Mod Le De Convention Fiscale Concernant Le Revenu Et La Fortune
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Mod Le De Convention Fiscale Concernant Le Revenu Et La Fortune Version Abr G E 2010
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2011-08-25
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Cette publication est la huitième édition de la version abrégée du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE. Il contient le texte tel qu'il se lisait le 22 22 juillet 2010.
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Author : Organisation for Economic Co-Operation and Development Staff
language : fr
Publisher:
Release Date : 2002
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Vol. I : Introduction Modèle de Convention fiscale Commentaires sur les articles du Modèle de Convention Vol. II : Positions des pays non membres Rapports antérieurs de l OCDE concernant le modèle de Convention fiscale Annexes Le Modèle de Convention fiscale de l'OCDE concernant le revenu et la fortune constitue le document de référence en matière de négociation, d'application et d'interprétation de conventions fiscales. Conçu à l'origine en vue d'harmoniser les conventions entre pays Membres de l'OCDE, son influence s'exerce de plus en plus au sein des pays non-membres. Cette nouvelle version contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu il se lisait le 29 avril 2000 après l'adoption de la quatrième mise à jour. Le Modèle de Convention fiscale se présente en deux volumes. Le volume I contient l'Introduction, le texte des Articles du Modèle et les Commentaires correspondants ainsi que des notes historiques. Le Volume II contient les positions des pays non-membres sur le Modèle de Convention fiscale, le texte de 16 rapports de l'OCDE relatifs à divers aspects des conventions fiscales, la liste des conventions fiscales conclues entres pays Membres de l'OCDE et la Recommandation du Conseil de l'OCDE relative au Modèle de Convention fiscale.
Mod Le De Convention Fiscale Concernant Le Revenu Et La Fortune
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2000
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Mod Le De Convention Fiscale Concernant Le Revenu Et La Fortune Version Abr G E 2014
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2015-02-27
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Cette publication est la neuvième édition de la version abrégée du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE. Cette version abrégée contient le texte intégral du Modèle de Convention tel qu’il se lisait le 15 juillet 2014.
Mod Le De Convention Fiscale Concernant Le Revenu Et La Fortune
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Author : OCSE.
language : fr
Publisher:
Release Date : 2000
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Mod Le De Convention Fiscale Concernant Le Revenu Et La Fortune Version Abr G E 2005
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2005-09-27
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Cette publication est la sixième édition de la version abrégée d'une publication OCDE intitulée Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune . Cette version abrégée contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel ...
Mod Le De Convention Fiscale Concernant Le Revenu Et La Fortune Version Abr G E 1998
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 1998-08-05
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Cette publication est la troisième édition de la version abrégée d'une autre publication de l'OCDE intitulée Modèle de Convention fiscale concernant la revenu et la fortune, disponible sous feuillets mobiles, afin de permettre une mise à jour ...
Mod Le De Convention Fiscale Concernant Le Revenu Et La Fortune Version Abr G E 2017
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2018-12-06
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Cette publication est la dixième édition de la version abrégée du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE. Cette version abrégée contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu'il se lisait le 21 novembre 2017, excluant toutefois les notes historiques et les rapports antérieurs qui sont inclus ...
Mod Le De Convention Fiscale Concernant Le Revenu Et La Fortune Version Abr G E 2000
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2000-08-28
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Cet ouvrage est la version abrégée de la publication de l'OCDE, Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune, disponible en feuillets mobiles afin de permettre une mise à jour annuelle. Cette quatrième édition contient le texte ...
Mod Le De Convention Fiscale Concernant Le Revenu Et La Fortune Version Abr G E 2000
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2000-08-29
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Cet ouvrage est la version abrégée de la publication de l'OCDE, Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune, disponible en feuillets mobiles afin de permettre une mise à jour annuelle. Cette quatrième édition contient le texte ...