Lutte Contre La Fraude Douani Re En Rd Congo
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Lutte Contre La Fraude Douani Re En Rd Congo
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Author : Afoto Jean Elenga-Di-Okanga
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2010-06-01
Lutte Contre La Fraude Douani Re En Rd Congo written by Afoto Jean Elenga-Di-Okanga and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010-06-01 with Law categories.
En pleine quête de sa croissance socioéconomique, une question préoccupe la société congolaise : comment juguler efficacement la fraude douanière tout en garantissant les droits légitimement reconnus aux opérateurs douaniers ? Ici, deux univers antinomiques se croisent : le droit douanier et les droits et obligations de ses opérateurs. Le livre met en lumière les atouts d'une gestion rationalisée de la fiscalité douanière, sous l'impulsion d'une direction générale autonome de la Brigade douanière paramilitaire (à créer) capable de faire face à la fraude dans ses multiples déclinaisons.
Sur Le Parcours De La Douane
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Author : Antoine Obame
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2022-04-08
Sur Le Parcours De La Douane written by Antoine Obame and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-04-08 with Law categories.
Cet ouvrage retrace les différentes étapes du règlement des litiges opposant l'administration des douanes aux redevables des droits et taxes des douanes, et autres impositions qu'elle est chargée de percevoir pour le compte du trésor public et des autres organismes. S'inspirant des documents douaniers et de son expérience dans l'organisation de la lutte contre la fraude, l'auteur évoque l'intervention du tribunal dans le traitement des infractions douanières. Enfin, il s'agit de rechercher un juste milieu entre les pouvoirs du juge, d'une part, et les pouvoirs de l'administration des douanes, d'autre part, pour bien lutter contre la fraude douanière et confirmer le droit des agents verbalisateurs poursuivants, c'est-à-dire les ayants droit.
La Fraude Et La Contrebande Mini Res En R D Congo
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Author : Princesse Odya Kalinda
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021
La Fraude Et La Contrebande Mini Res En R D Congo written by Princesse Odya Kalinda and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021 with categories.
Cet ouvrage expose les méandres de la fraude et de la contrebande minières, cause de l'effondrement des recettes de l'État congolais dans le secteur minier. Depuis les arrangements sur la teneur des minerais jusqu'au défaut de rapatriement des recettes d'exportation des produits miniers marchands, en passant par la sous-déclaration de la matière imposable. Dans le cadre de la lutte contre ce fléau, des services intervenants procèdent à des vérifications sur la quantité et teneur, l'acquittement des impôts, taxes, droits et redevances. La fraude minière est donc précisément définie ici en fonction des droits pénal, minier, douanier, fiscal et de la règlementation du change. Cet ouvrage met en relief le contexte d'insécurité dans la région des Grands Lacs qui paralyse le fonctionnement des services publics.
Les Proc Dures De D Douanement En Rdc
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Author : Alain Tenday Lupumba
language : fr
Publisher: L'Harmattan RD Congo
Release Date : 2014-09-01
Les Proc Dures De D Douanement En Rdc written by Alain Tenday Lupumba and has been published by L'Harmattan RD Congo this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-09-01 with Law categories.
Régie financière de première importance, la Direction générale des douanes et accises se positionne comme le chaînon principal de la fiscalité congolaise, dans le dispositif stratégique de maximisation des recettes de l'Etat. Le besoin de réformer l'administration fiscale et ses servitudes subséquentes s'est avéré d'une extrême nécessité pour protéger les recettes intérieures et consolider la souveraineté financière et la fierté nationale. Ce sont ces aspirations légitimes que l'auteur met ici en avant.
Les Exon Rations Fiscales Des Investissements En Rdc
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Author : Boniface Kabanda Matanda
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2016-08-15
Les Exon Rations Fiscales Des Investissements En Rdc written by Boniface Kabanda Matanda and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-08-15 with Business & Economics categories.
La concurrence fiscale comme mesure incitative ou attractive des investissements directs étrangers s'est révélée inefficace. Cette leçon a servi d'exemple à l'Etat Indépendant du Congo et à la Colonie Congo-Belge qui limitèrent la défiscalisation aux seuls grands projets de développement orientés dans la logique de l'économie mixte. Dès lors, nous voilà dans l'institutionnalisation de l'injustice fiscale qui nous fait assister impuissants à la création simultanée de l'enfer fiscal, du purgatoire fiscal et du paradis fiscal en RDC. Au total les investissements directs étrangers en appellent plutôt à la globalité des politiques publiques et privées.
La Communication Institutionnelle Des Entreprises Tablissements Et Services Publics En Rdc
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Author : Franck Elias Mukanya-Lusanga
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2016-05-01
La Communication Institutionnelle Des Entreprises Tablissements Et Services Publics En Rdc written by Franck Elias Mukanya-Lusanga and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-05-01 with Business & Economics categories.
Voici un ouvrage inspiré notamment par les nouveaux enjeux et les nouvelles pratiques de la communication d'entreprise. Plusieurs questions ont retenu ici l'attention de l'auteur : l'identité des émetteurs et la nature de leurs stratégies, les moteurs conscients ou inconscients de leur comportement, leurs rapports aux médias, les atouts et les contraintes de l'environnement interne et externe.
L Av Nement Du Jihad En Rd Congo
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Author : Nicaise Kibel'bel Oka
language : fr
Publisher: Editions Scribe
Release Date : 2017-11-10
L Av Nement Du Jihad En Rd Congo written by Nicaise Kibel'bel Oka and has been published by Editions Scribe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-11-10 with Political Science categories.
Un livre essentiel pour éveiller les consciences sur un groupe terroriste peu connu : les islamistes ADF. Beni ville et territoire dans le Ruwenzori au nord de la RD Congo vit dans la terreur et l’horreur depuis 2014 : des populations civiles kidnappées, ligotées avant d’être massacrées à la hache et à la machette. Le terrorisme des islamistes ADF, tel que vécu et décrit ici, permet d’élaborer des critères plus réalistes et plus objectifs afin d’appréhender, à de différents niveaux de responsabilités, ce qui mérite le blâme ou l’éloge au sein des services de défense et sécurité de la RD Congo et de la Monusco (Nations-unies). Le grand mérite de ce livre, le premier écrit par un journaliste congolais qui a fait ses preuves dans l’investigation, est de toucher et revisiter l’art de la guerre dans les transformations qu’elle impose aujourd’hui, face aux enjeux géopolitiques et géostratégiques. Découvrez une analyse inédite de ce mal du XXI siècle, le terrorisme islamique... EXTRAIT Depuis 2010, les massacres de Beni s’accomplissent dans l’indifférence totale de ceux qu’ils n’affectent pas directement : une grande partie de la communauté nationale et les Occidentaux. Les morts en masse sont devenues banales comme le furent jadis les massacres anonymes. Des victimes qui incarnent la vie quotidienne, les cultivateurs dans la majorité des cas, avec ce trait essentiel de mourir des mains du meurtrier. Massacre de l’innocence. Catastrophe du silence. CE QU'EN PENSE LA CRITIQUE Par sa profondeur, ce livre est un outil et une contribution indispensable pour les états-majors des armées singulièrement de l’armée congolaise, les Fardc. - Musabiyamana.net À PROPOS DE L'AUTEUR Né le 5 janvier 1959 à Vanga dans la province du Kwilu (RDC), Nicaise Kibel’bel Oka est l’un de rares journalistes d’investigation en RD Congo. Directeur du bimensuel francophone Les Coulisses, il dirige aussi le Centre d’Etudes et Recherches géopolitiques de l’est du Congo (C.E.R.G.E.C.) qui s’est spécialisé dans des recherches géopolitiques et géostratégiques de la région des Grands Lacs africains. Il est lauréat des prix Toges noires (RDC en 1994), prix Abraham pour la Conservation de la nature (USA 2006), prix africain 2009 pour la Liberté de la Presse décerné par CNN et a été proclamé parmi les 100 Héros de l’information au monde en 2014 par Reporters sans frontières (RSF).
Oecd Digital Economy Outlook 2017
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Author : OECD
language : en
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2017-10-11
Oecd Digital Economy Outlook 2017 written by OECD and has been published by OECD Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-10-11 with categories.
The OECD Digital Economy Outlook examines and documents the evolutions and emerging opportunities and challenges in the digital economy. It highlights how OECD countries and partner economies are taking advantage of ICTs and the Internet to meet their public policy objectives.
Politics Of Taxation
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Author : B. Guy Peters
language : en
Publisher: Wiley
Release Date : 1992-04-15
Politics Of Taxation written by B. Guy Peters and has been published by Wiley this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1992-04-15 with Business & Economics categories.
Taxation is of crucial importance to politicians and political scientists. The question of how a government will raise its taxes - and how it will spend them - is a central political issue, which needs to be addressed in political terms. In this carefully structured and accessibly written text, Peters provides a much needed comparative introduction to the politics of taxation in the industrialized democracies, drawing on data from he OECD along with other sources.
Promoting Access To Medical Technologies And Innovation Intersections Between Public Health Intellectual Property And Trade
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Author : World Intellectual Property Organization
language : en
Publisher: WIPO
Release Date : 2013
Promoting Access To Medical Technologies And Innovation Intersections Between Public Health Intellectual Property And Trade written by World Intellectual Property Organization and has been published by WIPO this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with Law categories.
This study has emerged from an ongoing program of trilateral cooperation between WHO, WTO and WIPO. It responds to an increasing demand, particularly in developing countries, for strengthened capacity for informed policy-making in areas of intersection between health, trade and IP, focusing on access to and innovation of medicines and other medical technologies.