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Les Grands Arr Ts De La Jurisprudence Administrative 23e Ed

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Les Grands Arr Ts De La Jurisprudence Administrative 23e D

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Author : Marceau Long
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2021-09-01

Les Grands Arr Ts De La Jurisprudence Administrative 23e D written by Marceau Long and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-09-01 with Law categories.

Plus de cent arrêts constituant l'ossature du droit administratif, complétés par les apports les plus récents de la jurisprudence. L'indispensable en droit public ! La 23e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, comme ses devancières des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l'essentiel du droit administratif, et même du droit public. On y trouve les principaux arrêts qui constituent l'ossature de ce droit, sur les matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l'administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l'Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. L'ouvrage se compose de plus de cent arrêts auxquels sont intégrés les apports les plus récents de la jurisprudence.

Les Grands Arr Ts De La Jurisprudence Administrative

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Author : Marceau Long
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2015

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La 20e edition des "Grands arrets de la jurisprudence administrative," oeuvre comme ses devancieres des fondateurs de l ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolve, Bruno Genevois), les uns du Conseil d Etat, les autres de l Universite, poursuit la presentation de la jurisprudence qui constitue l essentiel du droit administratif, et meme du droit public.On y retrouve, avec des commentaires actualises, de l arret "Blanco" (1873) aux arrets les plus recents comme "Commune de Beziers" (2009, 2011), la presentation notamment de la competence de la juridiction administrative, du controle que celle-ci exerce sur l administration, des organismes de droit public ou de droit prive qui participent a l action administrative, des actes administratifs unilateraux, des contrats administratifs, du domaine public, des travaux publics, de la responsabilite administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel et le droit de la concurrence.On y trouve les dernieres nouveautes jurisprudentielles.Continuite et innovation constituent ainsi les caracteristiques d un livre devenu indispensable a la connaissance du droit public francais.

Les Grands Arr Ts De La Jurisprudence Administrative

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Author : Marceau Long
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009-09-16

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La 17e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative en poursuit la présentation dans ce qu'elle a de permanent et de nouveau. Parmi les innovations les plus importantes, deux donnent lieu à la reproduction et au commentaire de nouveaux arrêts : le recours de pleine juridiction contre un contrat administratif ouvert à tout concurrent évincé (CE 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation) ; la reconnaissance de la valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement (CE 3 octobre 2008, Commune d'Annecy). Trois autres sont exposées dans le commentaire d'arrêts plus anciens: le contrôle des mesures prises par l'administration pénitentiaire (CE 14 décembre 2007, Boussouar) dans le commentaire des arrêts Hardouin et Marie; les rapports entre directives communautaires et Convention européenne des droits de l'Homme (CE 10 avril 2008, Conseil national des barreaux) dans le commentaire de l'arrêt Arcelor; la responsabilité de l'Etat pour la déportation des victimes de persécutions antisémites (CE 16 février 2009, Mme Hoffman Glemane) dans le commentaire de l'arrêt Papon. Pour tous les arrêts figurant dans les précédentes éditions, les commentaires ont été mis à jour en tenant compte des décisions et des analyses les plus récentes (jusqu'au 31 juillet 2009). Les lignes de force de la jurisprudence sont mises en évidence. Elles sont rapprochées des solutions adoptées par le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation, la Cour de justice des Communautés européennes et la Cour européenne des droits de l'Homme. L'ouvrage permet ainsi, pour chacune des grandes questions du droit administratif (notamment actes administratifs, contrats administratifs, service public, personnes publiques, légalité, responsabilité de la puissance publique, compétence de la juridiction administrative, recours contentieux, contrôle du juge), d'avoir une vue d'ensemble et précise de l'évolution et de l'état de la jurisprudence administrative - c'est-à-dire en réalité du droit administratif lui-même puisque celui-ci est essentiellement son oeuvre. Cette édition, comme ses devancières, est due à la collaboration des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé et Bruno Genevois), les uns membres du Conseil d'Etat, les autres professeurs de droit - auteurs et commentateurs de la jurisprudence s'unissant ainsi dans un choeur à deux voix. Elle constitue un ouvrage de référence, indispensable pour la connaissance du droit public français.

Grands Arr Ts De La Jurisprudence Administrative Les

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Author : Marceau Long
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2019-08-28

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La 22e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, œuvre comme ses devancières des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), les uns du Conseil d'État, les autres de l'Université, poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l'essentiel du droit administratif, et même du droit public. On y trouve les principaux arrêts qui constituent l'ossature de ce droit, sur les matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l'administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l'Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. L'ouvrage se compose de 118 arrêts auxquels sont intégrés les apports les plus récents de la jurisprudence. Deux nouveaux arrêts en lien avec l'actualité sont à découvrir pour cette nouvelle édition!

Les Grands Arr Ts De La Jurisprudence Administrative

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Author : Marceau Long
language : fr
Publisher:
Release Date : 2010-09-15

Les Grands Arr Ts De La Jurisprudence Administrative

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Author : Marceau Long
language : fr
Publisher:
Release Date : 1969

Compilation of abstracts of decisions and commentary on relevant jurisprudence resulting from the administration of justice in respect of public sector lawsuits opposing public administration and government agencies and private sector individuals and private enterprise in France.