March S Publics Guide De L Acheteur Public De Produits Papetiers
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March S Publics Guide De L Acheteur Public De Produits Papetiers
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Author : France. Groupe permanent d'étude des marchés d'ameublement, équipement et fournitures de bureaux et d'établissements d'enseignement
language : fr
Publisher:
Release Date : 1986
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Guide De L Acheteur Public De Produits Papetiers
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Author : France. Groupe permanent d'étude des marchés d'ameublement, équipement et fournitures de bureaux et d'établissements d'enseignement
language : fr
Publisher:
Release Date : 1994
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Guide De L Acheteur Public De Produits Papetiers Et D Imprimes Edition 1999
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Author : France. Groupe permanent d'étude des marchés d'ameublement, équipement et fournitures de bureaux et d'établissements d'enseignement
language : fr
Publisher: Journal Officiel
Release Date : 1999
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Guide De L Acheteur Publics Des Produits Papetiers
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Author : France. Groupe permanent d'étude des marchés d'ameublement, équipement et fournitures de bureaux et d'établissements d'enseignement
language : fr
Publisher:
Release Date : 1989
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Guide De La Nomenclature Des Achats Publics
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Author : Antoine Alonso
language : fr
Publisher: Esf Editeur
Release Date : 2002
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L'arrêté du 13 décembre 2001 définissant la nomenclature des achats publics a bouleversé les pratiques d'achat : nouvelles codifications, nouveaux concepts, nouvelles manières de procéder... Riche des conseils méthodologiques et pratiques de deux spécialistes des marchés publics au savoir-faire éprouvé, cet ouvrage apporte des réponses aux nombreuses questions soulevées par la mise en œuvre de la nomenclature : * quels nouveaux impératifs de définition des besoins, * comment distinguer les concepts de récurrence ou de continuité, * quel traitement des achats imprévisibles, * comment délimiter les contours d'une opération en matière de travaux, * quels sont les seuils à respecter impérativement, * comment choisir la bonne procédure de passation, * sur quelles actions pèsent les contrôles des différentes instances, * quels sont les principaux risques encourus. Cet ouvrage s'adresse aux directeurs achats, directeurs financiers, responsables juridiques, juristes marchés, comptables publics et plus généralement à tous les fonctionnaires impliqués dans le processus d'achat.
Guide De L Acheteur Public
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
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March S Publics
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Author : France. Groupe permanent d'étude des marchés d'ameublement, équipement et fournitures de bureaux et d'établissements d'enseignement
language : fr
Publisher:
Release Date : 1991
March S Publics written by France. Groupe permanent d'étude des marchés d'ameublement, équipement et fournitures de bureaux et d'établissements d'enseignement and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1991 with categories.
Guide De L Acheteur Public De Produits Graphiques En Relief L Usage Des
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Author : Direction Affaires Juridiques,
language : fr
Publisher: Journal Officiel
Release Date : 2001-07-18
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Les March S Publics Et 100 Questions
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Author : Jérôme Michon
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009
Les March S Publics Et 100 Questions written by Jérôme Michon and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with Government purchasing categories.
Les marchés publics sont réglementés par un régime changeant, dense et souvent complexe. Grâce à une démarche pragmatique - suivi de la chronologie des marchés - et didactique - issue des questions les plus fréquentes - ce guide est devenu incontournable pour comprendre et maîtriser les réformes successives du code des marchés publics Cette quatrième édition est enrichie des obligations nouvelles qui découlent du décret du 2 septembre 2009 ainsi que des cinq nouveaux cahiers des charges applicables aux marchés publics. Elle prend également en compte les nouveaux seuils applicables au 1er janvier 2010. Du cadre général des marchés publics, des règles de passation jusqu'au paiement et à l'exécution du marché, la présentation en 10 étapes clés de la vie du contrat rend cet ouvrage très accessible et en font un outil de travail indispensable. Grâce à ce guide, toute personne concernée par l'acte d'achat, juriste ou non juriste, bénéficie des conseils et des signaux d'alerte indispensables à la réalisation, en toute connaissance de cause et en toute sécurité, de chacune des étapes d'un marché public.
Les March S Publics En 100 Questions
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Author : Jérôme Michon
language : fr
Publisher:
Release Date : 2004
Les March S Publics En 100 Questions written by Jérôme Michon and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with categories.
Après de nombreuses réformes, la réglementation des marchés publics est devenue pour le praticien parfois difficile à appréhender. Les textes à respecter ne se limitent en effet pas au Code des marchés publics. Plus d'une vingtaine de lois, décrets et arrêtés fixent le cadre de la commande publique. Certains sont antérieurs au code 2004 et demeurent encore applicables. S'ajoutent aux textes d'origine nationale, les textes communautaires : les directives européennes datées du 30 mars 2004 et la jurisprudence de la CJCE. L'auteur du présent ouvrage a réussi en 100 questions à balayer l'ensemble des paramètres que doivent connaître et maîtriser les acheteurs publics et leurs cocontractants pour mener à bien un marché public. Ces 100 questions sont le reflet des préoccupations essentielles des praticiens. Les réponses sont précises, synthétiques et apportent la solution à la problématique posée. Des sujets non tranchés, souvent passés sous silence y sont traités, tels la définition d'une politique d'achat, l'attribution d'un marché public à une entreprise locale, ou présentant une offre protectrice de l'environnement. Simple d'utilisation, cet outil sera précieux pour les acteurs des marchés publics qui y trouveront une présentation claire des principes de la commande publique : les modes de dévolution des marchés, leurs enjeux financiers, les modalités de publicité et de mise en concurrence, les procédures de passation autorisées (dont la nouvelle procédure " adaptée "), le formalisme de la soumission à un marché public, les critères de sélection, le paiement et les autres garanties financières, sans oublier le traitement des aléas dans l'exécution d'un marché public (avenants, travaux supplémentaires et autres). A jour des dernières réformes, tant nationales qu'européennes, ce guide est unique en son genre, et répond de manière claire et précise aux 100 questions fondamentales que se posent les praticiens, juristes et non juristes.