Plan De Pr Vention Des Risques Naturels Ppr
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Plan De Pr Vention Des Risques Naturels Ppr
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Author : Coriolis
language : fr
Publisher:
Release Date : 2000
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Plans De Pr Ventions Des Risques Naturels Ppr
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2002
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Plans De Pr Vention Des Risques Naturels Ppr Risques De Mouvements De Terrains
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Author : Ministère Equipement Transport,
language : fr
Publisher:
Release Date : 1999
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Les mouvements de terrain sont des phénomènes naturels dus à l'instabilité des versants et falaises (éboulements, chutes de bloc, glissements) ou aux conséquences de l'exploitation ou de la dissolution du sol et du sous-sol (affaissements et effondrements). Ils sont parfois responsables de dommages et de préjudices importants et coûteux. Environ 7 000 communes françaises sont menacées par ces phénomènes dont un tiers connaît un niveau de gravité fort vis-à-vis des populations. Pour réduire ces effets souvent spectaculaires et assurer la sécurité des populations, il est impératif de les prendre en considération le plus tôt possible dans l'aménagement du territoire et les décisions d'urbanisme dans une perspective de développement durable. Le plan de prévention des risques naturels institué par la loi du 2 février 1995 qui modifie la loi du 22 juillet 1987 (décret d'application du 5 octobre 1995) et élaboré sous l'autorité du préfet de département, est un des moyens les plus pertinents pour y parvenir. Afin de faciliter leur réalisation et aider les services déconcentrés de l'État à en constituer les pièces techniques et réglementaires, la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et la direction de la prévention des pollutions et des risques ont conçu ce guide. Celui-ci expose, en effet, les méthodes et moyens d'analyse des phénomènes naturels, de cartographie des aléas et d'évaluation des enjeux, et propose des recommandations pour établir le zonage et les prescriptions réglementaires. Il s'adresse également aux spécialistes auxquels est confiée l'étude technique, aux collectivités locales qui doivent intégrer le risque dans leurs documents d'urbanisme. Enfin, les populations concernées pourront y trouver une information sur les phénomènes de mouvements de terrain et les moyens de prévention par le PPR.
Plans De Pr Vention Des Risques Naturels Pr Visibles Ppr
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1997
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Près d'une commune française sur deux est susceptible d'être affectée par des risques naturels. Les conséquences des catastrophes survenues depuis les inondations de l'été 1992 et le constat d'un accroissement de la vulnérabilité en dépit de la mise en place de dispositifs réglementaires ont conduit le gouvernement à renforcer la politique de prévention des risques naturels prévisibles (PPR). Pour accompagner leur mise en oeuvre, la direction de l'Aménagement foncier et de l'Urbanisme et la direction de la Prévention des pollutions et des risques ont préparé ce guide méthodologique afin de répondre aux nombreuses questions qui peuvent se poser. Il décline les grands principes qui ont présidé à l'institution du PPR : simplification du dispositif réglementaire, souci d'efficacité et transparence dans la conduite des études et de la procédure. Ce guide a d'abord été conçu pour aider les services déconcentrés de l'Etat à réaliser les PPR, mais il s'adresse également aux bureaux d'études techniques afin de circonscrire le travail qui leur sera demandé, et aux collectivités locales qui ont à prendre en compte les risques dans les documents d'urbanisme.
Plans De Pr Vention Des Risques Naturels Ppr
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Author :
language : fr
Publisher: La Documentation Française
Release Date : 1999
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Ppr Plan De Pr Vention Des Risques Et Autres Documents Relatifs La Prise En Compte Des Risques Naturels
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1996
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Modalit S D Application D Un Plan De Pr Vention Des Risques Naturels Pr Visibles Ppr
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Author : Charline Marcos (auteur d'un mémoire)
language : fr
Publisher:
Release Date : 2007
Modalit S D Application D Un Plan De Pr Vention Des Risques Naturels Pr Visibles Ppr written by Charline Marcos (auteur d'un mémoire) and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with categories.
Les Plans De Pr Vention Des Risques La Pr Vention Des Risques Majeurs Par La Ma Trise De L Usage Des Sols
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Author : RASSE Gabrièle
language : fr
Publisher: Lavoisier
Release Date : 2008-01-03
Les Plans De Pr Vention Des Risques La Pr Vention Des Risques Majeurs Par La Ma Trise De L Usage Des Sols written by RASSE Gabrièle and has been published by Lavoisier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008-01-03 with categories.
Les plans de prévention des risques constituent l'outil phare de la politique publique française de maîtrise de l'urbanisation exposée à un aléa. Depuis leur création en 1995 par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, dite loi Barnier, leur domaine dapplication na jamais cessé de sétendre. Prévus à l'origine pour limiter l'exposition des personnes et des biens aux risques naturels, ils ont été adaptés aux risques technologiques par la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, dite loi Barnier. L'élaboration et la mise en oeuvre de ces plans de prévention obéissent à une procédure longue et complexe faisant intervenir de nombreux acteurs et engendrent des effets juridiques et pratiques importants. Cette note scientifique et technique se propose de définir et de clarifier l'objet, le champ d'application et la procédure d'élaboration des plans de prévention des risques naturels et technologiques. Elle détaille également les adaptations rendues nécessaires par l'application de la procédure à des risques d'origine anthropique. Des extraits de décisions judiciaires récentes viennent illustrer et mettre en exergue les principaux problèmes juridiques soulevés par l'instauration de telles procédures.
Plans De Pr Vention Des Risques Naturels Ppr Risques D Incendies De For T
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Author : Ministère de l'Equipement,
language : fr
Publisher:
Release Date : 2002
Plans De Pr Vention Des Risques Naturels Ppr Risques D Incendies De For T written by Ministère de l'Equipement, and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with categories.
Les incendies de forêt sont responsables chaque année de dégâts très importants. Ils affectent surtout le sud de la France et plus particulièrement les départements du bassin méditerranéen et du sud-ouest. L'urbanisation diffuse des zones forestières s'est accrue depuis quelques dizaines d'années et a entraîné une forte augmentation du nombre de départ de feux. Elle contraint les services mobilisés dans la lutte à défendre les habitations menacées, diminuant d'autant leur capacité à enrayer , la progression du feu. Pour améliorer la prévention du risque d'incendie de forêts, la loi d'orientation forestière du 9 juillet 2001 a renforcé les dispositions relatives à la réglementation de l'usage du feu et l'entretien des massifs forestiers. Elle a également prévu la détermination des massifs prioritaires par l'élaboration des plans départementaux de protection de la forêt contre l'incendie. Les plans de prévention des risques naturels institués par l'article L. 562-1 du code de l'environnement (décret d'application du 5 octobre 1995) et élaborés sous l'autorité du préfet de département, s'inscrivent au sein du dispositif de prévention des incendies de forêts. Pour aider les services de l'Etat dans l'élaboration de ces plans, la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, la direction de la prévention des pollutions et des risques, la direction de la défense et de la sécurité civiles et la direction de l'espace rural et de la forêt se sont associées pour rédiger ce guide méthodologique. Le guide présente les méthodes et moyens d'analyse des phénomènes naturels, de cartographie des aléas et d'évaluation des enjeux, et propose des recommandations pour établir le zonage et les prescriptions réglementaires. Ce guide s'adresse également aux collectivités locales qui doivent intégrer le risque dans les documents d'urbanisme, aux spécialistes qui seront chargés des études techniques, et plus largement à ceux, associations, particuliers, entreprises, etc. qui souhaitent comprendre comment les incendies de forêts peuvent être pris en compte dans l'aménagement.
Plans De Pr Ventions Des Risques Naturels Pr Visibles Ppr
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Author : France. Sous-direction de la prévention des risques majeurs
language : fr
Publisher:
Release Date : 2003-12-01
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L'Etat élabore et met en application les plans de prévention des risques naturels prévisibles. Ces plans sont élaborés en association avec les collectivités territoriales et les EPCI concernés, sous l'autorité du préfet de département qui les approuve par arrêté après enquête publique et avis notamment des conseils municipaux des communes concernées. En outre, le préfet doit définir les modalités de la concertation relative à l'élaboration du PPR. L'expérience a démontré en effet que l'appropriation des PPR par les collectivités territoriales nécessite un effort de concertation et d'explication de la démarche de la part des services instructeurs. La concertation apparaît ainsi comme une condition essentielle à la réussite de l'élaboration des PPR. Pour aider les services de l'Etat qui doivent initier le dialogue dans le cadre de l'élaboration de ces plans, la direction de la prévention des pollutions et des risques a rédigé ce guide méthodologique. Le guide présente le contexte et les principes de la concertation, et propose une démarche en neuf actions qui accompagnent les différentes étapes de la procédure PPR. Il livre enfin un certain nombre de réflexions afin de cerner les conditions d'une concertation authentique.