Le Droit Fran Ais De La Propri T Intellectuelle
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Le Droit Fran Ais De La Propri T Intellectuelle
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Author : Yves Marcellin
language : fr
Publisher:
Release Date : 2001
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Les Droits De Propri T Intellectuelle Des Personnes Publiques En Droit Fran Ais
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Author : Catherine Blaizot-Hazard
language : fr
Publisher: Presses universitaires de Rouen et du Havre
Release Date : 1991
Les Droits De Propri T Intellectuelle Des Personnes Publiques En Droit Fran Ais written by Catherine Blaizot-Hazard and has been published by Presses universitaires de Rouen et du Havre this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1991 with Law categories.
La richesse d'une Nation se mesure aujourd'hui au génie de ses créateurs. Cette phrase, placée par Catherine Blaizot-Hazard en épigraphe de sa thèse, peut à elle seule en résumer la philosophie. Les droits de propriété intellectuelle, qui protègent ces créations, prennent une place sans cesse croissante dans l'économie d'un État. Dès lors, une double interrogation de départ est posée : les personnes publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics et groupements d'intérêt public) qui jouent un rôle prépondérant dans ce domaine, sont-elles assimi¬lables aux salariés de droit privé ? La question fondamentale à laquelle cet ouvrage est venu répondre est ainsi la suivante : un droit conçu pour des opérateurs privés peut-il s'appliquer à des opérateurs publics ?À cette fin l'ouvrage détermine les procédés d'obtention des droits et par voie de conséquence leur étendue, aussi bien pour les droits d'auteur (créations littéraires et artistiques traditionnelles, mais aussi logiciels, banques de données), que pour les droits de propriété industrielle (brevets d'invention, certificats d'obtention végétale, dessins et modèles, topographies de produits semi-conducteurs [les puces]) et le régime juridique applicable à ces droits (redevances versées au profit des personnes publiques, avec éventuellement une obligation de reversement aux agents, exercice du droit moral si délicat déjà pour des personnes de droit privé, détermination des juridictions compétentes et des actions contentieuses protectrices de ces droits).Un ouvrage qui, à partir de conclusions techniques ponctuelles, donne une réponse doctrinale à l'un des problèmes les plus cruciaux du droit actuel, et qui, ainsi, s'avère indispensable aussi bien aux théoriciens qu'aux praticiens.
Droit De La Propri T Intellectuelle 3e Dition
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Author : Piotraut Jean-Luc
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2016-01-19
Droit De La Propri T Intellectuelle 3e Dition written by Piotraut Jean-Luc and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-01-19 with Law categories.
La notion de propriété intellectuelle recouvre tout à la fois les domaines de la propriété littéraire et artistique, d’une part, et de la propriété industrielle, d’autre part. Or, alors même que le législateur français a édicté un Code de la propriété intellectuelle et que nombre d’universités offrent des enseignements en droit de la propriété intellectuelle, les ouvrages en langue française sur le sujet traitent généralement, soit de propriété littéraire et artistique, soit de propriété industrielle. Aussi ce manuel présente-t-il successivement, suivant l’ordre du Code de la propriété intellectuelle, d’abord la propriété littéraire et artistique, à travers le droit d’auteur et les droits voisins, ensuite la propriété industrielle, à travers les dessins et modèles, le brevet d’invention et la marque. Et pour chacun des droits considérés sont exposés, enrichis des derniers développements législatifs et jurisprudentiels, outre les règles internes, les aspects européens et internationaux, désormais incontournables. Principalement destiné aux étudiants des facultés de droit, l’ouvrage – qui intègre des extraits de décisions de justice, des tableaux et des schémas – pourra aussi intéresser les praticiens du droit non spécialistes de la discipline ainsi que, le cas échéant, toute personne susceptible de rencontrer des problèmes de protection de ses créations (que celles-ci concernent des projets de recherche scientifique ou de développement technologique, les domaines des arts et des lettres, de la communication, du commerce ou de l’industrie).
L Application Du Droit Fran Ais De La Concurrence Aux Droits De Propri T Intellectuelle
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Author : Alix Bretonnière
language : fr
Publisher:
Release Date : 2005
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Droit De La Propri T Intellectuelle
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Author : Jean-Luc Piotraut
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2024-01-02
Droit De La Propri T Intellectuelle written by Jean-Luc Piotraut and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-01-02 with Law categories.
La notion de propriété intellectuelle recouvre tout à la fois les domaines de la propriété littéraire et artistique, d’une part, et de la propriété industrielle, d’autre part. Or, alors même que le législateur français a édicté un Code de la propriété intellectuelle et que nombre d’universités offrent des enseignements en droit de la propriété intellectuelle, les ouvrages en langue française sur le sujet traitent généralement, soit de propriété littéraire et artistique, soit de propriété industrielle. Aussi ce manuel présente-t-il successivement, suivant l’ordre du Code de la propriété intellectuelle, d’abord la propriété littéraire et artistique, à travers le droit d’auteur et les droits voisins, ensuite la propriété industrielle, à travers les dessins et modèles, le brevet d’invention et la marque. Et pour chacun des droits considérés sont exposés, enrichis des derniers développements législatifs et jurisprudentiels, outre les règles internes, les aspects européens et internationaux, désormais incontournables. Principalement destiné aux étudiants des facultés de droit, l’ouvrage – qui intègre des extraits de jurisprudence, des tableaux et des schémas – pourra aussi intéresser les praticiens du droit non spécialistes de la discipline ainsi que, le cas échéant, toute personne susceptible de rencontrer des problèmes de protection de ses créations (que celles-ci concernent des projets de recherche scientifique ou de développement technologique, les domaines des arts et des lettres, de la communication, du commerce ou de l’industrie).
La Propri T Intellectuelle
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Author : Institut national de la propriété industrielle (France)
language : fr
Publisher:
Release Date : 1997
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Le Principe De Territorialit De La Propri T Intellectuelle
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Author : Nicolas Bouche
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2002-10-01
Le Principe De Territorialit De La Propri T Intellectuelle written by Nicolas Bouche and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002-10-01 with Political Science categories.
L'importance croissante de la propriété intellectuelle va de pair avec celle de l'immatériel dans nos sociétés et nos économies. Œuvres littéraires et artistiques, inventions, obtentions végétales, marques, tous ces objets immatériels de la propriété intellectuelle contribuent au développement économique, social, culturel et technologique. Or, le principe de territorialité est, depuis longtemps, une notion clé de la propriété intellectuelle, tant dans le droit français que dans les droits étrangers : une notion à l'ambiguïté très forte que cet ouvrage s'efforce de cerner.
Droit De La Propri T Intellectuelle
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Author : Nicolas Binctin
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-09-27
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La propriété intellectuelle est au coeur de l'économie du savoir ; matière en pleine évolution, elle trouve ses fondements dans la période révolutionnaire tout en étant aujourd'hui confrontée à Internet et à la mondialisation. Matière spéciale du droit des biens, elle porte sur les questions contemporaines liées à l'immatérialité et à l'internationalisation des échanges. Le droit de la propriété intellectuelle trouve ses sources dans le droit de l'Union européenne comme dans des accords internationaux majeurs dont l'OMC. La présente édition intègre notamment les apports du paquet marque de décembre 2015 et de la loi Liberté de création de juillet 2016. Cet ouvrage propose une analyse unitaire de la propriété intellectuelle. Sans écarter les différences entre le droit d'auteur, le droit des brevets ou le droit des marques, il expose des points d'unité facilitant la compréhension de la logique de la propriété intellectuelle et donnant des perspectives nouvelles dans l'étude et l'utilisation de celle-ci. La première partie est consacrée aux éléments spécifiques de chacun des régimes de propriété intellectuelle, intégrant de façon synthétique les sources nationales, européennes et internationales. La seconde partie, reprenant la même approche synthétique, expose les éléments communs des régimes de propriété intellectuelle, dont le droit des contrats et l'influence de la réforme du droit des obligations, le droit de la concurrence ou le droit de la contrefaçon. Ce Manuel est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux des écoles de commerce ou d'ingénieurs, aux scientifiques ou aux gestionnaires de titres de propriété intellectuelle, en entreprise comme en cabinet de conseil.
Fiches De Droit De La Propri T Intellectuelle
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Author : Bernault Carine, Clavier Jean-Pierre
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2016-07-26
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le contenu • 39 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit de la propriété intellectuelle : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir • des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 95 QCM, 15 questions de cours, 4 cas pratiques • des repères bibliographiques pour aller plus loin • 1 index le sommaire 1. Introduction à la propriété intellectuelle 2. Les sources de la propriété intellectuelle 3. La notion d’oeuvre originale 4. La notion d’auteur 5. Les oeuvres plurales 6. Les droits patrimoniaux de l’auteur : droit de reproduction, droit de représentation et droit de suite 7. Les droits patrimoniaux de l’auteur : droit de destination et droit de distribution 8. Les exceptions aux droits patrimoniaux de l’auteur. Généralités 9. Les exceptions aux droits patrimoniaux de l’auteur. Exemples 10. Le droit moral de l’auteur. Généralités 11. Le droit moral de l’auteur. Prérogatives 12. Les oeuvres orphelines ou indisponibles 13. L’oeuvre audiovisuelle 14. Le logiciel 15. Les contrats d’exploitation en droit d’auteur. Droit commun 16. La rémunération de l’auteur 17. Les contrats d’exploitation en droit d’auteur. Les contrats nommés 18. La gestion collective du droit d’auteur 19. Le respect du droit d’auteur sur les réseaux numériques 20. Les mesures techniques de protection et d’information 21. Les bases de données : droit d’auteur, droit voisin et contrat 22. Les droits voisins des artistes-interprètes, producteurs et entreprises de communication audiovisuelle 23. Le droit de la propriété industrielle 24. Les conseils en propriété industrielle 25. Les inventions brevetables 26. La demande de brevet 27. Les prérogatives du breveté 28. La protection des informations par le secret
Le Droit De La Propri T Industrielle
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Author : Paul Roubier
language : fr
Publisher:
Release Date : 1952
Le Droit De La Propri T Industrielle written by Paul Roubier and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1952 with Business names categories.