Propri T Intellectuelle
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Le Droit Fran Ais De La Propri T Intellectuelle
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Author : Yves Marcellin
language : fr
Publisher:
Release Date : 2001
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Droit De La Propri T Intellectuelle
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Author : Nicolas Binctin
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-09-27
Droit De La Propri T Intellectuelle written by Nicolas Binctin and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-09-27 with Copyright categories.
La propriété intellectuelle est au coeur de l'économie du savoir ; matière en pleine évolution, elle trouve ses fondements dans la période révolutionnaire tout en étant aujourd'hui confrontée à Internet et à la mondialisation. Matière spéciale du droit des biens, elle porte sur les questions contemporaines liées à l'immatérialité et à l'internationalisation des échanges. Le droit de la propriété intellectuelle trouve ses sources dans le droit de l'Union européenne comme dans des accords internationaux majeurs dont l'OMC. La présente édition intègre notamment les apports du paquet marque de décembre 2015 et de la loi Liberté de création de juillet 2016. Cet ouvrage propose une analyse unitaire de la propriété intellectuelle. Sans écarter les différences entre le droit d'auteur, le droit des brevets ou le droit des marques, il expose des points d'unité facilitant la compréhension de la logique de la propriété intellectuelle et donnant des perspectives nouvelles dans l'étude et l'utilisation de celle-ci. La première partie est consacrée aux éléments spécifiques de chacun des régimes de propriété intellectuelle, intégrant de façon synthétique les sources nationales, européennes et internationales. La seconde partie, reprenant la même approche synthétique, expose les éléments communs des régimes de propriété intellectuelle, dont le droit des contrats et l'influence de la réforme du droit des obligations, le droit de la concurrence ou le droit de la contrefaçon. Ce Manuel est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux des écoles de commerce ou d'ingénieurs, aux scientifiques ou aux gestionnaires de titres de propriété intellectuelle, en entreprise comme en cabinet de conseil.
La Propri T Intellectuelle En Droit International Priv
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Author : Dario Moura Vicente
language : fr
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Release Date : 2009-07-15
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En dépit des efforts entrepris au long du siècle dernier en vue de l’harmonisation et de l’unification internationales des législations concernant la propriété intellectuelle, des divergences significatives subsistent entre les systèmes juridiques nationaux dans ce domaine. L’idéal d’une protection universelle de contenu unitaire étant dans une large mesure inachevé, la tutelle internationale de la propriété intellectuelle se fonde encore sur les principes de l’indépendance des droits et de la territorialité. L’évolution contemporaine du droit de la propriété intellectuelle démontre toutefois une tendance très nette dans le sens d’un dépassement de la stricte territorialité qui le caractérisait. Cette évolution est demandée par les besoins de fonctionnement des économies modernes, dans lesquelles l’exploitation des biens intellectuels se fait de plus en plus à l’échelle mondiale. Plutôt qu’une unification des régimes juridiques nationaux en matière de propriété intellectuelle, il faut assurer une coordination de ces régimes par le biais de règles de conflits de lois et de juridictions. Tel est le défi fondamental que le droit international privé doit relever en cette matière.
De La Propri T Intellectuelle
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Author : Frédéric Passy
language : fr
Publisher:
Release Date : 1859
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What Is Intellectual Property French Version
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Author : World Intellectual Property Organization
language : fr
Publisher: WIPO
Release Date : 2011-08-26
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Intellectual property refers to creations of the mind: inventions; literary and artistic works; and symbols, names and images used in commerce. Intellectual property is divided into two categories: Industrial Property includes patents for inventions, trademarks, industrial designs and geographical indications. Copyright covers literary works (such as novels, poems and plays), films, music, artistic works (e.g., drawings, paintings, photographs and sculptures) and architectural design. Rights related to copyright include those of performing artists in their performances, producers of phonograms in their recordings, and broadcasters in their radio and television programs.
Fiches De Droit De La Propri T Intellectuelle
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Author : Carine Bernault
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2021-10-05
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33 fiches pour réviser tout le cours de Droit de la propriété intellectuelle : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.
Droit De La Propri T Intellectuelle 3e Dition
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Author : Piotraut Jean-Luc
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2016-01-19
Droit De La Propri T Intellectuelle 3e Dition written by Piotraut Jean-Luc and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-01-19 with Law categories.
La notion de propriété intellectuelle recouvre tout à la fois les domaines de la propriété littéraire et artistique, d’une part, et de la propriété industrielle, d’autre part. Or, alors même que le législateur français a édicté un Code de la propriété intellectuelle et que nombre d’universités offrent des enseignements en droit de la propriété intellectuelle, les ouvrages en langue française sur le sujet traitent généralement, soit de propriété littéraire et artistique, soit de propriété industrielle. Aussi ce manuel présente-t-il successivement, suivant l’ordre du Code de la propriété intellectuelle, d’abord la propriété littéraire et artistique, à travers le droit d’auteur et les droits voisins, ensuite la propriété industrielle, à travers les dessins et modèles, le brevet d’invention et la marque. Et pour chacun des droits considérés sont exposés, enrichis des derniers développements législatifs et jurisprudentiels, outre les règles internes, les aspects européens et internationaux, désormais incontournables. Principalement destiné aux étudiants des facultés de droit, l’ouvrage – qui intègre des extraits de décisions de justice, des tableaux et des schémas – pourra aussi intéresser les praticiens du droit non spécialistes de la discipline ainsi que, le cas échéant, toute personne susceptible de rencontrer des problèmes de protection de ses créations (que celles-ci concernent des projets de recherche scientifique ou de développement technologique, les domaines des arts et des lettres, de la communication, du commerce ou de l’industrie).
Introduction Au Cadre Juridique International De La Propri T Intellectuelle
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Author : World Intellectual Property Organization
language : fr
Publisher: WIPO
Release Date : 2024-03-04
Introduction Au Cadre Juridique International De La Propri T Intellectuelle written by World Intellectual Property Organization and has been published by WIPO this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-03-04 with Law categories.
La série Référentiels sur la propriété intellectuelle est un ensemble de manuels pratiques sur le droit et les procédures en matière de propriété intellectuelle visant à aider les juges à statuer sur les litiges de propriété intellectuelle dont leurs tribunaux sont saisis, et s’adresse également aux lecteurs intéressés par le règlement judiciaire des litiges de propriété intellectuelle selon les juridictions. Le premier volume de la série Référentiels présente le cadre juridique international de la propriété intellectuelle par le partage de l’expertise et de la perspective globale de l’OMPI sur les traités multilatéraux qui façonnent les lois dans les domaines des marques, des brevets, du droit d’auteur et des mesures correctives
Propri T Intellectuelle Et Universit
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Author : Pierrick Malissard
language : fr
Publisher: PUQ
Release Date : 2000
Propri T Intellectuelle Et Universit written by Pierrick Malissard and has been published by PUQ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with Law categories.
Your Own World Of Ip French Version
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Author : World Intellectual Property Organization
language : fr
Publisher: WIPO
Release Date : 2017
Your Own World Of Ip French Version written by World Intellectual Property Organization and has been published by WIPO this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017 with Law categories.
Intellectual property is everywhere! This colorful little booklet introduces the main types of IP, with plenty of interesting facts and examples. It is designed to appeal in particular to adolescents and young people.