Les Emplois L Industrie Et Le Commerce Du P Trole
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Les Emplois L Industrie Et Le Commerce Du P Trole
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Author : Maurice Leroy
language : fr
Publisher:
Release Date : 1913
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Les Emplois L Industrie Et Le Commerce Du P Trole
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Author : Maurice Leroy (docteur en sciences économiques).)
language : fr
Publisher:
Release Date : 1913
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Les Emplois L Industrie Et Le Commerce Du P Trole
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1913
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Les M Tiers De L Industrie Du P Trole Et Du Gaz Naturel
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Author : Canada. Emploi et immigration Canada (Commission). Direction de l'analyse et du développement - professions et carrières
language : fr
Publisher: Emploi et Immigration Canada, Analyse et développement-Professions et carrières
Release Date : 1978
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Les Conditions Et Le Milieu De Travail Dans L Industrie Du P Trole Y Compris Les Activit S En Mer
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Author : International Labour Organization. Petroleum Committee. Session
language : fr
Publisher:
Release Date : 1980
Les Conditions Et Le Milieu De Travail Dans L Industrie Du P Trole Y Compris Les Activit S En Mer written by International Labour Organization. Petroleum Committee. Session and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1980 with Petroleum industry and trade categories.
Le P Trole
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Author : J. Filhol
language : fr
Publisher:
Release Date : 1929
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Universit De Lille Facult De Droit Les Emplois L Industrie Et Le Commerce Du P Trole Th Se Pour Le Doctorat Sciences Conomiques Par M Maurice Leroy
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Author : Maurice Leroy
language : fr
Publisher:
Release Date : 1913
Universit De Lille Facult De Droit Les Emplois L Industrie Et Le Commerce Du P Trole Th Se Pour Le Doctorat Sciences Conomiques Par M Maurice Leroy written by Maurice Leroy and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1913 with categories.
L Industrie Des Hydrocarbures
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Author : Alain Lapointe
language : fr
Publisher: Editions TECHNIP
Release Date : 1995
L Industrie Des Hydrocarbures written by Alain Lapointe and has been published by Editions TECHNIP this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1995 with Energy policy categories.
L Industrie Et Le Commerce Du P Trole En France
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Author : Robert André
language : fr
Publisher:
Release Date : 1910
L Industrie Et Le Commerce Du P Trole En France written by Robert André and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1910 with Petroleum industry and trade categories.
Industrie Du P Trole
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Author : Journaux Officiels
language : fr
Publisher: Journaux officiels
Release Date : 2022-06-20
Industrie Du P Trole written by Journaux Officiels and has been published by Journaux officiels this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-06-20 with Law categories.
La présente convention, conclue en application des dispositions du titre III du livre Ier du code du travail, a pour objet de régler les rapports entre les employeurs et les salariés, à l’exclusion du personnel marins et mariniers, des entreprises de la France métropolitaine adhérant à la chambre syndicale du raffinage du pétrole et/ou la chambre syndicale des transports pétroliers et/ou la chambre syndicale de la distribution des produits pétroliers de l’union française des industries pétrolières, pour les établissements dont l’activité principale relève des industries et commerces ci-après énumérés, classés par référence à la nomenclature d’activités française du ministère de l’économie et des finances (décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992) : Classe 232Z. Raffinage de pétrole Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe. Classe 515A. Commerce de gros de combustibles Classe 631E. Entreposage non frigorifique Sont visés, dans ces deux classes, le commerce de gros et l’entreposage de produits pétroliers exercés directement par les sociétés de raffinage et par les sociétés de distribution adhérant à la chambre syndicale de la distribution des produits pétroliers. Classe 505Z. Commerce de détail de carburants Est visé le commerce de détail de carburants et lubrifiants exercé exclusivement dans les stations-service et postes de distribution dont le personnel est salarié des entreprises visées aux alinéas précédents. Classe 603Z. Transports par conduites Sont visés les transports par conduites de pétrole brut et de produits pétroliers. Classe 632 E. Assistance en escale Est visée dans cette classe l’assistance carburants et huile (avitaillement des aéronefs) exercée directement par les sociétés de raffinage et par les sociétés de distribution adhérentes à la chambre syndicale de la distribution des produits pétroliers de l’union française des industries pétrolières. Dans ces dispositions spéciales sont désignés : - par les termes « ouvriers » ou « employés », les ouvriers et les employés, techniciens ou dessinateurs dont l’emploi est ainsi dénommé à l’annexe « Classification des emplois » et affecté d’un coefficient hiérarchique inférieur à 215 ; - par les termes « agents de maîtrise et assimilés », les agents de maîtrise ainsi que les employés, techniciens et dessinateurs dont le coefficient hiérarchique est au moins égal à 215 ; - par les termes « ingénieurs et cadres », les salariés dont les fonctions répondent aux définitions données pour cette catégorie de personnel par l’annexe « Classification des emplois ».