Les Risques De La Gestion Financi Re Des Collectivit S Locales
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Les Risques Li S Aux Engagements Financiers Des Collectivit S Locales
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Author : Conseil de l'Europe. Comité directeur sur la démocratie locale et régionale
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2002-01-01
Les Risques Li S Aux Engagements Financiers Des Collectivit S Locales written by Conseil de l'Europe. Comité directeur sur la démocratie locale et régionale and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002-01-01 with Political Science categories.
Les Risques De La Gestion Financi Re Des Collectivit S Locales
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Author : Christian Descheemaeker
language : fr
Publisher:
Release Date : 2001
Les Risques De La Gestion Financi Re Des Collectivit S Locales written by Christian Descheemaeker and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with Finance, Public categories.
Gestion Financi Re Des Collectivit S Territoriales
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Author : Michel Klopfer
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
Gestion Financi Re Des Collectivit S Territoriales written by Michel Klopfer and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with categories.
La 4e de couv. indique :"Au terme d'un tiers de siècle de décentralisation (1982-2014), la gestion des villes, départements, régions et groupements s'est profondément transformée. Des méthodes novatrices de management et de financement se sont développées, mais elles se sont aussi accompagnées d'une montée des risques, dans les relations de la collectivité avec ses partenaires publics et privés. Cette sixième édition de Gestion financière des collectivités territoriales a été entièrement réécrite pour tenir compte de l'actualité financière et fiscale la plus récente, avec en particulier la création de trois chapitres supplémentaires relatifs à la péréquation. L'ouvrage s'est également enrichi de nouveaux développements sur la stratégie décisionnelle des assemblées locales face à la raréfaction de la ressource et à l'effet de ciseau. Sont développés, en des termes pédagogiques, les différents aspects méthodologiques et pratiques de la gestion territoriale : analyse financière et fiscale rétrospective et prospective, stratégie intercommunale et mutualisation des moyens, péréquation communale, départementale et régionale, choix des investissements publics, communication financière, analyse et contrôle des satellites, consolidation des comptes et des risques, évaluation des délégations de service public et des PPP, gestion de dette et de trésorerie avec les enjeux juridico-financiers des emprunts « toxiques », gestion de la TVA, autorisations de programme et d'engagement, règlement financier...Un chapitre consacré aux bases du calcul actuariel, un glossaire des termes budgétaires et financiers et près de 200 graphiques, tableaux et diagrammes contribuent à faire de cet ouvrage l'instrument de référence en matière de gestion financière des collectivités territoriales. Destiné aux élus, directeurs généraux, directeurs financiers et autres gestionnaires des collectivités locales, il intéresse également leurs partenaires (prêteurs, délégataires, sociétés d'économie mixte, associations...) ainsi que les fonctionnaires d'État (préfectures, trésoreries, chambres régionales des comptes...)".
Gestion Financi Re Des Collectivit S Locales
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Author : Michel Klopfer
language : fr
Publisher:
Release Date : 2010
Gestion Financi Re Des Collectivit S Locales written by Michel Klopfer and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with categories.
La référence en matière de gestion financière totalement mise à jour. Au terme de trois décennies de décentralisation, la gestion financière des villes, départements, régions et groupements s'est profondément transformée. De nouvelles méthodes de management local se sont développées, mais elles se sont aussi accompagnées d'une montée des risques, entre la collectivité et ses différents partenaires. Cette cinquième édition de Gestion financière des collectivités locales, a été entièrement réécrite pour prendre en compte l';actualité financière et fiscale la plus récente (remplacement de la taxe professionnelle par la cotisation économique territoriale, risques sur les produits structurés d'emprunt, évolution de la gestion de la TVA par les collectivités locales, etc.). Elle s'est également enrichie de nouveaux développements sur la stratégie décisionnelle des assemblées locales face notamment à la raréfaction de la ressource financière. L'auteur développe les différents aspects méthodologiques et pratiques de la gestion financière territoriale : analyse rétrospective et prospective, stratégie fiscale et intercommunale, choix des investissements, communication financière, analyse et contrôle des satellites, évaluation des délégations de service public et des PPP, gestion de dette et de trésorerie, autorisations de programme et d’engagement, règlement financier, etc. Une synthèse des bases du calcul actuariel, un glossaire des termes budgétaires et financiers et plus de 100 graphiques, tableaux et diagrammes contribuent à faire de cet ouvrage l’instrument de référence en matière de gestion financière des collectivités locales. Destiné aux élus, directeurs généraux, directeurs financiers et autres gestionnaires des collectivités locales, il intéresse également leurs partenaires (prêteurs, délégataires, sociétés d'économie mixte, associations, etc.) ainsi que les fonctionnaires d'État (préfectures, trésoreries, chambres régionales des comptes, etc.).
Le Risque Financier Des Collectivit S Locales En Europe Occidentale
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Author : Stéphanie Serve
language : fr
Publisher:
Release Date : 2006
Le Risque Financier Des Collectivit S Locales En Europe Occidentale written by Stéphanie Serve and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with categories.
En France, le défaut de paiement de la ville d'Angoulême au début des années quatre-vingt-dix fait prendre conscience qu'il existe un risque financier pesant sur les collectivités locales. Aujourd'hui, avec la mise en place du ratio Mac Donough, l'évaluation de ce risque est au cœur des préoccupations des autorités de tutelle ainsi que des établissements de crédit qui financent le secteur public local tant en France qu'en Europe occidentale. En vingt-cinq ans, l'appréhension du risque financier territorial a donc considérablement évolué. L'objectif de cet ouvrage est de présenter un panorama du risque financier territorial ainsi qu'une réflexion sur son évolution dans un contexte européen. A ce titre, il s'adresse aux étudiants en troisième cycle spécialisés en gestion publique ainsi qu'aux praticiens des finances locales : élus locaux et cadres financiers de la fonction publique territoriale ainsi que leurs partenaires financiers.
Aspects Du Financement Des Collectivit S Locales
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Author :
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1997-01-01T23:00:00+01:00
Aspects Du Financement Des Collectivit S Locales written by and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997-01-01T23:00:00+01:00 with Political Science categories.
Le financement des fouilles archéologiques en France; la participation des communes au financement des collèges; l'équilibre financier dans les conventions de délégation des services publics locaux; le financement de la coopération intercommunale : le cas de l'EPCI à fiscalité propre. « Copyright Electre »
Gestion Financi Re Des Collectivit S Territoriales
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Author : Michel Klopfer
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015-11-18
Gestion Financi Re Des Collectivit S Territoriales written by Michel Klopfer and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-11-18 with categories.
Au terme d'un tiers de siècle de décentralisation (1982-2015), la gestion des villes, départements, régions et groupements s'est profondément transformée. Des méthodes novatrices de management et de financement se sont développées, mais elles se sont aussi accompagnées d'une montée des risques, dans les relations de la collectivité avec ses partenaires publics et privés. Cette septième édition de Gestion financière des collectivités territoriales a été entièrement réécrite en octobre 2015 pour tenir compte de l'actualité financière et fiscale la plus récente. Depuis la précédente édition, l'ouvrage s'est également enrichi de nouveaux développements sur la loi NOTRe, les communes nouvelles, les métropoles et le projet de réforme de la DGF. Sont développés, en des termes pédagogiques, les différents aspects méthodologiques et pratiques de la gestion territoriale : analyse financière et fiscale rétrospective et prospective, stratégie intercommunale et mutualisation des moyens. péréquation communale, départementale et régionale, choix des investissements publics, communication financière, analyse et contrôle des satellites, consolidation des comptes et des risques, évaluation des délégations de service public et des PPP, gestion de dette et de trésorerie avec les enjeux juridico-financiers des emprunts "toxiques", gestion de la TVA, autorisations de programme et d'engagement, règlement financier... Un chapitre consacré aux bases du calcul actuariel, un glossaire des termes budgétaires et financiers et près de 200 graphiques, tableaux et diagrammes contribuent à faire de cet ouvrage l'instrument de référence en matière de gestion financière des collectivités territoriales. Destiné aux élus, directeurs généraux, directeurs financiers et autres gestionnaires des collectivités locales, il intéresse également leurs partenaires (prêteurs, délégataires, sociétés d'économie mixte, associations...) ainsi que les fonctionnaires d'Etat (préfectures, trésoreries, chambres régionales des comptes...).
L Analyse Financi Re Des Communes
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Author : Jean-Bernard Mattret
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019-01-29
L Analyse Financi Re Des Communes written by Jean-Bernard Mattret and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-01-29 with categories.
Quelles que soient leur taille et leur situation financière, les communes et leurs groupements connaissent des projets d'équipement. Pour savoir s'ils disposent des moyens nécessaires pour les réaliser, l'analyse financière peut apporter des réponses convaincantes. En effet, cette discipline permet de dégager les forces et les faiblesses financières, passées et à venir, d'une commune ou d'un groupement de communes. La méthode proposée ici s'inspire largement de celles qui ont cours pour apprécier la situation et les perspectives d'évolution financière d'une entreprise. Le contrôle préalable de la fiabilité des comptes s'impose. A partir des comptes administratifs et de gestion, il convient d'apprécier le niveau et l'évolution de l'épargne ainsi que l'équilibre financier grâce au bilan. Il a fallu adapter ces méthodes à la logique du secteur local. Certes, pour une commune ou le groupement dont elle fait partie, il ne s'agit pas de réaliser des profits, mais il est souhaitable, pour le moins, de dégager l'épargne nécessaire au financement des équipements. L'aller-retour entre théorie et pratique valide la méthode. L'examen des comptes n'épuise pas le sujet de l'analyse financière. Aussi importe-t-il de mesurer les risques, présents et futurs, auxquels une commune s'expose à travers ses engagements contractés avec des partenaires publics ou privés. C'est toute la question des relations entre une commune et les sociétés d'économie mixte locale ou les associations ou les entreprises privées... Ce livre est destiné aux étudiants qui envisagent d'approfondir leurs connaissances dans le domaine de la gestion financière des collectivités locales. Cet ouvrage devrait également intéresser un public de décideurs locaux et de fonctionnaires territoriaux, et, plus largement encore, les citoyens désireux de comprendre les mécanismes de l'analyse financière.
Gestion Et Financement Des Collectivit S Locales
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Author : Jacques Aben
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2003-10-15
Gestion Et Financement Des Collectivit S Locales written by Jacques Aben and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003-10-15 with Business & Economics categories.
Après vingt ans de décentralisation et de transferts de compétences, les collectivités locales françaises, fortes de la capacité de se administrer librement, sont devenues un lieu privilégié de la politique publique, notamment dans les domaines de l'intervention économique, de l'aménagement et de l'équipement du territoire, de l'aide sociale et de l'urbanisme. Ce livre propose de suivre le fonctionnement d'une collectivité locale depuis l'appropriation des compétences transférées par l'Etat, jusqu'à l'action politique elle même.
Les Risques De Gestion Des Collectivit S Territoriales
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Author : Jacques Vieilleville
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 1994
Les Risques De Gestion Des Collectivit S Territoriales written by Jacques Vieilleville and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1994 with categories.
La gestion d'une collectivité locale peut constituer, pour un élu, une expérience à haut risque. Mieux vaut donc savoir identifier les dangers qui le guettent. Telle est la raison du présent ouvrage; l'auteur s'y livre, en effet, à une analyse qui fournit une première vue d'ensemble de la décentralisation et des résultats qui, après une décennie, peuvent être regardés comme significatifs. L'ouvrage comporte, en outre, un certain nombre de références législatives, réglementaires et jurisprudentielles, ainsi que des exposés doctrinaux qui devraient permettre à nombre d'élus de mieux gérer ces risques, d'en assurer la meilleure prévention possible, voire de nourrir l'argumentaire de leur propre défense devant les juridictions financières. La multiplication des gestions de fait et des cas d'ingérence est révélatrice de l'ignorance d'un grand nombre de responsables des exécutifs locaux. Cela devrait suffire à les inciter à la plus grande prudence et à ne rien décider sans s'être entourés d'avis autorisés. Ce livre peut les aider à surmonter bien des obstacles. Tout comme sa lecture peut se révéler instructive pour tous ceux qui sont attachés à la vie des collectivités locales.