Le Principe De Territorialit De La Propri T Intellectuelle
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Le Principe De Territorialit De La Propri T Intellectuelle
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Author : Nicolas Bouche
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2002-10-01
Le Principe De Territorialit De La Propri T Intellectuelle written by Nicolas Bouche and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002-10-01 with Political Science categories.
L'importance croissante de la propriété intellectuelle va de pair avec celle de l'immatériel dans nos sociétés et nos économies. Œuvres littéraires et artistiques, inventions, obtentions végétales, marques, tous ces objets immatériels de la propriété intellectuelle contribuent au développement économique, social, culturel et technologique. Or, le principe de territorialité est, depuis longtemps, une notion clé de la propriété intellectuelle, tant dans le droit français que dans les droits étrangers : une notion à l'ambiguïté très forte que cet ouvrage s'efforce de cerner.
Le Principe De Territorialit De La Propri T Intellectuelle
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Author : Nicolas Bouche
language : fr
Publisher:
Release Date : 1999
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LE PRINCIPE DE TERRITORIALITE EST, DEPUIS LONGTEMPS, UNE NOTION-CLE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE, TANT DANS LE DROIT FRANCAIS QUE DANS LES DROITS ETRANGERS. C'EST EGALEMENT UNE NOTION DONT L'AMBIGUITE EST CEPENDANT RESTEE IMMENSE, QU'IL S'AGISSE DE SON SENS, DE SON FONDEMENT OU DE SES CONSEQUENCES. C'EST DONC L'OBJET DE CETTE THESE QUE DE CERNER CET "ILLUSTRE INCONNU" ET CE, A TRAVERS SES DEUX ACCEPTIONS LES PLUS IMPORTANTES : LE "PRINCIPE DE TERRITORIALITE DE LIMITATION" SELON LEQUEL UN DROIT SUBJECTIF N'A D'EXISTENCE ET D'EFFET GEOGRAPHIQUEMENT QUE SUR LE TERRITOIRE COUVERT PAR L'ORDRE JURIDIQUE QUI L'A CREE, ET LE "PRINCIPE DE TERRITORIALITE DE CONFLIT DE LOIS" SELON LEQUEL LE DROIT INTERNATIONAL DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE EST REGI PAR LE DROIT DU PAYS POUR LE TERRITOIRE DUQUEL SONT REVENDIQUES L'EXISTENCE ET L'EFFET D'UN DROIT SUBJECTIF DE PROPRIETE INTELLECTUELLE.
Lex Loci Protectionis Et Droit D Auteur
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Author : Harry Aba'a Megne
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020
Lex Loci Protectionis Et Droit D Auteur written by Harry Aba'a Megne and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020 with categories.
Le principe de territorialité domine la matière de la propriété intellectuelle et en particulier celle du droit d'auteur. Si ce principe et la règle de conflit qu'il inspire, la lex loci protectionis, constituaient de véritables avancées à la fin du XIXème s., de nos jours, ils peinent à convaincre. En effet, le principe de territorialité qui est rattachable au principe de souveraineté dans sa dimension de régulation de l'ordre juridique interne subit de multiples remises en cause. Or, en raison de l'intensification des échanges transnationaux, de l'extension des marchés, de la montée des pouvoirs privés économiques, de l'exploitation dématérialisée des œuvres et notamment, la possibilité de les diffuser sur des réseaux mondiaux comme internet, la souveraineté tend à perdre en puissance. Cela oblige à questionner la pertinence d'un rattachement territorial vis-à-vis de réalités a-territoriales. Le maintien tel quel du principe de territorialité, en termes de conflit de lois, atteint alors la sécurité juridique et les attentes légitimes des parties. Le parti pris de ces travaux est celui d'une réévaluation. Il ressort en effet que le recul dans les relations transnationales du principe de souveraineté - qui sous-tend le principe de territorialité - devrait se traduire sur le plan de la règle de conflit, par un recul de ladite territorialité. A rebours de la tendance générale qui consacre l'hégémonie de la lex loci protectionis, les présents travaux proposent d'une part, d'en circonscrire la compétence dans les domaines où le principe de territorialité ne s'impose pas comme une nécessité, et d'autre part de réorienter le rattachement de manière à limiter la concurrence des lois applicables. Il s'agit, en d'autres termes, de réserver une place à l'universalisme compris comme un rempart contre la variabilité du droit applicable et l'insécurité juridique que cette variabilité pourrait emporter.
Intellectual Property Law In France
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Author : Nicolas Bouche
language : en
Publisher: Kluwer Law International B.V.
Release Date : 2017-06-20
Intellectual Property Law In France written by Nicolas Bouche and has been published by Kluwer Law International B.V. this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-06-20 with Law categories.
Derived from the renowned multi-volume International Encyclopaedia of Laws, this monograph provides a survey and analysis of the rules concerning intellectual property rights in France. It covers every type of intellectual property right in depth – copyright and neighbouring rights, patents, utility models, trademarks, trade names, industrial designs, plant variety protection, chip protection, trade secrets, and confidential information. Particular attention is paid throughout to recent developments and trends. The analysis approaches each right in terms of its sources in law and in legislation, and proceeds to such legal issues as subject matter of protection, conditions of protection, ownership, transfer of rights, licences, scope of exclusive rights, limitations, exemptions, duration of protection, infringement, available remedies, and overlapping with other intellectual property rights. The book provides a clear overview of intellectual property legislation and policy, and at the same time offers practical guidance on which sound preliminary decisions may be based. Lawyers representing parties with interests in France will welcome this very useful guide, and academics and researchers will appreciate its value in the study of comparative intellectual property law.
Le Principe De Territorialit En Droit D Auteur
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Author : Coline Dupin
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019
Le Principe De Territorialit En Droit D Auteur written by Coline Dupin and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019 with categories.
La Propri T Intellectuelle En Droit International Priv
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Author : Dario Moura Vicente
language : fr
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Release Date : 2009-07-15
La Propri T Intellectuelle En Droit International Priv written by Dario Moura Vicente and has been published by Martinus Nijhoff Publishers this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009-07-15 with Law categories.
En dépit des efforts entrepris au long du siècle dernier en vue de l’harmonisation et de l’unification internationales des législations concernant la propriété intellectuelle, des divergences significatives subsistent entre les systèmes juridiques nationaux dans ce domaine. L’idéal d’une protection universelle de contenu unitaire étant dans une large mesure inachevé, la tutelle internationale de la propriété intellectuelle se fonde encore sur les principes de l’indépendance des droits et de la territorialité. L’évolution contemporaine du droit de la propriété intellectuelle démontre toutefois une tendance très nette dans le sens d’un dépassement de la stricte territorialité qui le caractérisait. Cette évolution est demandée par les besoins de fonctionnement des économies modernes, dans lesquelles l’exploitation des biens intellectuels se fait de plus en plus à l’échelle mondiale. Plutôt qu’une unification des régimes juridiques nationaux en matière de propriété intellectuelle, il faut assurer une coordination de ces régimes par le biais de règles de conflits de lois et de juridictions. Tel est le défi fondamental que le droit international privé doit relever en cette matière.
Le Principe De Territorialit Du Droit Des Marques L Preuve Des Noms De Domaine
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Author : Marie-Charlotte Martin
language : fr
Publisher:
Release Date : 2002
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La Propri T Intellectuelle En Droit International Priv Suisse
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Author : Mercedes Novier
language : fr
Publisher: Librairie Droz
Release Date : 1996
La Propri T Intellectuelle En Droit International Priv Suisse written by Mercedes Novier and has been published by Librairie Droz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996 with Conflict of laws categories.
Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1996
La Protection Internationale Et Europ Enne Du Droit De La Propri T Intellectuelle
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Author : Jean-Sylvestre Bergé
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2015-06-11
La Protection Internationale Et Europ Enne Du Droit De La Propri T Intellectuelle written by Jean-Sylvestre Bergé and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-06-11 with Law categories.
Cet ouvrage analyse de manière synthétique et accessible les sources, principes et mécanismes de mise en oeuvre de la protection européenne et internationale de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, brevets, dessins et modèles, marques, indications géographiques). Il s’articule autour d’une présentation des grandes questions que le juriste doit aborder en présence d’un droit de propriété intellectuelle susceptible d’être revendiqué dans un contexte global. L’analyse est étayée par des extraits de textes et de jurisprudences. Elle est complétée par le traitement de situations permettant d’expliciter la mise en oeuvre du droit européen et international de la propriété intellectuelle dans différents environnements juridiques de niveau national, régional ou international.
La R Solution Des Litiges De Propri T Intellectuelle Resolution Of Intellectual Property Disputes
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Author : Joost Pauwelyn
language : fr
Publisher: Université de Genève
Release Date : 2010
La R Solution Des Litiges De Propri T Intellectuelle Resolution Of Intellectual Property Disputes written by Joost Pauwelyn and has been published by Université de Genève this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with Law categories.
Actes de la Journée de droit de la propriété intellectuelle organisée le 8 février 2010 par l'Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle (AIPPI Suisse) et le Centre d'arbitrage et de médiation de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.