Les Principes De La R Paration Confront S Au Dommage Corporel
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Les Principes De La Reparation Confrontes Au Dommage Corporel
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Author : GUILLEMETTE. WESTER
language : fr
Publisher:
Release Date : 2023
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La R Paration Du Dommage Corporel
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Author : Geneviève Viney
language : fr
Publisher:
Release Date : 1985
La R Paration Du Dommage Corporel written by Geneviève Viney and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1985 with Compensation (Law) categories.
La R Paration Du Dommage Corporel En Responsabilit Civile
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Author : Roland Brehm
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2019-08-29
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La deuxième édition de cette monographie a été entièrement revue et fortement enrichie. Ce livre donne un aperçu complet du droit actuel en matière de dommages-intérêts après des lésions corporelles. L'auteur examine l'abondante jurisprudence et les nombreuses publications qui ont marqué ce début de XXIe siècle. L'étude porte aussi sur les solutions nouvelles qui ont fait leur apparition, notamment en matière de préjudice ménager ou d'indemnisation des couples non mariés, par exemple. L'ouvrage examine l'obligation du responsable d'indemniser le lésé pour tous les postes de dommage, soit les frais de traitement, l'incapacité temporaire de travail, l'invalidité, les soins continus, le décès, le tort moral. Dans un chapitre introductif, l'auteur examine les nombreuses questions que pose le dommage permanent, notamment pour la capitalisation des rentes.
Tats G N Raux Du Droit M Dical Et Du Dommage Corporel
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Author : Isabelle Lutte (dir.)
language : fr
Publisher: Anthemis
Release Date : 2017-08-23
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le dommage corporel. Les questions de l’évaluation et de la réparation du dommage corporel sont récurrentes dans la pratique de nombreux professionnels du droit. Aléa médical, dommage moral, comportement de la victime, capitalisation, aggravation du dommage, rôle des assurances, place de la mutualité... ne constituent qu’un échantillon des aspects susceptibles de retenir l’attention en la matière. Chacun de ceux-ci requiert d’être abordé et analysé avec rigueur, les contours de certains principes applicables demeurant imprécis et malaisés à appréhender. Cet ouvrage fait le point sur toutes ces notions utiles pour le praticien. Les auteurs apportent des éclairages et exposent les dernières actualités par rapport à un vaste champ de matières. Ils se penchent également sur l’incidence de nouveautés introduites plus ou moins récemment dans l’ordre juridique belge, telles que le Fonds des accidents médicaux, l’action en réparation collective ou encore la réforme dite « pot-pourri I ». Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
L Expertise M Dicale
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Author : Jacques Hureau
language : fr
Publisher: Elsevier Masson
Release Date : 2011-05-25
L Expertise M Dicale written by Jacques Hureau and has been published by Elsevier Masson this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011-05-25 with Medical categories.
Cet ouvrage, devenu indispensable, apporte des éclaircissements à la fois sur le comportement de l'expert lors de sa mission et sur la responsabilité du médecin en général. En effet, les progrès de la technique et des affaires récentes ont fait évoluer le concept de responsabilité contractuelle en médecine en introduisant la présomption de faute et une part d'obligation de résultats dans les obligations nées du contrat médical alors qu'il n'y avait auparavant qu'une obligation de moyen. Cette évolution jurisprudentielle du droit médical a eu pour conséquence de rendre plus nombreux et plus complexes les recours à l'expertise médicale. Une première partie précise les principes de bases, les parties intervenantes, les missions de l'expert, les contraintes du secret médical, les différentes modalités expertales, l'organisation et le rôle des associations d'experts près les tribunaux. La deuxième partie traite des aspects particuliers de l'expertise en responsabilité médicale. La troisième partie développe l'expertise en réparation du dommage corporel pour les séquelles orthopédiques et traumatologiques en accidentologie ou en préjudices séquellaires iatrogènes. Voulue comme un ouvrage de référence, qualifiée de « quasi-encyclopédie », cette troisième édition, entièrement remise à jour, est riche de nombreux renvois bibliographiques et d'une indexation aussi complète et récente que possible des lois, règlements et jurisprudences analysés dans les différents chapitres. Rédigé par des médecins experts, des magistrats et des avocats, cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des professionnels des domaines médical, juridique ou d'assurance, confrontés à l'expertise médicale. Les éclaircissements indispensables à la fois sur le comportement de l'expert lors de sa mission et sur la responsabilité du médecin en général - Un ouvrage entièrement mis à jour pour suivre au plus près l'évolution de la médecine et du droit médical en matière réglementaire et jurisprudentielle - De nombreux renvois bibliographiques - Une indexation aussi complète et récente que possible des lois, règlements et jurisprudences analysés dans les différents chapitres -
L Expertise En Responsabilit M Dicale Et En R Paration Du Pr Judice Corporel
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Author : Dominique G. Poitout
language : fr
Publisher: Elsevier Masson
Release Date : 1998
L Expertise En Responsabilit M Dicale Et En R Paration Du Pr Judice Corporel written by Dominique G. Poitout and has been published by Elsevier Masson this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998 with Expertise, Expert categories.
La notion de responsabilité contractuelle en médecine est apparue avec l'arrêt Mercier. Elle a été validée avec le nouveau Code de déontologie. Toutefois, l'obligation du contrat médical n'est que de moyens et non de résultats. Lorsqu'il s'agit d'interventions chirurgicales ou de tout autre acte thérapeutique ou d'investigations techniques, il peut en résulter un dommage lié à l'aléa thérapeutique, sans faute réelle du chirurgien ou du médecin, d'où le problème posé de la responsabilité face au préjudice causé et à sa réparation. Les progrès de la technique et des affaires récentes ont fait évoluer ce concept, introduisant la présomption de faute et une part d'obligation de résultats dans les obligations nées du contrat médical. Cette évolution jurisprudentielle du droit médical a pour conséquence de rendre plus nombreux et plus complexes les recours à l'expertise. Cet ouvrage apporte des éclaircissements à la fois sur le comportement de l'expert lors de sa mission et sur la responsabilité du médecin en général. Une première partie expose les bases juridiques et l'organisation de l'expertise médicale : les principes de base, les parties intervenantes, les missions de l'expert, les contraintes du secret médical, les différentes modalités expertales, l'organisation et le rôle des associations d'experts près les tribunaux. La seconde partie traite des bases juridiques de l'expertise en responsabilité médicale et de ses aspects particuliers. La troisième partie est consacrée à l'expertise en réparation du dommage corporel, qu'il s'agisse des séquelles orthopédiques et traumatologiques en accidentologie ou des préjudices séquellaires iatrogènes. Sont successivement étudiés les principes de l'évaluation du dommage corporel, quelques aspects particuliers en orthopédie-traumatologie et les barêmes et modalités pratiques de l'indemnisation, interface entre le médecin expert et le régleur en synthèse médico-légale de la réparation et du calcul des invalidités que la prise en charge du dossier se fasse en contentieux judiciaire en extra-judiciaire. Rédigé par des médecins experts, des magistrats, des avocats, cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des professionnels des domaines médical, juridique ou d'assurance, confrontés à l'expertise médicale.
Le Dommage Et Sa R Paration
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Author : Bernard Dubuisson
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-06-05
Le Dommage Et Sa R Paration written by Bernard Dubuisson and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-06-05 with Law categories.
Parmi les éléments constitutifs de la responsabilité civile, c’est probablement le dommage qui a suscité le plus de remous et de réflexions nouvelles dans la doctrine. Il est vrai que le Code civil ne lui accorde que très peu d’attention au point que la matière ne semble balisée que par quelques principes généraux, le reste étant laissé à l’appréciation des tribunaux. Cette liberté est elle-même la source de distorsions importantes sous l’angle de l’évaluation des dommages, distorsions que le principe de la réparation in concreto ne suffit pas toujours à expliquer. Il importe donc de maintenir une veille constante sur l’évolution de la jurisprudence en ce domaine. L’examen du tableau indicatif dans sa version 2012 s’impose de lui-même en raison de son actualité. La notion même d’incapacité, concept clé en matière d’évaluation du préjudice corporel, retiendra particulièrement l’attention car elle peut recouvrir plusieurs sens. Une incapacité peut d’ailleurs parfaitement se concevoir même si la victime ne gagne aucun revenu (enfants, étudiants, ménagères). L’absence de cette référence rend cependant l’évaluation du dommage économique plus délicate. On s’y attardera également tant il est vrai que cette question n’a pas toujours retenu l’attention qu’elle mérite. Le préjudice, on le sait, peut être subi directement ou indirectement. Dans ce dernier cas, on parlera d’un préjudice par répercussion ou par ricochet. Le préjudice par répercussion a ceci de particulier qu’il se présente comme un préjudice certes personnel mais qui ne se conçoit pas indépendamment d’une atteinte préalable subie par la victime directe. Il importe de réfléchir sur la nature particulière du préjudice par répercussion et sur les liens de dépendance qu’il fait naître. L’examen de quelques questions spéciales relatives à l’indemnisation des préjudices résultant du décès terminera cette analyse. De prime abord, il reste choquant que le préjudice résultant du décès fasse l’objet d’une indemnisation souvent plus réduite qu’en cas de lésions corporelles.
L Expertise M Dicale En Responsabilit M Dicale Et En R Paration Du Pr Judice Corporel
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Author : Dominique G. Poitout
language : fr
Publisher:
Release Date : 2010
L Expertise M Dicale En Responsabilit M Dicale Et En R Paration Du Pr Judice Corporel written by Dominique G. Poitout and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with Medical personnel categories.
Cet ouvrage, devenu indispensable, apporte des éclaircissements à la fois sur le comportement de l'expert lors de sa mission et sur la responsabilité du médecin en général. En effet, les progrès de la technique et des affaires récentes ont fait évoluer le concept de responsabilité contractuelle en médecine en introduisant la présomption de faute et une part d'obligation de résultats dans les obligations nées du contrat médical alors qu'il n'y avait auparavant qu'une obligation de moyen. Cette évolution jurisprudentielle du droit médical a eu pour conséquence de rendre plus nombreux et plus complexes les recours à l'expertise médicale. Une première partie précise les principes de bases, les parties intervenantes, les missions de l'expert, les contraintes du secret médical, les différentes modalités expertales, l'organisation et le rôle des associations d'experts près les tribunaux. La deuxième partie traite des aspects particuliers de l'expertise en responsabilité médicale. La troisième partie développe l'expertise en réparation du dommage corporel pour les séquelles orthopédiques et traumatologiques en accidentologie ou en préjudices séquellaires iatrogènes. Voulue comme un ouvrage de référence, qualifiée de " quasi-encyclopédie ", cette troisième édition, entièrement remise à jour, est riche de nombreux renvois bibliographiques et d'une indexation aussi complète et récente que possible des lois, règlements et jurisprudences analysés dans les différents chapitres. Rédigé par des médecins experts, des magistrats et des avocats, cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des professionnels des domaines médical, juridique ou d'assurance, confrontés à l'expertise médicale.
La R Paration Int Grale En Europe
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Author : Fabrice Leduc
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2012-09-21
La R Paration Int Grale En Europe written by Fabrice Leduc and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-09-21 with Law categories.
Le présent ouvrage présente une réflexion comparatiste inédite sur un principe important du droit de la responsabilité civile : la réparation intégrale du dommage. Il expose à cet égard les convergences et les divergences des différents droits nationaux, d’ordre technique, mais aussi culturel, en prélude à une possible harmonisation de la responsabilité civile au sein de l’Union européenne. Il s’appuie sur une enquête diffusée dans quinze pays européens auprès d’universitaires de renom, de Hautes juridictions et de praticiens divers. L’analyse croisée des réponses à trente-sept questions d’ordre qualitatif (principes et mise en oeuvre) et quantitatif (niveaux d’indemnisation) a permis, en associant données juridiques et données quantifiées, en alliant recherche théorique et approche pratique, de dégager une représentation aussi complète et précise que possible du principe de réparation intégrale à l’échelle européenne. L'ouvrage servira la pratique des avocats, des magistrats et des régleurs de sinistres de compagnies d'assurances. Il intéressera également les universitaires spécialisés en droit de la responsabilité (professeurs, chercheurs et étudiants de dernier cycle).
L Expertise M Dicale En Responsabilit M Dicale Et En R Paration Du Pr Judice Corporel
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Author : Jacques Hureau
language : fr
Publisher: Elsevier Masson
Release Date : 2005
L Expertise M Dicale En Responsabilit M Dicale Et En R Paration Du Pr Judice Corporel written by Jacques Hureau and has been published by Elsevier Masson this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with Evidence, Expert categories.
Cet ouvrage, devenu indispensable, apporte des éclaircissements à la fois sur le comportement de l'expert lors de sa mission et sur la responsabilité du médecin en général. En effet, les progrès de la technique et des affaires récentes ont fait évoluer le concept de responsabilité contractuelle en médecine en introduisant la présomption de faute et une part d'obligation de résultats dans les obligations nées du contrat médical alors qu'il n'y avait auparavant qu'une obligation de moyen. Cette évolution jurisprudentielle du droit médical a eu pour conséquence de rendre plus nombreux et plus complexes les recours à l'expertise médicale. Une première partie précise les principes de bases, les parties intervenantes, les missions de l'expert, les contraintes du secret médical, les différentes modalités expertales, l'organisation et le rôle des associations d'experts près les tribunaux. La deuxième partie traite des aspects particuliers de l'expertise en responsabilité médicale. La troisième partie développe l'expertise en réparation du dommage corporel pour les séquelles orthopédiques et traumatologiques en accidentologie ou en préjudices séquellaires iatrogènes. Voulue comme un ouvrage de référence, qualifiée de "quasi-encyclopédie", cette deuxième édition est riche de nombreux renvois bibliographiques et d'une indexation aussi complète et récente que possible des lois, règlements et jurisprudences analysés dans les différents chapitres. Rédigé par des médecins experts, des magistrats et des avocats, cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des professionnels des domaines médical, juridique ou d'assurance, confrontés à l'expertise médicale.