Les Fonctions De La Marque
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Les Fonctions De La Marque
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Author : Yann Basire
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015-03-05
Les Fonctions De La Marque written by Yann Basire and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-03-05 with categories.
Dans le cadre de son interprétation de la Directive marque, la Cour de justice a fait des fonctions de la marque un sujet crucial du droit des marques. La fonction essentielle de la marque, qui est de garantir l'identité d'origine du produit, est désormais appréciée de manière quasi systématique par les juges communautaires et nationaux à toutes les étapes de la vie de la marque. En 2009, la Cour de justice a «découvert» quatre nouvelles fonctions : de publicité, d'investissement, de qualité et de communication. Ces avancées sont venues «brouiller les limites et les frontières du droit de marques. La marque, bien incorporel de l'entreprise, dont la fonction initiale est de permettre de distinguer les produits ou services qu'elle offre au public, se voit attacher des fonctions encore mal définies, juridiquement contestables, des fonctions commerciales ou consuméristes. Il est légitime de s'interroger sur le rôle de la marque aujourd'hui. Fait-elle toujours l'objet d'un droit de propriété intellectuelle profitant à son titulaire ou bien est-elle devenue un signe «complexe», aux frontières multiples au service du consommateur ? C'est à cette question que la présente étude se propose de répondre. L'objectif sera de démontrer la cohérence du régime juridique du plus valorisant et du plus fascinant des signes distinctifs.
Les Fonctions De La Marque
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Author : Aliona Cuko
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017
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Les Fonctions De La Marque
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Author : Basire Yann
language : fr
Publisher:
Release Date : 2013
Les Fonctions De La Marque written by Basire Yann and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with categories.
En vue de déterminer ce à quoi sert une marque, sous un angle juridique, il était nécessaire de déconstruire la notion de marque telle qu’envisagée par la jurisprudence communautaire pour caractériser celles des fonctions qui appartiennent au droit de marque de celles qui appartiennent à d’autres droits. L’objectif final était de proposer un système cohérent quant à la place de la marque dans l’ordonnancement juridique.Pour ce faire, la marque devait être appréhendée comme un élément faisant le lien entre les opérateurs économiques et les consommateurs à laquelle elle est adressée. Il convenait ainsi de distinguer le rôle de la marque pour le titulaire, de celui pour le consommateur. S’agissant du titulaire, le droit des biens a permis de dégager la fonction patrimoniale du signe, qui est une fonction d’identification de produits et de services, et celle du droit de marque, qui est une fonction d’exclusivité. Les droits de la personnalité ainsi que le droit d’auteur ont permis d’envisager la fonction des marques renommées ou notoires comme étant une fonction extrapatrimoniale. Celles-ci seraient le siège d’un droit moral accessoire au droit de marque protégeant la personnalité du titulaire dans le cadre de son activité économique.S’agissant du consommateur, il devait être démontré que le droit de marque ne pouvait se voir reconnaître des fonctions de nature consumériste : le consommateur n’est ni sujet, ni objet de protection du droit de marque. La réalité du lien entre le consommateur et le signe utilisé à titre de marque impliquait d’appréhender la marque par le truchement d’autres droits, tels que le droit de la consommation, qui met en exergue la fonction sociale du signe, et par le droit de la concurrence, qui caractérise la fonction sociale du droit de marque.
Marque Et Droit Conomique
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1976
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Marque Et Droit Conomique
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Author : Union des fabricants pour la protection internationale de la propriété industrielle et artistique (France). Journées d'études
language : fr
Publisher:
Release Date : 1976
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Marque Et Droit Economique
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Author : Union des Fabricants
language : en
Publisher:
Release Date : 1975
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Les Fonctions De La Marque Et La Jurisprudence Communautaire
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Author : Josse Mertens De Wilmars
language : fr
Publisher:
Release Date : 1975
Les Fonctions De La Marque Et La Jurisprudence Communautaire written by Josse Mertens De Wilmars and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1975 with categories.
Marque Et Droit Conomique
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Author : Union des Fabricants pour la Protection Internationale de la Propriété Industrielle et Artistique
language : fr
Publisher:
Release Date : 1976
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Marque Et Droit Conomique
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1976
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Statut Respectif De La Marque Du Produit Et De L Enseigne Du Point De Vente Dans Le Processus D Achat Du Consommateur
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Author : GABRIEL.. SIANI DJIAKOUA
language : fr
Publisher:
Release Date : 1994
Statut Respectif De La Marque Du Produit Et De L Enseigne Du Point De Vente Dans Le Processus D Achat Du Consommateur written by GABRIEL.. SIANI DJIAKOUA and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1994 with categories.
L'ETUDE PORTE ESSENTIELLEMENT SUR LE RAPPORT ENTRE LE CONSOMMATEUR, LA MARQUE ET L'ENSEIGNE DANS L'OPTIQUE DE CHOIX DES PRODUITS. L'OBJECTIF ETANT D'UNE PART, DE CERNER LA PLACE DE LA MARQUE ET DE L'ENSEIGNE AU SEIN DES ATTRIBUTS D'ACHAT DU CONSOMMATEUR, ET D'AUTRE PART, DE DECRIRE LES FONCTIONS QUE REVETENT LES MARQUES ET LES ENSEIGNES DANS LA FORMATION DES CHOIX DES ACHETEURS.