Manuel De Droit De L Environnement De L Union Europ Enne
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Manuel De Droit De L Environnement De L Union Europ Enne
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Author : Patrick Thieffry
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
Manuel De Droit De L Environnement De L Union Europ Enne written by Patrick Thieffry and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with Environmental law categories.
Description synthétique du droit de l’environnement, branche la plus dense, la plus transversale et la plus pluridisciplinaire du droit matériel de l’Union européenne.
Manuel De Droit Europ En De L Environnement
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Author : Patrick Thieffry
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2017-08-31
Manuel De Droit Europ En De L Environnement written by Patrick Thieffry and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-08-31 with Law categories.
Ce Manuel, qui propose une initiation au droit de l’environnement de l’Union européenne aux étudiants et aux techniciens de l’environnement, est adossé au Traité de droit européen de l’environnement, également publié dans la collection Droit de l’Union européenne, série Traités, aux Éditions Bruylant (3e éd. 2015), dont il partage l’architecture, ce dernier fournissant des perspectives et un appareil scientifique plus complets aux praticiens et chercheurs du droit. Le droit européen de l’environnement reste profondément marqué par des sources d’inspiration libre-échangistes en dépit des progrès de la politique commune de l’environnement. Gouvernance et management environnementaux s’insèrent dans un cadre complexe, au sein duquel une conciliation doit s’opérer entre objectifs économiques et environnementaux autour de concepts tels que la recherche d’un niveau élevé de protection et du développement durable. Un rappel de ce cadre institutionnel déterminant permet une présentation synthétique et dynamique des centaines de mesures qui fournissent les paramètres de l’activité humaine, des grands domaines de l’environnement aux objets ayant un impact sur celui-ci, des moyens d’en assurer la mise en œuvre ou encore des instruments économiques tels que marchés de droit d’émission de gaz à effet de serre ou la responsabilité élargie du producteur à la fin de vie de ses produits. Quant à l’intégration des exigences environnementales dans les autres politiques, elle régule les conflits naissants avec les règles du marché et les politiques sectorielles, en particulier agricole, des transports, de l’énergie ou encore de la santé. Cette 2e édition du Manuel, outre de nombreuses précisions et mises à jour, comporte une discussion de l’incidence de l’accord de Paris sur les changements climatiques de décembre 2015 sur le droit européen, et en particulier des deux « paquets législatifs » et de la nouvelle « Gouvernance de l’Union de l’énergie » proposés par la Commission européenne en juillet et novembre 2016.
Manuel De Droit Europ En De L Environnement Et Du Climat
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Author : Patrick Thieffry
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2021-10-14
Manuel De Droit Europ En De L Environnement Et Du Climat written by Patrick Thieffry and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-10-14 with Law categories.
Le présent Manuel de droit européen de l’environnement et du climat constitue la 3e édition de l’ouvrage jusqu’ici intitulé Manuel de droit européen de l’environnement. Il est adossé au Traité du même nom et associé au Handbook of European Environmental and Climate Law publiés dans la même collection, avec lesquels il partage une même architecture. Le Traité fournit une approche plus approfondie, avec une perspective historique, politique et jurisprudentielle, et surtout un appareil scientifique plus complet. L’inclusion dans le titre de l’ouvrage de la dimension climatique, déjà présente dans chacune des précédentes éditions, manifeste l’importance qu’elle y a pris en l’absence d’une politique européenne et d’une base juridique autonomes. Le droit du climat est couvert dans ses multiples occurrences tout au long de l’ouvrage, ses spécificités notées et leurs conséquences reconnues, en particulier eu égard au contexte international inédit et porteur d’interventions juridiques radicalement nouvelles, un véritable chambardement des approches classiques par l’instauration d’une nouvelle gouvernance pour la mise en œuvre de l’accord de Paris et de la législation européenne qui en résulte. Les itératives révisions des législations environnementales sont bien entendu aussi mises en perspective, notamment avec la montée en puissance de l’économie circulaire et la proposition d’un Pacte vert pour l’environnement. L’immixtion croissante des droits fondamentaux est désormais analysée : charte des droit fondamentaux de l’Union, convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme (CEDH)... Plus généralement, le déploiement du contentieux environnemental et climatique se manifeste, par-delà les traditionnels recours aux juges de l’Union, devant les juridictions nationales, au-delà du classique contentieux administratif jusque dans le contentieux international privé, et même devant les juridictions arbitrales.
Trait De Droit Europ En De L Environnement
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Author : Patrick Thieffry
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2015-11-10
Trait De Droit Europ En De L Environnement written by Patrick Thieffry and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-11-10 with Law categories.
Le présent ouvrage est la 3e édition du Traité de droit de l’environnement de l’Union européenne qui explicite et approfondit, pour les besoins des professionnels et des chercheurs, la synthèse publiée en 2014 dans le Manuel du même nom, également au sein de la collection Droit de l’Union européenne. Ce double niveau d’approche est particulièrement justifié par le fait qu’œuvre monumentale de près de cinquante années, fragmentée, complexe et évolutive du fait tant des phénomènes environnementaux que de contraintes constitutionnelles, politiques et économiques, le Droit de l’environnement de l’Union n’en commande pas moins dans une très large mesure les législations nationales des vingt-huit États membres. À quelques semaines de la Conférence de Paris sur le climat, cette 3e édition dresse un état des lieux des réformes législatives intervenues, toujours significatives, depuis le traité de Lisbonne et le « plan d’action-climat », et peut-être surtout d’une jurisprudence particulièrement nourrie et qui manifeste une appropriation de la matière aussi bien par les juridictions nationales que par la Cour de justice et le Tribunal de l’Union. Le droit européen de l’environnement reste profondément marqué par des sources d’inspiration libre-échangistes en dépit des progrès de la politique commune de l’environnement et de la montée en puissance de la politique de l’énergie et du principe d’intégration. Gouvernance et management environnementaux s’insèrent dans un cadre complexe, au sein duquel une conciliation doit s’opérer entre objectifs économiques et environnementaux autour de concepts tels que la recherche d’un niveau élevé de protection respectueux de la proportionnalité, de l’égalité et… du développement durable. Un rappel de ce cadre permet une présentation synthétique et dynamique des centaines de mesures qui fournissent les paramètres environnementaux de l’activité humaine, des grands domaines de l’environnement aux objets ayant un impact sur celui-ci. Le succès des instruments économiques est confirmé par le caractère incontournable des marchés de droit d’émission de gaz à effet de serre ou de la responsabilité élargie du producteur à la fin de vie de ses produits, plus que par l’éco-fiscalité. Quant à l’intégration des exigences de la protection de l’environnement dans les autres politiques, elle régule les tensions inévitables avec les règles du marché, la politique agricole commune ou la santé humaine. La politique de l’énergie, instituée par le traité de Lisbonne, doit quant à elle encore tester les frontières de son domaine d’intervention avec celui de la politique de l’environnement.
Manuel Sur Les Droits De L Homme Et L Environnement 2e Dition
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Author : Conseil de l'Europe
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2013-04-01
Manuel Sur Les Droits De L Homme Et L Environnement 2e Dition written by Conseil de l'Europe and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-04-01 with Political Science categories.
Des liens étroits se sont développés entre la protection des droits de l'homme et l'environnement. Ce manuel mis à jour est précisément destiné à permettre de mieux comprendre ces liens, en prenant en compte la nouvelle jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme. Si le droit à un environnement de qualité et sain n'est pas garanti en tant que tel dans la Convention européenne des droits de l'homme, les normes générales qui découlent de celle-ci peuvent malgré tout s'appliquer en matière environnementale. La Cour européenne examine régulièrement les griefs de personnes invoquant des violations des droits reconnus par la Convention qui résulteraient de conditions environnementales néfastes.La nouvelle version de ce manuel prend aussi en compte les décisions pertinentes du Comité européen des Droits sociaux, qui a interprété le droit à la protection de la santé, au regard de la Charte sociale européenne, comme incluant le droit à un environnement sain.Des exemples de bonnes pratiques au niveau national ont été dressés sur la base de contributions de plusieurs Etats membres, et sont inclus dans une annexe au manuel.L'objectif est de présenter de façon synthétique et accessible les principes émergents relatifs à la protection de l'environnement.
Manuel De Droit Europ En De L Environnement
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Author : Patrick Thieffry
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021
Manuel De Droit Europ En De L Environnement written by Patrick Thieffry and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021 with categories.
Description synthétique du droit de l?environnement, branche la plus dense, la plus transversale et la plus pluridisciplinaire du droit matériel de l?Union européenne. Nouvelle édition entièrement mise à jour.
L Union Europ Enne Et Le Droit De L Environnement
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Author : Anca Ileana Dusca
language : fr
Publisher: Omniscriptum
Release Date : 2011-08
L Union Europ Enne Et Le Droit De L Environnement written by Anca Ileana Dusca and has been published by Omniscriptum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011-08 with categories.
Ce livre se propose de faire connaître aux personnes intéressées - spécialistes et profanes du droit de l'environnement, mais aussi des théoriciens et praticiens d'autres branches du droit, parce que le droit de l'environnement est en connexion avec plusieurs autres droits - des aspects de nouveauté certaine dans la législation européenne de l'environnement et dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. En approchant des aspects ponctuels: l'air, l'eau, les déchets, les engrais chimiques, les organismes génétiquement modifiés, les énergies renouvelables, la responsabilité pour les préjudices à l'environnement, le livre vise à souligner les problèmes auxquels se confronte à l'heure actuelle l'humanité et, particulièrement, les ressortissants de l'Union européenne. Ce livre a été traduit par Diana Dănişor.
Handbook Of European Environmental And Climate Law
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Author : Patrick Thieffry
language : en
Publisher: Bruylant
Release Date : 2021-05-06
Handbook Of European Environmental And Climate Law written by Patrick Thieffry and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-05-06 with Law categories.
This Handbook of European Environment and Climate Law is the 2nd edition of the work previously titled Handbook of European Environment Law. It is associated with the Traité de droit européen de l’environnement et du climat and the Manuel de droit européen de l’environnement et du climat, both in the French language and published in the same collection, and with which it shares a same structure. The Traité provides a more in-depth approach, with further historic, policy and caselaw considerations, and more complete references. The introduction in the book’s title of the climate dimension, while it was already quite present in the previous edition, is testimony to its growing importance absent a dedicated EU policy and corresponding legislative basis. Climate law is covered in its many occurrences along the work, its specificities noted, and their consequences recognized, especially with respect to the international background which brings about novel legal interventions, an upheaval of classical approaches, through the creation of a new governance for the implementation of the Paris Agreement and of the resulting EU legislation. The recurring changes in the many and diverse environmental legislations are also of course presented in context, including in light of the growing importance of circular economy and the proposal of a European Green Deal. The growing interference of fundamental rights is henceforth considered: Charter of Fundamental Rights of the Union, Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, etc. More broadly, the development of environmental and climate disputes settlement is accounted for beyond the traditional recourse to the EU judges, in the national courts including through transnational private litigation, and in international arbitration.
Droit De L Environnement De L Union Europ Enne
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Author : Patrick Thieffry
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2011
Droit De L Environnement De L Union Europ Enne written by Patrick Thieffry and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with Environmental law categories.
Le traité de Lisbonne, entré en vigueur le décembre 2009, ne peut être sans incidence sur le droit de l'environnement à proprement parler, oeuvre monumentale de plus de quarante années, diverse, complexe et évolutive ainsi que l'exige l'appréhension juridique des phénomènes environnementaux. Les réformes législatives intervenues en trois ans, depuis la parution de la première édition du présent ouvrage, sont beaucoup plus significatives que la durée écoulée pourrait le laisser penser. Il suffit à cet égard d'évoquer le "paquet législatif" du 23 avril 2009 (5 directives, 1 règlement, 1 décision, 1 encadrement) adopté pour la mise en oeuvre du "plan d'action-climat", la directive 2008/98, nouveau cadre réglementaire applicable aux déchets, la directive 2008/99, sur la protection de l'environnement par le droit pénal, ou encore la directive 2010/75, troisième époque de la directive IPPC, plus intégrée que jamais et surtout d'une normativité renforcée quant à la police administrative qu'elle organise. Le droit européen de l'environnement reste profondément marqué par des sources d'inspiration libre-échangiste en dépit des progrès de la politique commune de l'environnement. Gouvernance et management environnementaux s'insèrent dans un cadre complexe, au sein duquel une conciliation doit s'opérer entre objectifs économiques et environnementaux autour de concepts tels que la recherche d'un niveau élevé de protection respectueux de la proportionnalité, de l'égalité et du développement durable. Un rappel de ce cadre permet une présentation synthétique et dynamique des centaines de mesures qui fournissent les paramètres environnementaux de l'activité humaine, des grands domaines de l'environnement aux objets ayant un impact sur celui-ci. Le succès des instruments économiques est confirmé par le caractère incontournable des marchés de droits d'émission de gaz à effet de serre ou de la responsabilité élargie du producteur à la fin de vie de ses produits, plus que par l'éco-fiscalité. Quant à l'intégration des exigences de la protection de l'environnement dans les autres politiques, elle régule le conflit naissant avec les règles du marché, la politique agricole commune ou la santé humaine. La politique de l'énergie, instituée par le traité de Lisbonne, doit quant à elle encore tester les frontières de son domaine d'intervention avec celui de la politique de l'environnement.
Droit Communautaire De L Environnement
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Author : Charbonneau simon
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2006-09-01
Droit Communautaire De L Environnement written by Charbonneau simon and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006-09-01 with Law categories.
Dans les années 70 se sont constitués les fondements du droit communautaire de l'environnement. Depuis, cette nouvelle catégorie juridique ne cesse de se développer, contrecarrant même parfois l'implacable logique économique libre-échangiste fondatrice de l'Union européenne. Après un état des lieux du champ du droit communautaire de l'environnement, cet ouvrage étudie la dégradation du contexte écologique européen et propose des réponses politico-juridiques communautaires à la crise environnementale.