Ordre Public Et Arbitrage International L Preuve De La Mondialisation

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Ordre Public Et Arbitrage International L Preuve De La Mondialisation

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Author : Homayoon Arfazadeh
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2005

Ordre Public Et Arbitrage International L Preuve De La Mondialisation written by Homayoon Arfazadeh and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with Arbitration (International law) categories.

La globalisation des marchés nécessite un réexamen critique des sources du droit à disposition du juge étatique. En effet, le juge doit désormais puiser dans des principes et règles de sources multiples et protéiformes. Néanmoins, l'Etat démocratique demeure l'ultime source de légitimité du droit.

Public Health In International Investment Law And Arbitration

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Author : Valentina Vadi
language : en
Publisher: Routledge
Release Date : 2013-03-05

Public Health In International Investment Law And Arbitration written by Valentina Vadi and has been published by Routledge this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-03-05 with Business & Economics categories.

Is a State free to adopt measures to protect the public health of its citizens? If so, what are the limits, if any, to such regulatory powers? This book addresses these questions by focusing on the clash between the regulatory autonomy of the state and international investment governance. As a wide variety of state regulations allegedly aimed at protecting public health may interfere with foreign investments, a tension exists between the public health policies of the host state and investment treaty provisions. Under most investment treaties, States have waived their sovereign immunity, and have agreed to give arbitrators a comprehensive jurisdiction over what are essentially regulatory disputes. Some scholars and practitioners have expressed concern regarding the magnitude of decision-making power allocated to investment treaty tribunals. This book contributes to the current understanding of international investment law and arbitration, addressing the fundamental question of whether public health has and/or should have any relevance in contemporary international investment law and policy. With a focus on the ‘clash of cultures’ between international investment law and public health, the author critically analyses the emerging case law of investment treaty arbitration and considers the theoretical interplay between public health and investor rights in international investment law. The book also explores the interplay between investment law and public health in practice, focusing on specific sectors such as pharmaceutical patents, tobacco regulation and environmental health. It then goes on to analyze the available means for promoting consideration of public health in international investment law and suggests new methods and approaches to better reconcile public health and investor rights.

Les Droits Du Contrat Travers L Internet

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Author : Akodah Ayewouadan
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-02-04

Les Droits Du Contrat Travers L Internet written by Akodah Ayewouadan and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-02-04 with Law categories.

L'internet ébranle les modes classiques de fonctionnement de nos sociétés contemporaines. Ce nouvel espace se révèle humain, hétérogène, décentralisé et international. Il transcende les frontières et propose un cadre original dans lequel le commerce juridique se revivifie. L’objet de cet ouvrage est de montrer que la pratique contractuelle, de par sa flexibilité, s’est parfaitement insérée dans cet espace et a acquis, par conséquent, une certaine originalité. Dans une démarche dynamique, l’étude se fonde sur l’applicabilité, a priori, des règles du droit commun des contrats aux contrats conclus par l’internet pour démontrer le renouvellement du droit qui a découlé de la contractualisation en ligne. Enrichie des évolutions législatives récentes, l’approche transversale et internationale retenue permet de corroborer l’adaptation de certaines règles, de la conclusion du contrat au contentieux, aux contrats conclu par voie électronique. Elle met également en lumière le rôle croissant qu’est appelé à jouer le juge et par extension l’arbitre pour corriger les défauts du droit applicable aux contrats conclu par voie électronique. Il en ressort que la singularité de ce nouveau medium, caractérisé par l’immmatérialité des échanges, enrichit et renouvelle la matière. L’ouvrage intéressera les avocats, magistrats, notaires ou juristes d’entreprise; son accessibilité et la clarté du propos attireront les cadres et dirigeants, les fonctionnaires ou encore les professeurs et leurs étudiants.

L Arbitrage Commercial International Et L Ordre Public

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Author : Jean-Baptiste Racine
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 1999

L Arbitrage Commercial International Et L Ordre Public written by Jean-Baptiste Racine and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999 with Arbitration agreements, Commercial categories.

Les Etats ont accordé à l'arbitrage international une large autonomie. Toutefois, cette autonomie n'est pas totale : elle trouve sa limite dans l'ordre public. L'évolution contemporaine aboutit à un recul de l'ordre public dans la convention d'arbitrage. La compétence de l'arbitre dans les domaines touchant à l'ordre public est reconnue. La jurisprudence a non seulement autorisé les arbitres à appliquer des règles et des principes d'ordre public mais elle leur a également conféré le pouvoir d'en sanctionner la violation. La jurisprudence française a même adopté une règle matérielle de portée générale où l'ordre publie joue un rôle particulier : il est devenu la seule cause de nullité de la convention d'arbitrage international. L'aptitude à compromettre de l'Etat et des personnes morales de droit public relève également de la méthode des règles matérielles de droit international privé. C'est aujourd'hui l'aptitude à compromettre qui, en vertu du principe de bonne foi, est considérée comme d'ordre public international. L'ordre public s'est progressivement retiré du champ de la convention d'arbitrage. Comme par un effet de vases communicants, l'ordre public s'est déplacé de la convention d'arbitrage vers la sentence arbitrale. L'arbitre doit normalement respecter l'ordre public des Etats. Il doit, en premier lieu, respecter l'ordre public appartenant à la lex causae. En second lieu, au nom de l'efficacité de sa sentence et de la pérennité de l'arbitrage, l'arbitre doit respecter l'ordre public étranger à la lex causae. Outre l'ordre public étatique, l'arbitre assure le respect d'un ordre public transnational. La notion existe en dépit des critiques formulées à son encontre. L'expansion de l'ordre public transnational est inéluctable. Celui-ci est au cœur des évolutions contemporaines de la société internationale, c'est-à-dire la mondialisation de l'économie et l'uniformisation du droit. Enfin, un contrôle étatique s'exerce sur une sentence lorsque celle-ci est présentée à l'exequatur ou lorsqu'elle fait l'objet d'un recours en annulation. A cette occasion, les juges d'un Etat vont vérifier la conformité de la décision arbitrale à l'ordre public. S'il est hors de question de remettre en cause l'autonomie de l'arbitrage en réintroduisant la révision au fond, il est nécessaire que le juge contrôle, en droit et en fait, la conformité de la sentence à l'ordre public international.

Vers Une Lex Mediterranea De L Arbitrage

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Author : Filali Osman
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2015-04-02

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Une lex mercatoria mediterranea de l’arbitrage ? Le but légistique, fondé sur l’idée d’une unification et/ou harmonisation du droit des affaires d’une intégration régionale méditerranéenne est-il souhaitable et/ou réalisable ? À la veille du 7e anniversaire de la naissance de l’Union pour la Méditerranée, l’arbitrage peut-il, aux côtés d’autres modes alternatifs de règlement des différends commerciaux, constituer un instrument au service de la promotion des investissements entre les 43 pays des rives sud et nord de la Mare Nostrum? La méditerranisation des économies requiert-elle la méditerranisation du droit de l’arbitrage ? Enfant gâté des travaux internationaux, l’arbitrage fait l’objet de nombreux instruments internationaux (convention de New York de 1958 pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères, loi-type de la CNUDCI sur l’arbitrage commercial international du 21 juin 1985, etc.). Critiqué par certains en raison de la judiciarisation dont il est l’objet ou de l’instauration supposée d’un rapport de force entre pays riches et pays pauvres, l’arbitrage a fait l’objet de réformes importantes de la part des législateurs des pays de l’Union pour la Méditerranée. Mais le droit du commerce international peut-il suffire comme modèle alors qu’il subsiste nombre d’obstacles parmi lesquels l’absence d’harmonisation du droit processuel des États membres ? Lors de la Conférence ministérielle « Processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée », qui s’est tenue à Marseille les 3 et 4 novembre 2008, les ministres des Affaires étrangères des 43 pays ont affirmé la nécessité de mieux promouvoir les investissements en étudiant « les possibilités d’améliorer les procédures d’arbitrages dans la région (..) par exemple en créant une cour d’arbitrage méditerranéenne ». Est-ce là une piste de travail pour le législateur méditerranéen ? N’est-ce pas le simple chant des sirènes auquel il devra résister ? Quelle que soit la réponse, l’arbitrage a-t-il encore des vertus qui permettent au législateur méditerranéen d’asseoir une lex mediterranea de qui servira elle-même de modèle à d’autres intégrations régionales ? Cet ouvrage est issu d’un colloque international organisé à Tunis, les 11 et 12 avril 2014, par la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis (Unité de recherche « Relations internationales privées : commerce, arbitrage et migration ») ; le Centre de recherches juridiques de l’Université de Franche-Comté (CRJFC-EA 3225) ; le Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI, UMR CNRS n°6295, Université de Bourgogne). En partenariat avec l’Université Jean Moulin-Lyon III (AEDN) ; l’Université d’Oran (Algérie) ; l’Université Hassan 1er de Settat (Maroc) ; l’Université du Québec -Canada- ; l’Université Kemerburgaz d’Istanbul (Turquie) et l’Université Ca’Focari de Venise (Italie). Il bénéficie du soutien financier de la Fondation Hanns Seidel au Maghreb.

Revue Qu B Coise De Droit International

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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1999

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The Limits Of The Legal Complex

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Author : Malcolm Feeley
language : en
Publisher: Oxford University Press
Release Date : 2021

The Limits Of The Legal Complex written by Malcolm Feeley and has been published by Oxford University Press this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021 with Law categories.

Spanning two centuries and five Nordic countries, this book questions the view that political lawyers are required for the development of a liberal political regime. It combines cross-disciplinary theory and careful empirical case studies by country experts whose regional insights are brought to bear on wider global contexts. The theory of the legal complex posits that lawyers will not simply mobilize collectively for material self-interest; instead they will organize and struggle for the limited goal of political liberalism. Constituted by a moderate state, core civil rights, and civil society freedoms, political liberalism is presented as a discrete but professionally valued good to which all lawyers can lend their support. Leading scholars claim that when one finds struggles against political repression, politics of the Legal Complex are frequently part of that struggle. One glaring omission in this research program is the Nordic region. This insightful volume provides a comprehensive account of the history and politics of lawyers of the last 200 years in the Nordic countries: Norway, Sweden, Denmark, Finland, and Iceland. Topping most global indexes of core civil rights, these states have been found to contain few to no visible legal complexes. Where previous studies have characterized lawyers as stewards and guardians of the law that seek to preserve its semi-autonomous nature, these legal complexes have emerged in a manner that challenges the standard narrative. This book offers rational choice and structuralist explanations for why and when lawyers mobilise collectively for political liberalism. In each country analysis, authors place lawyers in nineteenth century state transformation and emerging constitutionalism, followed by expanding democracy and the welfare state, the challenge of fascism and world war, the tensions of the Cold War, and the latter-day rights revolutions. These analyses are complemented by a comprehensive comparative introduction, and a concluding reflection on how the theory of the legal complex might be recast, making The Limits of the Legal Complex an invaluable resource for scholars and practitioners alike.

La Lex Sportiva

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Author : Franck Latty
language : fr
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Release Date : 2007

La Lex Sportiva written by Franck Latty and has been published by Martinus Nijhoff Publishers this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Law categories.

A partir de la notion de droit transnational, cet ouvrage analyse l'autoregulation le movement sportif et s'efforce d'en evaluer le degre d'autonomie vis-a-vis des orders juridiques etatiques, international et communautaire. Based on the notion of transnational law, this book offers an analysis of the self-regulation of the sports movement and evaluates the degree of autonomy of sports rules regarding national, international and European law.

Droits De L Investisseur Tranger Et Protection De L Environnement

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Author : Sabrina Robert-Cuendet
language : fr
Publisher: BRILL
Release Date : 2010

Droits De L Investisseur Tranger Et Protection De L Environnement written by Sabrina Robert-Cuendet and has been published by BRILL this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with Law categories.

Consacr la d finition controvers e de l expropriation indirecte en droit international, cet ouvrage, travers l exemple des r glementations environnementales, offre une analyse compl te de la question et propose une lecture innovante des principes applicables la protection des investisseurs trangers. Drawing on the controversial definition of indirect expropriation in international law, this book, through the example of environmental regulation, provides a comprehensive analysis of this topic and offers an innovative rereading of principles applicable to the protection of foreign investors.

Actualit S Du Droit International Priv De La Famille En Tunisie Et L Tranger

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Author :
language : fr
Publisher: Al Manhal
Release Date : 2015-01-01

Actualit S Du Droit International Priv De La Famille En Tunisie Et L Tranger written by and has been published by Al Manhal this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-01-01 with Law categories.

Le droit international privé de la famille est en constante mutation. En Tunisie, la matière a été profondément réformée par l’entrée en vigueur du Code de droit international privé en 1998. Elle ne cesse, depuis, de connaitre une importante évolution. Les solutions apportées par les tribunaux pour interpréter les dispositions du Code ou pour les compléter ont contribué à enrichir la matière. Aujourd’hui, à l’heure où les principes de base qui ont fait la singularité du droit tunisien de la famille sont sérieusement menacés, il est permis de se poser la question de savoir si notre discipline pourrait subir un changement. La conception moderniste de l’ordre public international, qui a toujours prévalu dans la jurisprudence tunisienne, pourrait-elle ainsi connaitre une régression ? Le juge tunisien se montrera-t-il plus tolérants à l’égard des répudiations prononcées à l’étranger ? Dans d’autres pays, le droit international privé de la famille connait un important renouvellement. En France, les sources de la matière connaissent une communautarisation et une internationalisation croissantes. Ses méthodes changent : l’autonomie de la volonté a fini par pénétrer les règles de conflits applicables au divorce et la méthode de la reconnaissance introduit une nouvelle façon d’accueillir les situations juridiques constituées à l’étranger. La loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage pour tous bouleverse les règles de conflits de lois classiques et ressuscite le conflit de civilisations. L’organisation de la kafala et de l’adoption dans les relations franco-maghrébines subit une double influence : celle du droit international privé français, et celle des législations maghrébines. Le présent colloque a pour objet de faire le point sur l’évolution du droit international privé de la famille en Tunisie et à l’étranger en prenant deux axes de réflexions : l’évolution des tendances générales, et l’évolution des solutions particulières. Descriptor(s): PRIVATE INTERNATIONAL LAW | FAMILY LAW | LEGAL RESEARCH | CONFERENCES | TUNISIA