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Propri T Intellectuelle Contrefa On Et Innovation


Propri T Intellectuelle Contrefa On Et Innovation
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Propri T Intellectuelle Contrefa On Et Innovation


Propri T Intellectuelle Contrefa On Et Innovation
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Author : Guilhem Fabre
language : fr
Publisher: Presses universitaires de Rouen et du Havre
Release Date :

Propri T Intellectuelle Contrefa On Et Innovation written by Guilhem Fabre and has been published by Presses universitaires de Rouen et du Havre this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on with Business & Economics categories.


« La propriété intellectuelle ou le vol ! »... Tels semblent être les termes d'un débat qui fait rage autour de la contrefaçon de marques, de produits de luxe et de médicaments, ou du piratage de la musique, des films et des logiciels. Fondé sur des enquêtes de terrain et sur un suivi des meilleures analyses internationales, ce livre démonte ces fausses évidences, en montrant comment le régime actuel de propriété intellectuelle, en se renforçant et en s'universalisant depuis la fin de la guerre froide, est devenu un outil d'accumulation au profit de sociétés transnationales produisant ou sous-traitant des biens aisément duplicables (marques, médicaments, musiques, films, logiciels). La multiplication des droits de propriété intellectuelle en vient même parfois à entraver l'innovation qu'ils sont censés promouvoir. La révolution numérique en cours, dont l'impact historique est comparable à l'apparition de l'imprimerie, impose toutefois de sortir d'un modèle intégriste selon lequel la propriété intellectuelle serait l'unique ressort de l'innovation.



Innovation Technologique


Innovation Technologique
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Author : Aimé Bertrand Madiele Mabika
language : fr
Publisher: Les Éditions du Net
Release Date : 2023-11-30

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L’absence d’un cadre fonctionnel approprié et cohérent aux idées d’innovation ne permet pas au Congo de co-construire une synergie entre les universités, les institutions de recherche et le secteur productif. La mise en place de cadres nationaux et institutionnels permettant le partenariat entre les universités, les instituts de recherche et le secteur industriel, en particulier dans le domaine du transfert de technologie, est complexe car elle associe des acteurs dont les habitudes et les intérêts ne sont pas toujours facilement admis comme conciliables. Les titres de propriété industrielle sont ainsi régionaux et protègent les actifs immatériels sur une vaste zone de dix-sept pays. Sur le territoire congolais, la culture de la protection de la propriété intellectuelle reste méconnue, mais la contrefaçon est très présente, dans tous les secteurs d’activité, et fait courir un grand risque à l’ensemble de la population.



Propri T Intellectuelle Et Protection De L Innovation


Propri T Intellectuelle Et Protection De L Innovation
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Author : Rémi Lallement
language : fr
Publisher: ISTE Group
Release Date : 2018-02-01

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Le recours aux droits de propriété intellectuelle rencontre un succès planétaire mais souvent en décalage par rapport aux besoins de protection de l’innovation. En témoignent la prolifération de brevets litigieux, mais aussi le coût des licences, le comportement prédateur des trolls de brevets ou encore les innombrables atteintes au droit d’auteur. Les pratiques qui se sont développées récemment vont bien audelà du rôle traditionnel de protection de l’innovation fondé sur le droit à exclure. Les pouvoirs publics ont pris conscience de l’importance des besoins de réforme. Cependant, beaucoup reste à faire pour améliorer la manière dont la propriété intellectuelle contribue à l’essor des nouvelles formes d’innovation. Propriété intellectuelle et protection de l’innovation analyse cette lancinante question : au nom de l’innovation, faut-il plutôt abolir les droits de propriété intellectuelle, s’en tenir au statu quo, ou réformer le système ? Cet ouvrage plaide pour la réforme et en esquisse les principaux axes.



Propri T Industrielle Et Recherche


Propri T Industrielle Et Recherche
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Author : Laboratoire de recherche sur l'industrie et l'innovation (Dunkerque, Nord)
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2002-10-01

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Les performances de la recherche ne se mesurent plus sur ses seuls résultats scientifiques mais aussi sur ses résultats économiques (brevets déposés, contrats signés avec les entreprises, entrepreneuriat). L'innovation est à tous les étages... La relation étroite entre la recherche et les entreprises impose une réflexion sur la propriété (intellectuelle) des résultats du travail des chercheurs. Ce guide apporte des réponses à des questions simples mais cruciales pour intégrer les nouvelles règles de la recherche "productive" : Qu'est-ce que la propriété industrielle ? Quelles sont les étapes de dépôt de brevet ? Faut-il breveter ou garder le secret ? Comment étendre la protection à l'étranger ? Quelles sont les conséquences de la loi sur la recherche et l'innovation ? Comment négocier les contrats de Recherche-Développement ? Les nouvelles technologies (de l'information et de la communication, le domaine du vivant) peuventelles être protégées ? La contrefaçon peut-elle être gérée ? Comment constituer un portefeuille de protection ? Une sélection d'adresses de sites Internet utiles, un glossaire de la propriété industrielle et un test de connaissances aideront les lecteurs à construire leur stratégie de veille "propriété industrielle". Ce guide s'adresse aux chercheurs des universités et des institutions de recherche mais aussi aux créateurs et responsables d'entreprises fondées sur la recherche.



Ajoutez De La Valeur Vos Innovations Prot Gez Les


Ajoutez De La Valeur Vos Innovations Prot Gez Les
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Author : Stéphanie Koch
language : fr
Publisher: Edipro
Release Date : 2011

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La Propriete Intellectuelle Au Service De L Innovation


La Propriete Intellectuelle Au Service De L Innovation
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Author : Pierre Breese
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009

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Saisie Contrefa On


Saisie Contrefa On
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Author : Pierre Véron
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2012-11-07

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Mode de preuve spécifique aux divers domaines de la propriété intellectuelle, la saisie-contrefaçon permet de rechercher, de décrire et, dans certains cas, de saisir réellement, les produits suspectés de contrefaçon. Elle peut être pratiquée par les titulaires de droits de propriété industrielle (brevets d'invention, certificats complémentaires de protection, certificats d'obtention végétale, indications géographiques, marques, topographies de semi-conducteurs, dessins et modèles) comme par les titulaires de droits de propriété littéraire et artistique (droit d'auteur, logiciels ou bases de données). Cette mesure énergique spécifique au droit français, est un instrument de preuve inestimable au service de l'innovation et de la création. Le présent ouvrage étudie en détail tous les aspects de la saisie-contrefaçon : les droits qui peuvent être invoqués pour la pratiquer, ses modalités, ses incidents et ses causes de nullité. Rédigé par des avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle, il rend compte de l'application de la loi du 29 octobre 2007 et comporte de très nombreuses références à la jurisprudence, abondante dans ce domaine où de nombreux procès réussissent ou échouent à la suite d'une saisie-contrefaçon bien ou mal conduite. Il tient compte de la promulgation du nouveau code des procédures d'exécution. Un chapitre traite de la saisie-contrefaçon dans une perspective internationale. La saisie-description belge est également présentée. En annexe, sont reproduits les textes applicables ainsi que la jurisprudence citée. Il sera utile aux magistrats, avocats, conseils en propriété industrielle, huissiers de justice et experts, qui sont les acteurs principaux de la saisie-contrefaçon, comme aux responsables des services juridiques et de propriété industrielle des entreprises qui peuvent en être les auteurs ou les cibles.



L Industrie De La Contrefa On


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Author : Christine Leboulanger
language : fr
Publisher: Management et société
Release Date : 2000

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Bip Be Intellectual Property


Bip Be Intellectual Property
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Author : Emmanuelle Hoffman
language : fr
Publisher: Editions Michalon
Release Date : 2017-12-21

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Des marques et des témoignages : Fusalp, Gen'étiq, Happn, Kusmi Tea, Malene Rydahl, Saint-Tropez, UNIFAB, Yannick Alleno... Ce livre a pour objectif de raconter l'histoire et le parcours de ceux dont l'idée va devenir invention, création, innovation et plus encore. La propriété intellectuelle sert l'innovation. Ses principes et règles doivent être accessibles pour qu'elle puisse atteindre ses objectifs : valoriser l'investissement et contribuer au progrès pour tous. Anecdotes, exemples et conseils éclaireront les entrepreneurs férus d'innovation comme le particulier sur les atouts apportés par la propriété intellectuelle.



La Propri T Intellectuelle Au Service De L Innovation


La Propri T Intellectuelle Au Service De L Innovation
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Author : Pierre Breese
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011

La Propri T Intellectuelle Au Service De L Innovation written by Pierre Breese and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with Industrial property categories.


Cet ouvrage montre que la propriété intellectuelle est un outil de création, d'innovation, de diffusion de l'information et qu'elle est au coeur de l'économie, de la recherche et des débats de société. Ecrit par deux spécialistes et formateurs, ce livre propose de nombreux exemples réels, des illustrations et des schémas afin de rendre la propriété intellectuelle accessible et attractive.