Les Proc Dures En Droit Fiscal
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Les Proc Dures En Droit Fiscal
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Author : François Bellanger
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2021-12-20
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Cette quatrième édition de l'ouvrage publié la première fois en 1997 a été entièrement remaniée et largement complétée. Elle couvre les procédures contentieuses et non contentieuses dans les impôts directs et indirects. Les auteurs partagent le résultat de leurs recherches et de leur expérience dans ce domaine peu exploré de la procédure fiscale, soit des modalités de mise en oeuvre et de contrôle du droit de fond. Après un rappel des principes généraux du droit administratif utiles pour l'analyse et l'application du droit fiscal, ils passent en revue les procédures non contentieuses des différents impôts, en analysant le processus fiscal des moyens de faire valoir ses droits et de remplir ses obligations fiscales jusqu'à la décision. Ils examinent ensuite la procédure contentieuse, les questions liées à la créance fiscale, ainsi que les aspects de droit pénal. La présente édition a été étoffée avec un nouveau chapitre relatif à l'échange d'informations en matière internationale.
Les Proc Dures En Droit Fiscal
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015
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Les Proc Dures En Droit Fiscal
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015
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Droit Des Proc Dures Fiscales
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Author : Benjamin Ricou
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2022-01-11
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Illustré par des extraits de textes et de décisions de justice, ce manuel de droit des procédures fiscales s’adresse notamment aux étudiants des facultés de droit ou d’économie ainsi qu’à ceux des écoles de commerce, qui ont choisi d’étudier le droit fiscal, le droit des affaires ou le droit des sociétés. Par sa clarté et son caractère didactique, il accompagnera chacun d’entre eux dans l’approfondissement du cours magistral ainsi que dans la préparation des travaux dirigés, des examens et des concours administratifs. Nourri par de nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques et à jour des évolutions les plus récentes, l’ouvrage séduira également les praticiens confrontés à ce droit profondément évolutif et complexe. Les contribuables (particuliers ou entreprises) y trouveront également des développements accessibles, à même d’alimenter leurs connaissances en ce domaine. L’ouvrage est divisé en six parties : - les procédures d’établissement de l’impôt ; - le contrôle fiscal ; - le droit de rectification ; - le recouvrement ; - la réparation et la sanction ; - le règlement des litiges fiscaux.
Les Proc Dures En Droit Fiscal
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Author : François Bellanger
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021
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Droit Fiscal Et Proc Dures Fiscales En R Publique D Mocratique Du Congo
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Author : Starmans Bofoe Lokangu
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2021-05-04
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Cet ouvrage décrypte les impôts réels, les impôts cédulaires sur les revenus, les droits de douane et les procédures fiscales prévues par la législation fiscale congolaise. Il plaide également pour le renforcement de l'administration fiscale congolaise et l'installation de juridictions d'ordre administratif. Un ouvrage destiné à l'enseignement et aux autorités politico-administratives.
S Minaire Sur Les Proc Dures En Droit Fiscal
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Author : Ordre romand des experts fiscaux diplômés
language : fr
Publisher:
Release Date : 1995*
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Droit Des Proc Dures Fiscales
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Author : Benjamin Ricou
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022-01-11
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Proc Dures Fiscales
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Author : Thierry Lambert (juriste).)
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022
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Il n'y a pas de contrôle fiscal sans informations. L'administration, avec le droit de communication, le droit de visite et de saisie, la procédure judiciaire d'enquête fiscale notamment, dispose de pouvoirs étendus. Ces pouvoirs d'investigations, strictement définis par la loi, ne sauraient être confondus avec les pouvoirs de contrôle. La vérification de comptabilité et l'examen de situation fiscale personnelle permettent la vérification des entreprises et des personnes physiques. L'acte anormal de gestion et l'abus de droit fiscal, qui sont des questions souvent soulevées à l'occasion du contrôle fiscal des entreprises, sont analysés avec précision. Une place est faite à la vérification des comptabilités informatisées. Les techniques de contrôles mises en oeuvre dans le cadre de l'examen de situation fiscale personnelle, qui concerne le foyer fiscal, sont présentées dans le détail. Des sanctions administratives et pénales peuvent être appliquées dès lors que des irrégularités ont été constatées. Le contribuable dispose d'un certain nombre de garanties, dont il peut se prévaloir à chaque moment de la procédure. Le contentieux peut être présent dès les premiers actes administratifs et prospérer tout au long des procédures d'investigations et de contrôles. Nul ne conteste que le contribuable puisse, dans certaines conditions, faire usage de la doctrine administrative. La charge et les moyens de preuve sont des questions importantes, sachant que bien souvent la charge de la preuve commande l'issue du litige. Cette cinquième édition, enrichie et à jour, s'adresse aux étudiants des facultés de droit et des écoles de commerce. C'est aussi un outil pour les praticiens, notamment les avocats, les experts-comptables et les juges, qui ont à connaître des procédures de contrôle fiscal et du contentieux qui en résulte. L'ouvrage analyse et met en perspective la jurisprudence, la doctrine administrative et réserve une place de choix aux analyses doctrinales.
Droits Fondamentaux Du Contribuable Et Proc Dures Fiscales Tude Comparative
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Author : Karim Sid Ahmed
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2008-01-01
Droits Fondamentaux Du Contribuable Et Proc Dures Fiscales Tude Comparative written by Karim Sid Ahmed and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008-01-01 with Law categories.
Les droits du contribuable, s'ils existent depuis la naissance de l'impôt, n'ont réellement fait l'objet de l'attention des Etats occidentaux qu'au cours de ces trente dernières années. Cependant, si le contribuable bénéficie d'une plus grande protection juridique de nos jours, elle reste encore parcellaire. Une application plus grande de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales à la matière fiscale s'avère nécessaire.