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Minist Re Des Finances Direction G N Rale Des Contributions Directes Imp T G N Ral Sur Le Revenu Note Pour Les Contribuables


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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1916

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Minist Re Des Finances Direction G N Rale Des Contributions Directes Imp T G N Ral Sur Le Revenu Imp Ts C Dulaires Sur Le Revenu Et Imp T G N Ral Sur Le Revenu Note Pour Les Contribuables


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Release Date : 1916

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Minist Re Des Finances Direction G N Rale Des Contributions Directes L Imp T Sur Le Revenu Et L Imp T Sur Les Revenus Dans Les Pays Trangers Notes R Unies Par La Direction G N Rale Des Contributions Directes 29 D Cembre 1894


Minist Re Des Finances Direction G N Rale Des Contributions Directes L Imp T Sur Le Revenu Et L Imp T Sur Les Revenus Dans Les Pays Trangers Notes R Unies Par La Direction G N Rale Des Contributions Directes 29 D Cembre 1894
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Author :
language : fr
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Release Date : 1894

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L Imp T Sur Le Revenu Et L Imp T Sur Les Revenus Dans Les Pays Trangers


L Imp T Sur Le Revenu Et L Imp T Sur Les Revenus Dans Les Pays Trangers
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Author : France. Ministère des finances. Direction générale des contributions directes
language : fr
Publisher:
Release Date : 1894

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Notes Explicatives Sur L Avant Projet De Modification De L Imp T Sur Le Revenu


Notes Explicatives Sur L Avant Projet De Modification De L Imp T Sur Le Revenu
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Author :
language : en
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Release Date : 1990

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L'avant-projet de loi qui est l'objet de ces notes renferme les propositions de modification à la Loi de l'impôt sur le revenu, aux Règles de 1971 concernant l'application de l'impôt sur le revenu, au Régime de pensions du Canada, à la loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, à la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu, à la Loi sur l'assurance-chômage et à certaines lois connexes. Ces modifications ont pour objet de mettre en oeuvre les mesures fiscales annoncées dans le budget du 20 février 1990, ainsi que d'autres propositions rendues publiques avant juillet 1990 dont la mise en oeuvre entraîne des modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu. En outre, l'avant-projet contient un grand nombre de modifications de forme qui visant à préciser et, dans certains cas, à rectifier l'application de la Loi de l'impôt sur le revenu et de lois connexes. Ce document présente les notes visant à donner une explication détaillée de chacune des modifications proposées à l'intention des députés et sénateurs, des contribuables et de leurs conseillers professionnels.



Manuel Du Contribuable


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Author : Auguste Mercier
language : fr
Publisher:
Release Date : 1921

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Nouveau Manuel Complet Des Contributions Directes Guide Des Contribuables Et Des Comptables De Toutes Les Classes D Pendant De La Direction G N Rale Des Contributions Directes Contenant Le Texte Ou L Analyse Des Lois Par M Boyard


Nouveau Manuel Complet Des Contributions Directes Guide Des Contribuables Et Des Comptables De Toutes Les Classes D Pendant De La Direction G N Rale Des Contributions Directes Contenant Le Texte Ou L Analyse Des Lois Par M Boyard
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Author : Nicolas Jean Baptiste Boyard
language : fr
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Release Date : 1846

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Minist Re Des Finances Direction G N Rale Des Contributions Directes Imp T Sur Les B N Fices Industriels Et Commerciaux


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Author : Ministère des Finances. Direction générale des Contributions directes...
language : fr
Publisher:
Release Date : 1918

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Imp Ts C Dulaires Sur Les Revenus Et Imp T G N Ral Sur Le Revenu


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Author : France. Ministère des finances. Direction générale des contributions directes
language : fr
Publisher:
Release Date : 1917

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L Imp T Sur Le Revenu C Dulaire Et G N Ral


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Author : Lucien Bocquet
language : fr
Publisher:
Release Date : 1918

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