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Les Finances Publiques Locales


Les Finances Publiques Locales
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Les Finances Publiques Locales


Les Finances Publiques Locales
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Author : Cour des comptes,
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-11-07

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La Cour publie son quatrième rapport consacré aux finances publiques locales, le deuxième au titre de l'article L. 132-7 du code des juridictions financières, introduit par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Il complète les publications de la Cour relatives aux finances de l'Etat et de la sécurité sociale et contribue au diagnostic de la situation d'ensemble des finances publiques. Le rapport analyse la situation financière des collectivités locales, dans leurs diverses composantes, en 2015 et les perspectives d'évolution, dans un contexte marqué par la baisse des dotations de l'Etat. Il appelle à une amélioration de la gouvernance des finances locales, et à un meilleur dialogue entre l'Etat et les collectivités locales. Il étudie les principaux impôts locaux, pour constater certaines faiblesses qui, particulièrement dans un contexte financier fortement contraint, rendent plus délicat le pilotage de leur équilibre budgétaire, à taux constants, par les collectivités locales. Enfin le rapport traite de la gestion de la fonction publique territoriale et propose des progrès à réaliser pour contenir l'évolution de la masse salariale, s'agissant de l'évolution des effectifs, du respect de la durée réglementaire du travail et de la prise en compte de la dimension budgétaire de la gestion des carrières des agents et de leurs régimes indemnitaires.



Optimiser Les Finances Publiques Locales


Optimiser Les Finances Publiques Locales
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Author : Alain Guengant
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009-05-01

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Les collectivités territoriales sont des investisseurs dominants et des acteurs majeurs du développement des territoires. Elles n'en sont pas moins soumises à une obligation d'équilibre budgétaire. Une gestion optimisée des budgets implique par conséquent d'anticiper les évolutions possibles, ou souhaitables, du système financier local. Pour ce faire, les implications financières du programme pluriannuel d'équipement doivent donc être anticipées. L'analyse financière rétrospective et prospective constitue alors une stratégie fondamentale pour les collectivités dans la préparation de leurs budgets. C'est sous cet angle très opérationnel que " Optimiser les finances publiques locales " présente les développements récents de l'analyse et de la prospective des finances locales. Les méthodes de prévision des dotations de l'État, des taxes ou encore des coûts des équipements sont exposées en détail pour une mise en oeuvre efficace. Les spécificités de l'analyse financière en intercommunalité à fiscalité spécialisée y sont développées. En outre, la prospective sur la technique des scénarios et l'analyse de sensibilité constituent des atouts supplémentaires pour permettre aux collectivités de mieux appréhender les risques financiers qu'elles encourent. Conçu sous la forme de chapitres présentés en fiches pédagogiques, cet ouvrage donne des solutions pratiques et simples en vue de la réussite d'une gestion financière équilibrée. Accompagné de schémas et de tableaux d'analyse synthétique, " Optimiser les finances publiques locales " constitue un outil de référence pour les professionnels de la finance locale.



Les Finances Publiques Locales


Les Finances Publiques Locales
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Author : Jean-Pierre Rougeaux
language : fr
Publisher:
Release Date : 1990

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Finances Locales


Finances Locales
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Author : Franck Waserman
language : fr
Publisher: La Documentation française
Release Date : 2024-01-10

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Les finances locales constituent un élément majeur du système économique français, notamment en matière d’investissement. Cet ouvrage en présente une approche historique et comparative (dont la part des dépenses locales dans le PIB des pays de l’Union européenne). Il souligne en outre les principaux aspects de la gestion et des enjeux financiers relatifs aux collectivités territoriales (règles budgétaires et comptables applicables, recettes, dépenses, contrôle) ainsi que les défis auxquels elles sont confrontées.



Fiches De Finances Publiques Locales


Fiches De Finances Publiques Locales
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Author : Guyon Laurent
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2018-07-17

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le contenu 26 fiches pour réviser tout le cours de Finances publiques locales : • les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir • des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances • des repères bibliographiques pour aller plus loin • 1 index



Comprendre Les Finances Locales


Comprendre Les Finances Locales
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Author : Lise Gremont
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2019-12-05

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Les finances locales sont-elles trop compliquées ? Des enjeux à l'exécution budgétaire et l'impact sur la population, cet ouvrage explique leurs rouages. Chacun est concerné par elles comme contributeur et comme bénéficiaire. Dans un contexte de mutation sociétale et institutionnelle, de transition énergétique, de réduction des financements publics, les choix des investissements sont stratégiques. Un budget bien géré permet d'optimiser les dotations de l'État et les impôts payés par les contribuables. Une bonne information sur les emprunts auprès des banques doit permettre aux élus d'identifier les marges de manoeuvre de la collectivité au profit des habitants. Le bon usage de l'argent public permet à chacun de bénéficier des bons services.



Les Finances Publiques Locales


Les Finances Publiques Locales
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Author : France. Cour des comptes
language : fr
Publisher:
Release Date : 2013

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Pour la première fois, la Cour des comptes rend public, lundi 14 octobre 2013, un rapport sur les finances publiques locales. S’ajoutant aux rapports relatifs aux finances de l’État et de la sécurité sociale, cette publication lui permet de couvrir chacune des trois composantes des finances publiques. Elle a vocation à être pérennisée selon un rythme annuel. Cette publication est le fruit d’un travail commun à la Cour et aux chambres régionales des comptes. Elle croise ainsi une approche transversale et une approche territoriale. Elle a fait l’objet d’une contradiction avec les administrations d’État et les collectivités concernées, ainsi que d’échanges avec les principales associations d’élus locaux.



Les Finances Locales S N Galaises


Les Finances Locales S N Galaises
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Author : Abdourahmane Dioukhané
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2018-06-25

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L'étude des finances publiques locales du Sénégal, pays membre de l'UEMOA, s'appuie à la fois sur la règlementation édictée au plan communautaire et sur les textes internes régissant la matière. Après avoir présenté le périmètre des finances locales et abordé la question de leur autonomie, l'auteur analyse, successivement, les questions relatives au cadre budgétaire et comptable des budgets locaux, à leur financement, à leur élaboration, à leur exécution et au contrôle de cette exécution.



Les Finances Publiques Locales 2020


Les Finances Publiques Locales 2020
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021

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Les Finances Locales


Les Finances Locales
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Author : Fabrice Robert
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009

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Présentation pédagogique de la gestion financière des collectivités territoriales : règles budgétaires et comptables applicables, recettes, dépenses, contrôles, etc.