories.
Comment définir les droits de l'enfant ? Dans le contexte du droit pénal des mineurs ce sont les juges pour mineurs qui doivent travailler avec cette notion. Les instruments législatifs internationaux et nationaux donnent un cadre aux situations des jeunes en conflit avec la loi sans toutefois se positionner dans un courant de pensée précis et laissent aux juges une large marge d'appréciation. Ceci nous amène à la question : est-ce que les juges pour mineurs ont tous la même vision de leur rôle ? Afin de percevoir de quelle façon les professionnels du droit pénal des mineurs se positionnent dans leur métier il a été question d'explorer leurs avis sur trois plans différents. Premièrement les modèles en justice juvénile, Welfare et Justice (D'Amours, 2000), ensuite le travail interdisciplinaire (Darbellay, 2005) et enfin les écoles de pensée en droit de l'enfant, Paternaliste et Libération (Hanson, 2012). Grâce à des entretiens semi directifs il a été possible d'aborder chacun de ces thèmes avec cinq juges pour mineurs suisses. Dans la phase d'analyse de ce travail il a été question d'étudier les propos recueillis pour pouvoir explorer les opinions des juges et en déceler des similitudes ou bien des divergences. Sans vouloir donner une réponse représentative il a été question d'approfondir cette question dans une approche qualitative.
Observation G N Rale No 10 2007
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Author : Nations Unies. Comité des droits de l'enfant
language : fr
Publisher:
Release Date : 2007
Observation G N Rale No 10 2007 written by Nations Unies. Comité des droits de l'enfant and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with categories.
La Place De La Convention Relative Aux Droits De L Enfant En Droit Za Rois
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Author : Joséphine Idzumbuir Assop
language : fr
Publisher:
Release Date : 1994
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Interculturalit Et Droit P Nal Des Mineurs
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Author : Morgane Zuccone
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016
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La Justice Des Mineurs Face Aux Requ Rants D Asile Mineurs Non Accompagn S
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Author : Aimé Wata
language : fr
Publisher:
Release Date : 2004
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L Enfant Et Le Droit P Nal
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Author : Rachel Grondin
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011-12
L Enfant Et Le Droit P Nal written by Rachel Grondin and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011-12 with Child abuse categories.
Entre Le Droit L Ducation Et Une Culture De Migration
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Author : Laurélie Martins
language : fr
Publisher:
Release Date : 2013
Entre Le Droit L Ducation Et Une Culture De Migration written by Laurélie Martins and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with categories.
Le droit pénal suisse des mineurs est entré en vigueur le 1er janvier 2007 après une gestation de plus de vingt ans. Il s'applique aux enfants infracteurs dès l'âge de 10 ans. Ce seuil de minorité pénale est parmi les plus bas d'Europe et du monde. Il suscite les critiques, notamment de la part du Comité des droits de l'enfant. L'avant-projet soumis en consultation prévoyait un seuil plus élevé (12 ans), qui semblait faire consensus. Le Conseil fédéral ne l'a pourtant pas retenu dans son message aux Chambres et le Parlement s'est accordé sur l'âge actuel. Au fil d'un parcours historique et sur la base des résultats de la procédure de consultation lancée en 1993, ce travail aborde la thématique sous un angle interdisciplinaire et s'attache à comprendre les motivations des acteurs consultés et du Conseil fédéral pour ne pas augmenter l'âge minimum de l'intervention pénale à la hauteur recommandée par les experts. Il met également en perspective les positions des uns et des autres à la lumière des enseignements de la Convention des droits de l'enfant et des derniers développements débattus par des acteurs importants dans le champ des droits de l'enfant.
Droit Constitutionnel Suisse
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Author : Giorgio Malinverni
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2021-09-03
Droit Constitutionnel Suisse written by Giorgio Malinverni and has been published by Stämpfli Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-09-03 with Law categories.
L'ouvrage présente une vue d'ensemble du droit constitutionnel suisse. S'il se concentre sur le droit fédéral tel qu'il se dégage de la Constitution du 18 avril 1999, il ménage une large place au droit cantonal et prend systématiquement en compte la dimension internationale du droit constitutionnel dont l'importance ne cesse de croître. Le second volume porte sur les droits fondamentaux. Après une partie introductive qui distingue les trois grandes catégories de droits fondamentaux que connaît l'ordre constitutionnel suisse, à savoir les libertés, les garanties de l'Etat de droit et les droits sociaux, chaque liberté et chaque droit sont présentés en détail, dans leur développement historique, sur un fondement théorique et à la lumière de la jurisprudence du Tribunal fédéral et de la Cour européenne des droits de l'homme. Depuis la parution de la troisième édition de l'ouvrage, en juin 2013, plusieurs changements sont intervenus dans l'ordre constitutionnel suisse. Certaines révisions de la Constitution fédérale, proposées ou acceptées par le peuple et les cantons, concernent de manière directe le régime des droits fondamentaux. Plusieurs lois ont subi des modifications substantielles : Code pénal, loi sur la nationalité, loi sur les étrangers ou encore loi sur les épidémies. La jurisprudence, aussi bien fédérale qu'européenne, a considérablement évolué et enrichi le domaine des droits fondamentaux. Entièrement revue et complétée, cette quatrième édition du Droit constitutionnel suisse présente l'ensemble de ces innovations.