Les Femmes Des Premieres Nations La Gouvernance Et Le Loi Sur Les Indiens
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Les Femmes Des Premieres Nations La Gouvernance Et Le Loi Sur Les Indiens
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Author : Judith F. Sayers
language : fr
Publisher:
Release Date : 2001
Les Femmes Des Premieres Nations La Gouvernance Et Le Loi Sur Les Indiens written by Judith F. Sayers and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with Indian women categories.
La Loi Sur Les Indiens Et L Avenir De La Gouvernance Autochtone Au Canada
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Author : Ken Coates
language : fr
Publisher:
Release Date : 2008
La Loi Sur Les Indiens Et L Avenir De La Gouvernance Autochtone Au Canada written by Ken Coates and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with Indians of North America categories.
Les Femmes Des Premir Es Nations La Gouvernance Et La Loi Sur Les Indiens
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2001
Les Femmes Des Premir Es Nations La Gouvernance Et La Loi Sur Les Indiens written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with Indians of North America categories.
First Nations Women Governance And The Indian Act
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Author : Judith F. Sayers
language : en
Publisher:
Release Date : 2001
First Nations Women Governance And The Indian Act written by Judith F. Sayers and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with Law categories.
The first paper in this compilation is a review of the literature on First Nations women and self-government. It covers the following subject areas: traditional roles of First Nations women, the impact of colonization on those women, male leadership, contemporary First Nations women & sexual equality, and contemporary First Nations women & self-government. It also provides some legislative options, draft policies, recommendations, and general discussion of good governance from a First Nations women's perspective. The second paper addresses two questions: can & should the Indian Act be amended to provide for more equitable governing powers between First Nations women & men, and if amendments are desired, how can new regulations & policy improve the political participation of First Nations women. The questions are approached by investigating the responses of Lake Babine First Nation women to such questions and comparing this information with published analyses of women and First Nations governance. The final paper examines the history & rationale for the section 67 exemption of Indian Act matters from the Canadian Human Rights Act in the context of First Nations women's equality interests in governance. It reviews barriers to full realization of First Nations women's equality rights, particularly issues relating to Indian status & the band membership entitlement system, and decision-making by Indian Act band councils that reflects the arbitrary legal distinctions made in the Act.
La Loi Sur La Gouvernance Des Premi Res Nations
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Author : Soury Phommachakr
language : en
Publisher:
Release Date : 2004
La Loi Sur La Gouvernance Des Premi Res Nations written by Soury Phommachakr and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with categories.
Projet De Loi C 61
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2002
Projet De Loi C 61 written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with categories.
Le projet de loi C-61, qui doit s'appliquer à plus de 600 collectivités des Premières nations ou bandes indiennes régies par la Loi sur les Indiens, établit les exigences relatives aux codes de gouvernance pour ce qui est du choix des dirigeants, du gouvernement et de l'obligation de rendre compte. Il définit aussi, entre autres, la capacité juridique des bandes, il redéfinit leur pouvoir de prendre des textes législatifs, abroge les mesures législatives qui soustraient les dispositions de la Loi sur les Indiens à l'application de la Loi canadienne sur les droits de la personne et apporte les modifications corrélatives à la Loi sur les Indiens. Ce document présente l'historique du projet de loi ainsi que des renseignements de base sur les Premières nations et la gouvernance. Il fournit, ensuite, une description et analyse du projet de loi.
La Loi Sur Les Indiens Et L Avenir De La Gouvernance Autochtone Au Canada
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2008
La Loi Sur Les Indiens Et L Avenir De La Gouvernance Autochtone Au Canada written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with categories.
Ken Coates LA LOI SUR LES INDIENS ET L'AVENIR DE LA GOUVERNANCE AUTOCHTONE AU CANADA Papier de Recherche pour Le Centre National Pour La Gouvernance des Premieres Nations mai 2008 1 La Loi sur les Indiens et l'avenir de la gouvernance autochtone au Canada La Loi sur les Indiens n'est plus un élément incontournable de la réalité autochtone au Canada. [...] Pendant des décennies, ce texte de loi fédéral à la fois controversé et envahissant a régi la plupart des aspects de la vie des Autochtones, de la nature de la gouvernance des bandes aux restrictions imposées aux pratiques culturelles des Autochtones, en passant par les modes de possession des terres. [...] La Loi sur les Indiens était alors (et demeure aujourd'hui) un outil puissant aux mains du gouvernement fédéral, qui conférait aux fonctionnaires fédéraux le pouvoir de gérer les affaires des bandes, de superviser les terres et les fonds de fiducie autochtones, de régir la vie privée et la vie de famille de chaque Autochtone, et de priver des centaines de milliers de « pupilles » de l'État fédéral [...] La Loi sur les Indiens conférait au ministère des Indiens et à ses fonctionnaires le contrôle sur les terres et les ressources des réserves, et les autorisait à réglementer le commerce et les échanges avec les Autochtones. [...] Les gouvernements instaurés par la Loi sur les Indiens, composés de Chefs et de conseils de bande élus, manquaient souvent de légitimité aux yeux de leur peuple, qui continuait de respecter et de suivre les directives de Chefs héréditaires et de systèmes politiques traditionnels, même lorsque l'intégralité du pouvoir politique officiel et du financement des programmes gouvernementaux passait par l.
Bibliographie Choisie Et Comment E Sur Le Projet De Loi C 31 L Inscription Au Registre Des Indiens Et L Appartenance La Bande Et Les Questions Relatives Aux Femmes Et Au Genre
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Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 2004
Bibliographie Choisie Et Comment E Sur Le Projet De Loi C 31 L Inscription Au Registre Des Indiens Et L Appartenance La Bande Et Les Questions Relatives Aux Femmes Et Au Genre written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with Indians of North America categories.
Les Femmes Des Premi Res Nations Et La Loi Sur Les Foyers Familiaux Situ S Dans Les R Serves
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Author : Guyanne Courchesne
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017
Les Femmes Des Premi Res Nations Et La Loi Sur Les Foyers Familiaux Situ S Dans Les R Serves written by Guyanne Courchesne and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017 with categories.
En juin 2013, après un quart de siècle de débats quant à l'opportunité, la nature et l'étendue d'une intervention législative éventuelle pour régler les questions relatives à l'occupation et au partage des biens immobiliers matrimoniaux situés dans les réserves, le Parlement canadien a adopté la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux. Bien que cette loi entende concilier les positions du gouvernement canadien et des organisations autochtones, principalement l'Assemblée des Premières nations et l'Association des femmes autochtones du Canada, elle demeure controversée, d'aucuns étant d'avis qu'elle compromet les droits des femmes et des peuples autochtones visés par son application. La présente thèse a pour objet l'analyse critique des discours idéologiques de certains des acteurs-clés ayant contribué aux débats parlementaires concernant la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux afin de déterminer dans quelle mesure cette loi est susceptible de compromettre les droits des femmes des Premières nations.
Sept G N Rations Sept Enseignements
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Author : John Borrows
language : fr
Publisher:
Release Date : 2008
Sept G N Rations Sept Enseignements written by John Borrows and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with categories.