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Les Institutions Administratives


Les Institutions Administratives
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Les Institutions Administratives


Les Institutions Administratives
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Author : Jean-Marie Becet
language : es
Publisher:
Release Date : 1987

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Cours D Institutions Administratives


Cours D Institutions Administratives
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Author : Georges Vedel
language : en
Publisher:
Release Date : 1961

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Institutions Administratives


Institutions Administratives
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Author : Pascal Jan
language : fr
Publisher: Lexis Nexis
Release Date : 2005

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L'organisation administrative d'un grand État est complexe. La France n'échappe pas à la règle. Et c'est le propre des nations modernes de prôner constamment une modernisation de leurs structures étatiques, une simplification des démarches administratives. La réforme de l'Etat ne se limite toutefois pas au désengorgement et à une réorganisation des services centraux. Elle implique une plus grande responsabilisation des acteurs locaux. Va en ce sens, la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 qui pose les jalons d'une décentralisation nouvelle, orientée vers une plus grande diversité statutaire des collectivités territoriales, un élargissement de leurs compétences et une association plus étroite des électeurs aux politiques locales. Cette avancée constitutionnelle ouvrit un véritable marathon législatif avec l'adoption entre août 2003 et août 2004 de quatre textes fondamentaux relatifs à l'expérimentation, aux référendums locaux, à l'autonomie financière des collectivités territoriales et aux libertés et responsabilités locales. Vont également en ce sens plusieurs textes pris en 2004 et début 2005, décrets précisés par circulaires, qui redéfinissent et clarifient l'organisation nouvelle des services déconcentrés de l'Etat. En définitive, c'est toute l'Administration qui est engagée dans ce chantier permanent aux enjeux politiques et financiers gigantesques. Mais, pour en mesurer la portée, encore faut-il s'entendre sur les termes du débat qui demandent un éclairage des notions de base.



Les Institutions Administratives


Les Institutions Administratives
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Author : OBERDORFF
language : en
Publisher:
Release Date : 2006

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Institutions Administratives


Institutions Administratives
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Author : Dominique Maillard Desgrees Du Lou
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015-05-06

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Ce manuel d’Institutions administratives correspond à un enseignement classique pour les étudiants en droit, AES, IUT et instituts d’études politiques. Les grandes lignes de leur évolution depuis le début de la Ve République, dans leurs principes comme dans leurs structures, y sont amplement approfondies. La première partie survole l’ensemble des institutions administratives à partir de leurs caractères généraux. La deuxième porte sur les institutions étatiques centrales et la troisième sur les institutions de l’administration territoriale de la République, qui comprennent à la fois les institutions de l’administration territoriale de l’Etat et celles des collectivités territoriales décentralisées. A jour des dernières réformes, Il constitue un outil précieux et complet pour qui cherche à comprendre le fonctionnement des institutions administratives en France.



Les Institutions Administratives


Les Institutions Administratives
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Author : Henri Oberdorff
language : fr
Publisher: Sirey
Release Date : 2016

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Les institutions administratives françaises méritent d'être mieux connues des étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques. Leur étude fait partie de leur programme d'enseignement. Elles sont souvent aussi au programme des concours administratifs. Ce livre analyse successivement les principes généraux de l'administration française, l'administration centrale de l'Etat, l'administration territoriale de la République et la modernisation de l'administration à l'heure européenne. Il présente donc à la fois l'appareil administratif et ses réformes les plus récentes, puisqu'il intègre la loi NOTRe et la fusion des régions. L'administration reste toujours confrontée à des questions classiques d'organisation, de coordination et d'efficacité. Mais, elle doit aussi relever de nouveaux défis, comme les nouvelles demandes des usagers, les contraintes économiques et financières ou l'ouverture internationale, plus particulièrement européenne. La réforme de l'Etat et de son administration est permanente. Elle s'accompagne en outre d'un approfondissement continu de la décentralisation. Cet ouvrage fait une étude spécifique des politiques de modernisation de l'appareil administratif, notamment avec l'introduction des technologies de l'information en milieu administratif et l'avènement de l'administration électronique et numérique, mais avec une adaptation renforcée aux exigences de l'Union européenne. L'ambition de ce livre est d'inciter, au-delà des étudiants, les citoyens à mieux saisir toutes les richesses du tissu administratif français aussi bien au niveau central qu'à celui du territoire. Car, l'administration est bien le reflet de la société française contemporaine.



Organisation Administrative


Organisation Administrative
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Author : Benoît Mercuzot
language : fr
Publisher: Editions Eska
Release Date : 2000

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Bien qu'elle détienne traditionnellement une place importante dans la société française, l'administration reste très largement méconnue. Souvent caricaturée sous les traits de l'immobilisme et de l'inefficacité, ses contours réels et son organisation restent obscurs. Existe-t-il des caractéristiques propres aux organes administratifs qui les distingueraient notamment des organes juridictionnels ou politiques ? Quels sont les organes administratifs ? A qui sont-ils rattachés ? Quelles sont leurs formes juridiques ? Quelles sont leurs structures ? Qu'est-ce qui les distingue les uns des autres ? Les réponses à ces questions traditionnelles se révèlent aujourd'hui d'autant plus délicates à apporter que l'organisation administrative apparaît en pleine mutation du fait de la nécessaire réforme de l'Etat. C'est pourquoi ce manuel, destiné aux étudiants des facultés de droit et d'administration économique et sociale, ainsi qu'à ceux qui préparent des concours de la fonction publique, ne se contente pas de décrire des institutions qui seraient juxtaposées les unes aux autres. Il s'attache au contraire à rendre compte de la cohérence qu'exprime l'ensemble de ces institutions, tout en insistant sur les lignes de fracture qui attestent de l'évolution de l'organisation administrative. Après une introduction qui définit les contours de l'administration et pose les principes de son organisation, l'ouvrage est divisé en trois parties. La première partie s'intéresse à l'administration d'Etat. Elle étudie tant l'administration à compétence nationale que celle à compétence territoriale. S'agissant de la première, un soin tout particulier est mis à étudier la fonction administrative des titulaires du pouvoir exécutif ainsi que les innovations apportées par les autorités administratives indépendantes. S'agissant de la seconde, la notion de déconcentration et les pouvoirs qu'en retire le préfet font l'objet de développements spécifiques. La deuxième partie traite des collectivités territoriales. La politique de décentralisation est d'abord analysée dans son rapport avec les principes constitutionnels avant que les institutions des collectivités et leurs compétences ne soient elles-mêmes étudiées. Les principes essentiels de l'intercommunalité, les difficultés et problèmes que celle-ci engendre y sont également développés de telle sorte que la décentralisation apparaît comme un ensemble en pleine évolution. La dernière partie traite des personnes spécialisées qui comprennent aux côtés des traditionnels établissements publics et selon une jurisprudence désormais explicite, les groupements d'intérêts publics. Concernant les premiers, l'ouvrage s'attache à expliquer les différentes règles juridiques qui leur sont applicables et à éclairer la frontière quelquefois tenue qui les sépare d'autres formes juridiques. Concernant les seconds, l'accent est mis sur leurs particularismes et les évolutions qu'ils sont susceptibles de connaître. Cet ouvrage étudie les institutions administratives comme un ensemble se situant à la frontière du droit administratif et du droit constitutionnel, utiles tous deux à en donner les clés et à en révéler la cohérence.



Les Institutions Administratives En Tableaux


Les Institutions Administratives En Tableaux
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Author : Etienne Petit
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2021-01-19

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L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche,des tableaux récapitulatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel sur les institutions administratives a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales,la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : aux étudiants en première année de licence de droit,aux élèves des instituts d'études politiques,aux candidats aux concours administratifs.



Les Institutions Administratives


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Author : Abdelmajid Aboughazi
language : fr
Publisher:
Release Date : 2002

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Les Institutions Administratives Fran Aises


Les Institutions Administratives Fran Aises
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Author : Jean-Michel de Forges
language : fr
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
Release Date : 1985

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