Lois Et R Glements Sur L Environnement
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Lois Et R Glements Sur L Environnement
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Author : Québec (Province).
language : fr
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Release Date :
Lois Et R Glements Sur L Environnement written by Québec (Province). and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on with categories.
Droit De L Environnement
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Author : Pierre B. Meunier
language : fr
Publisher:
Release Date : 1997-01-01
Droit De L Environnement written by Pierre B. Meunier and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997-01-01 with Environmental law categories.
Droit De L Environnement
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Author : Québec (Province)
language : en
Publisher:
Release Date : 1993
Droit De L Environnement written by Québec (Province) and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1993 with Environmental law categories.
Le Droit De L Environnement
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Author : Jacqueline Morand-Deviller
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019-12-04
Le Droit De L Environnement written by Jacqueline Morand-Deviller and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-12-04 with categories.
L Ecologie Et La Loi
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Author : Roland Carbiener
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 1989
L Ecologie Et La Loi written by Roland Carbiener and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1989 with Ecology categories.
M Mento De La R Glementation Environnementale Fran Aise Et Europ Enne
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Author : Pierre Melquiot
language : fr
Publisher: Librairie Environnement
Release Date : 2004
M Mento De La R Glementation Environnementale Fran Aise Et Europ Enne written by Pierre Melquiot and has been published by Librairie Environnement this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with Environmental law categories.
Dresse le cadre réglementaire du droit de l'environnement en droit français et européen, puis fait un point réglementaire exhaustif sur un ensemble de secteurs de l'environnement dont : la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes), les plans départementaux, les déchets banals, les déchets ménagers et spécifiques, ménagers et assimilés, les installations de traitement, etc.
Quel Avenir Pour Le Droit De L Environnement
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Author : François Ost
language : fr
Publisher: Publications Fac St Louis
Release Date : 1996
Quel Avenir Pour Le Droit De L Environnement written by François Ost and has been published by Publications Fac St Louis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996 with Environmental law categories.
Quel avenir pour le droit de l'environnement ? La question mérite d'être posée à l'heure où, victime de son succès, cette jeune branche du droit risque de voir ses principes se diluer dans le maquis réglementaire et ses finalités se brouiller sous le poids de la rhétorique. C'est à une réflexion de fond que convie cet ouvrage, qui entend croiser les disciplines et déployer les différentes échelles de temps et d'espace sur lesquelles se posent aujourd'hui les questions environnementales. Il s'agira, dans un premier temps, d'éclairer les fondements philosophiques et scientifiques de ce droit et d'en interroger les enjeux sociaux et politiques. On s'attachera ensuite à dégager, pour les espaces et les ressources naturels, une qualification juridique d'ensemble qui ne se ramène pas à celle d'« objet » ou de « bien » ; la fécondité des notions de res communis, de patrimoine, d'usufruit, de trust et de domaine public sera évaluée dans cette perspective. On confrontera ensuite les mérites respectifs des différents instruments de régulation juridique qui sont mis en œuvre aujourd'hui, de la codification à la contractualisation, en passant par l'élaboration de principes généraux et la reconnaissance de droits procéduraux aux particuliers et aux associations. Une attention particulière sera consacrée à l'institution de la responsabilité qui, à condition d'être repensée et élargie, pourrait dynamiser bien des règles, tant en droit interne qu'en droit international. On interrogera enfin la part que prend la réglementation européenne à la consolidation de la protection du milieu. Adoptant une perspective résolument prospective, cet ouvrage entend ainsi contribuer à dégager quelques scénarios d'avenir possibles pour le droit de l'environnement
Droit De L Environnement
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Author : Québec (Province)
language : fr
Publisher:
Release Date : 1994
Droit De L Environnement written by Québec (Province) and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1994 with Environmental law categories.
Introduction Au Droit De L Environnement
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Author : Philippe Malingrey
language : fr
Publisher:
Release Date : 2004
Introduction Au Droit De L Environnement written by Philippe Malingrey and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with categories.
Cet ouvrage aborde l'ensemble de la réglementation relative à la préservation de la nature, du patrimoine et du voisinage contre les atteintes auxquelles ils peuvent être exposés, qu'elles soient liées aux activités humaines ou à la survenance de risques naturels. Cette deuxième édition tient compte de l'évolution de la réglementation communautaire, des lois et des règlements en matière de protection de l'environnement (notamment : les compétences environnementales dans le cadre de l'intercommunalité ; l'organisation des réserves naturelles ; la rationalisation de la pratique de la chasse ; la mise en valeur et la protection des forêts et la lutte contre les incendies ; la réglementation relative aux organismes génétiquement modifiés; la prévention des risques technologiques et naturels majeurs ; les installations classées à haut risque technologique). Cette mise à jour a permis d'étoffer l'ensemble de l'ouvrage, ajoutant des développements (plus précisément, en droit de l'environnement industriel), des références à la jurisprudence en vigueur, à la codification des lois et aux textes réglementaires. Cette introduction est destinée aux étudiants des ler et 2e cycles en sciences et technologies de l'environnement, aux techniciens des industries, des collectivités locales et des associations de protection de l'environnement.
Le Droit De L Environnement
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Author : Jean Mischo
language : fr
Publisher: Promoculture
Release Date : 2002-03
Le Droit De L Environnement written by Jean Mischo and has been published by Promoculture this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002-03 with Law categories.
L’importance de la législation en matière d’environnement ne doit plus guère être relevée. Chaque année de nouvelles lois et de nouveaux règlements grand-ducaux viennent s’ajouter aux nombreuses dispositions existantes. Les rares publications sur le droit de l’environnement qui ont paru au Luxembourg ne reflètent cependant aucunement l’envergure que prend de plus en plus cette discipline. Le rôle qu’ont joué les juridictions dans son développement est par ailleurs souvent méconnu ou pour le moins largement sous-estimé. Les auteurs analysent tout d’abord l’importance du droit communautaire et l’influence des arrêts de la Cour de Justice communautaire. Une large part est ensuite dédiée à l’étude des décisions du Tribunal et de la Cour administrative, et en particulier, l’application de la législation en matière d’établissement classés, dite « commodo-incommodo », ou encore de la protection de la nature. Finalement, la responsabilité civile en matière d’environnement ainsi que les diverses infractions et peines prévues par la législation relative à l’environnement font l’objet de deux analyses détaillées. L’ouvrage s’adresse avant tout aux praticiens du droit, pour lesquels il constituera un outil incontournable dans le cadre de leur travail quotidien. Il représente un recueil synoptique réunissant la quasi-totalité des décisions juridiques en matière d’environnement qui font actuellement autorité au Luxembourg. L’ouvrage ne manquera cependant pas de susciter également un vif intérêt parmi tous ceux pour lesquels la protection juridique de l’environnement est une préoccupation majeure, justifiée par la nécessité de réglementer et de restreindre la consommation des ressources naturelles poursuivie à un rythme effréné par notre société. Cette nouvelle publication se veut également dans la continuité des éditions Promoculture, c’est-à-dire marier le savoir juridique avec l’art contemporain luxembourgeois. C’est ainsi que la couverture du livre est cette fois-ci rehaussée par une œuvre de l’artiste peintre Henri Kraus