Principes Du Droit Public Fran Ais En Mati Re D Association

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Principes Du Droit Public Fran Ais En Mati Re D Association

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Author : Emile Pepin-Lehalleur
language : fr
Publisher:
Release Date : 1845

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Principes Du Droit Public Fran Ais En Mati Re D Association Par M Mile Pepin Lehalleur

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Author : Émile Pepin-Lehalleur
language : fr
Publisher:
Release Date : 1845

Principes Du Droit Public Fran Ais En Mati Re D Association Par M Mile Pepin Lehalleur written by Émile Pepin-Lehalleur and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1845 with categories.

La Libert D Association En Droit Public Fran Ais

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Author : Jean Morange
language : fr
Publisher: Presses Universitaires de Limoges et du Limousin
Release Date : 1977

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Monograph on public law and jurisprudence relating to freedom of association in France - covers historical aspects, the different types of associations covered, limitations and controls, the protection of members, etc. Bibliography pp. 259 to 269 and references.

La Revue Nouvelle

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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1845

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Revue Nouvelle Ed By E Forcade

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Author : Eugène Forcade
language : fr
Publisher:
Release Date : 1845

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The Law Times

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Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 1849

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La Tradition R Publicaine En Droit Public Fran Ais

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Author : Christophe Vimbert
language : fr
Publisher: Presses universitaires de Rouen et du Havre
Release Date : 1992

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La « tradition républicaine » si souvent invoquée par les hommes politiques n'a pas « la consistance » historique qu'ils lui prêtent. Très souvent, le monde politique invoque la « tradition républicaine » sans trop se soucier de savoir si le concept correspond bien à la réalité historique.Existe-t-il donc une tradition constitutionnelle, législative, coutumière, ou idéologique propre à la République ? Cette tradition est-elle homogène, continue et respectée, ou bien révèle-t-elle l'intégration et l'assimilation, par la République, de principes ou d'institutions qui n'étaient pas à l'origine spécifiquement « républicains » ? En plein bicentenaire de la République Française, cette nécessaire recherche répond à d'autres questions : comment les mots contradictoires de « tradition » et de « République » ont-ils été associés ? Depuis quand et à quelles conditions ? Qui invoque la « tradition républicaine », dans quelles circonstances et à quelles époques ? Enfin quelle est la portée juridique de ce concept : usage politique ou coutume ?En cette année républicaine, ces questions intéresseront historiens, politologues et juristes.

Simple Expos Sur La Situation Des Communaut S Religieuses De Paris

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Author : Denis Affre
language : fr
Publisher:
Release Date : 1825

Simple Expos Sur La Situation Des Communaut S Religieuses De Paris written by Denis Affre and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1825 with Church and state categories.

Le Correspondant

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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1848

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Les Actes D Tachables Dans Le Droit Public Fran Ais

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Author : Bernard-Frank Macera
language : fr
Publisher: Presses Univ. Limoges
Release Date : 2002

Les Actes D Tachables Dans Le Droit Public Fran Ais written by Bernard-Frank Macera and has been published by Presses Univ. Limoges this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with Administrative acts categories.

La 4ème de couverture indique : "Au début du siècle dernier, le doyen Hauriou comparait la théorie des actes détachables à une espèce de machine infernale capable de décomposer " d'une façon méthodique, progressive et impitoyable tout devant elle ". Ces mots de l'illustre professeur de la Faculté de droit de l'Université de Toulouse reflètent toujours avec un grand réalisme le vrai sens de cette théorie inventée par le Conseil d'Etat, tout particulièrement si l'on examine son évolution et les caractères qu'elle présente aujourd'hui. En effet, les actes détachables se sont transformés avec le temps en une technique " passe-partout " du droit public français, à laquelle il est devenu habituel d'attribuer l'extraordinaire capacité de résoudre des problèmes juridiques tout aussi complexes que différents. On la retrouve essentiellement dans le contentieux des contrats publics ainsi que dans le domaine de l'exécution par l'administration des accords internationaux, dans le contentieux électoral, dans le contentieux fiscal, en matière de gestion du domaine privé de l'administration et des services publics industriels et commerciaux, dans le domaine de l'expropriation et, finalement, en matière d'exécution des décisions de justice. L'objectif de cet ouvrage est d'aller au-delà d'une simple référence superficielle et complaisante à la théorie, pour entrer dans une étude approfondie de son rôle et de son contenu au sein du contexte légal et jurisprudentiel dans lequel elle se développe. Le fil rouge que Bernard-Frank Macera a choisi de suivre tout au long de sa démarche se résume dans la question suivante : existe t-il une vraie " théorie " ou " doctrine " de l'acte détachable ? Bien entendu, sa volonté d'analyser le sujet n'obéit pas seulement à des raisons théoriques. Au contraire, les nombreuses réponses que l'on trouve dans cet ouvrage ont des répercussions pratiques importantes, en particulier en ce qui concerne l'étendue du contrôle exercé par le juge administratif. En outre, l'examen réalisé nous permet d'aborder, par le biais des propositions et des interprétations opportunes, plusieurs aspects fondamentaux de notre droit."