Les R Ponses Judiciaires Aux Crimes Internationaux
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Les R Ponses Judiciaires Aux Crimes Internationaux
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Author : Mamadou Doudou Senghor
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2021-10-06
Les R Ponses Judiciaires Aux Crimes Internationaux written by Mamadou Doudou Senghor and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-10-06 with Law categories.
La traduction en justice des anciens chefs d'État, présumés auteurs de crimes internationaux, relève d'une véritable gageure. « L'affaire Habré », du nom de l'ancien président de la République du Tchad de 1982 à 1990, en est une parfaite caricature, mettant en scène différents systèmes et mécanismes juridictionnels, tant au niveau interne qu'au niveau international. L'accent est mis dans cette étude sur les questions juridiques qui ont été au coeur : la compétence universelle, l'immunité d'un ancien chef d'État devant les juridictions nationales étrangères, le caractère « self-executing » des conventions internationales, l'africanisation du droit international pénal et la pertinence d'une juridiction ad hoc à caractère international pour juger de faits limités dans le temps et l'espace, à savoir les Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises.
Les Reponses Judiciaires Aux Crimes Internationaux
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Author : Senghor
language : en
Publisher:
Release Date : 2021
Les Reponses Judiciaires Aux Crimes Internationaux written by Senghor and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021 with categories.
La Cour P Nale Internationale Et Le Secret
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Author : Alain-Guy Tachou Sipowo
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
La Cour P Nale Internationale Et Le Secret written by Alain-Guy Tachou Sipowo and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with categories.
L'article 21-3 du Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale (CPI) fait expressément obligation à la Cour de veiller à la compatibilité de son interprétation et de son application du droit aux droits de l'homme internationalement reconnus. Au nombre de ceux-ci figure en bonne place le secret qui, en plus d'être un droit individuel, apparaît également, dans certaines circonstances, pouvoir être opposé à la Cour par des personnes morales, dont des organisations et les États. À partir de sa définition comme prérogative juridiquement protégée autorisant une personne à restreindre la circulation des informations qu'elle produit ou qu'elle peut recevoir confidentiellement, la présente recherche vise à savoir comment la Cour concilie l'obligation qu'elle a de respecter le droit à la confidentialité des tiers avec l'exercice de sa fonction de répression des crimes internationaux, qui repose sur sa capacité de demander et de se voir communiquer les informations nécessaires. Au cours de sa jeune pratique, la Cour a été plus d'une fois confrontée à cette problématique sans toutefois réussir à formuler une solution pleinement satisfaisante. Dans Lubanga par exemple, invoquant le principe de proportionnalité de la confidentialité, elle n'a pourtant pu poursuivre le procès de son premier accusé que grâce à la bonne volonté des détenteurs de secrets qui s'opposaient, ainsi que le droit applicable le leur permettait, à leur divulgation en justice. Aussi, l'articulation du régime juridique du secret, sans nécessairement conduire au refus de communication des informations, donne lieu à la restriction surabondante du principe de transparence au détriment des droits de la personne accusée, des victimes et de la communauté internationale dans son ensemble. Au regard des incertitudes qui caractérisent la conciliation du secret des tiers et la poursuite des finalités de la justice internationale pénale, la recherche poursuit quatre objectifs principaux. Premièrement, dresser un état des lieux de la prise en compte du secret par le cadre juridique de la CPI. Deuxièmement, cerner plus clairement les justifications de cette prise en compte. Troisièmement, analyser comment cette prise en compte s'harmonise avec la répression des crimes. Quatrièmement, tirer les leçons nécessaires de la pratique de la Cour afin de formuler des propositions sur une possible approche satisfaisante de la garantie du secret dans la poursuite de l'effectivité du jugement des crimes internationaux. À partir de la théorie de la justice substantielle, qui concilie le droit de l'accusé à un procès équitable avec les aspirations des victimes de voir les crimes réparés et châtiés, la recherche conclut que les finalités de châtiment et de réparation de la Cour sont également une exigence de l'article 21-3 du Statut de Rome. À ce titre, elle postule que l'application du principe de proportionnalité pour régler le conflit entre le respect du secret des tiers et la lutte contre l'impunité ne peut, en l'état actuel de la codification des règles de confidentialité, n'avoir qu'une portée procédurale ne prenant qu'insuffisamment en compte la réalisation de la seconde valeur. Les résultats de la recherche suggèrent en outre que les conditions de succès de l'harmonisation équitable du secret et de l'effectivité de la répression des crimes reposent principalement sur l'adhésion des promoteurs de la Cour à une idée de justice pénale internationale forte et vigoureuse qui aurait nécessité en amont une restriction plus importante du secret. Les juges et le Procureur n'ont pas moins la possibilité d'apporter leur pierre à l'édifice s'ils s'efforcent de rationaliser les procédures dans l'intérêt d'une plus grande transparence.
Vingt Ans De Justice Internationale P Nale
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Author : Diane Bernard
language : fr
Publisher: La Charte, Professional Publishing
Release Date : 2015-06-01
Vingt Ans De Justice Internationale P Nale written by Diane Bernard and has been published by La Charte, Professional Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-06-01 with Law categories.
Un bilan du droit pénal international dressé par des spécialistes juridiques Vingt ans après la création du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, quinze ans après la signature du Statut de la Cour pénale internationale, vingt ans aussi après l’adoption de la première mouture de la loi belge de la compétence universelle (et dix depuis sa modification drastique), le moment a paru venu pour la Revue de dresser un dossier-bilan du droit des crimes les plus graves. Ce dossier s’articule autour de quatre thèmes: 1. les compétences juridictionnelles et interactions entre ordres juridiques; 2. les incriminations et formes de responsabilité; 3. quelques éléments de procédure et 4. mises en contexte. Cette structure reflète les intérêts des auteurs et praticiens actuels qui ont répondu très nombreux à notre appel à contributions; les textes ici rassemblés sont issus d’une sélection sévère et contribuent chacun à notre « bilan » par une approche originale. À vingt ans, entre errements et réalisations concrètes, le droit international pénal vient de prendre le large, sur une mer mauvaise et à bord d’un navire encore en construction ; il a essuyé ses premières tempêtes mais son équipage souque ferme. Ce dossier permet de passer en revue les crimes les plus graves présentés à la Cour pénale internationale depuis sa création
Juger Et Juger Encore Les Crimes Internationaux
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Author : Diane Bernard
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2014-05-19
Juger Et Juger Encore Les Crimes Internationaux written by Diane Bernard and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-05-19 with Law categories.
Le principe ne bis in idem interdit que l’on soit « jugé deux fois pour la même chose ». Or la pluralité des juges compétents pour les crimes « les plus graves » (génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité) augmente la probabilité de doubles procédures. Cet ouvrage décortique l’histoire, les justifications et la mise en oeuvre du principe dans le droit des TPI et de la CPI, et permet de dégager plusieurs hypothèses. La prégnance d’un idéal répressif, d’abord : la « lutte contre l’impunité » favorise la multiplication des procédures. Une ratio legis surprenante, ensuite : le principe ne bis in idem paraît servir moins à protéger l’accusé qu’à répartir les compétences entre juges concurremment compétents. Originale et minutieuse, cette première étude du principe ne bis in idem ouvre également certaines pistes vers la théorie du droit.
La R Pression P Nale Des Crimes Internationaux
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Author : Photini Pazartzis
language : fr
Publisher: Editions A. Pedone
Release Date : 2007
La R Pression P Nale Des Crimes Internationaux written by Photini Pazartzis and has been published by Editions A. Pedone this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with International criminal courts categories.
Crimes Internationaux
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Author : Isabelle Fouchard
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2014-03-14
Crimes Internationaux written by Isabelle Fouchard and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-03-14 with Law categories.
L’actualité regorge malheureusement d’exemples de crimes contre l’humanité, de génocides, d’actes de piraterie maritime, de prises d’otages et autres crimes de terrorisme international, à travers le monde. Ces crimes sont souvent englobés sous le qualificatif de « crimes internationaux » alors même qu’ils correspondent à des actes et à des régimes juridiques très différents. L’objectif de cet ouvrage est d’analyser les interactions normatives entre droit international et droits pénaux étatiques afin de démontrer que coexistent deux processus normatifs différents - l’internationalisation du droit pénal interne et la pénalisation du droit international. Ces processus ont donné naissance à deux corpus de droit relevant d’ordres juridiques différents : – le droit pénal international réglementant les crimes transnationaux (dont la piraterie maritime, le détournement d’avion, le financement du terrorisme ou encore la corruption internationale) – le droit international pénal encadrant les crimes supranationaux (limités pour l’heure au crime d’agression, au génocide, au crime contre l’humanité et aux crimes de guerre les plus graves). Les premiers sont dits transnationaux car dépassant les frontières étatiques, ils ont fait l’objet de conventions internationales de coopération pénale visant à renforcer l’efficacité de leur prévention et répression. Ils demeurent néanmoins des crimes de droit commun incriminés par les droits pénaux internes et jugés par les seules juridictions nationales. Les seconds sont qualifiés de supranationaux parce qu’ils constituent des violations graves de normes fondamentales du droit international et sont directement encadrés par le droit international, indépendamment des droits pénaux nationaux. Leur régime juridique présente des spécificités propres, à commencer par la compétence de juridictions pénales internationales pour en juger. L’originalité ici sera d’étudier ensemble ces deux aspects, de présenter les régimes juridiques associés à chaque type de crimes internationaux et d’étudier les évolutions de la société internationale tout à la fois qu’ils expliquent et auxquelles ils donnent lieu.
La R Pression Des Crimes Internationaux Devant Les Tribunaux Internes
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Author : Pacifique Manirakiza
language : fr
Publisher:
Release Date : 2003
La R Pression Des Crimes Internationaux Devant Les Tribunaux Internes written by Pacifique Manirakiza and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003 with categories.
Trois Propositions Pour Une Th Orie Du Droit International P Nal
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Author : Diane Bernard
language : fr
Publisher: Publications Fac St Louis
Release Date : 2014-06-30
Trois Propositions Pour Une Th Orie Du Droit International P Nal written by Diane Bernard and has been published by Publications Fac St Louis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-06-30 with Law categories.
De la structure au fonctionnement et au sens du droit international pénal, l'auteur développe trois pistes de théorisation, dans une tension entre la doctrine initialement très enthousiaste et les critiques de plus en plus marquées à l'égard de la "justice pour les crimes les plus graves". Sa conception plurielle du monde (juridique) mène à questionner tant la pratique que les discours dominant la matière, esquissant une conceptualisation de cette branche de droit in situ nascendi.
La Justice Internationale Aujourd Hui
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Author : Daniel Lagot
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2009-04-01
La Justice Internationale Aujourd Hui written by Daniel Lagot and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009-04-01 with Political Science categories.
Nous assistons, depuis les années 1990, à des développement très importants en terme de justice internationale : tribunaux spéciaux, compétence universelle des juridictions nationales, Cour pénale internationale... Mais, parallèlement, se pose le problème de l'impunité des Etats puissants. Voici les analyses et points de vue d'acteurs de premier plan : Patrick Baudouin, président d'honneur de la FIDH, Amady Ba, représentant du Procureur de la Cour pénale internationale et Géraud De La Pradelle, juriste.