Questions De Fiscalit Internationale Mod Le De Convention Fiscale Quatre Tudes Compl Mentaires
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Questions De Fiscalit Internationale Mod Le De Convention Fiscale Quatre Tudes Compl Mentaires
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 1992-12-23
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Cette publication fait suite à la décision du Conseil de l'OCDE, en date du 23 juillet 1992, de mettre en diffusion générale quatre rapports récemment adoptés par le Comité des Affaires Fiscales. Ces rapports, qui traitent de questions particulières concernant le Modèle de Convention fiscale sur le revenu et la fortune.
Mod Le De Convention Fiscale
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Author : Organisation de coopération et de développement économiques
language : fr
Publisher: Organisation de coopération et de développement économiques
Release Date : 1992
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Questions De Fiscalit Internationale Mod Le De Convention Fiscale Attribution De Revenus Aux Tablissements Stables
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 1994-01-18
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Cette publication porte sur l'étude des circonstances dans lesquelles le revenu doit être attribué à un établissement stable pour les besoins des conventions fiscales, en particulier lorsque des biens, des services, ou des biens incorporels sont transférés entre un établissement stable et Ie siège ou un autre établissement stable dans un pays tiers.
Questions De Fiscalit Internationale Probl Mes Pos S Par L Article 14 Du Mod Le De Convention Fiscale De L Ocde
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2000-04-01
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L'imposition des professions libérales et des autres activités de caractère indépendant dans le cadre de l'article 14 du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE pose certains problèmes. Par exemple, quelles sont les activités et entités qui relèvent ...
Questions De Fiscalit Internationale Rapports De 2002 Relatifs Au Mod Le De Convention Fiscale De L Ocde
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2003-05-16
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Cette publication inclut trois rapports récents du Comité des affaires fiscales qui ont abouti à des modifications du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l'OCDE (ces modifications ont été incluses dans la mise à jour ...
Aanwinsten Van De Centrale Bibliotheek Queteletfonds
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Author : Bibliothèque centrale (Fonds Quetelet)
language : en
Publisher:
Release Date : 1993
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Mod Le De Convention Fiscale Concernant Le Revenu Et La Fortune 2017 Version Compl Te
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2019-08-09
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Cette publication est la dixième édition de la version complète du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE. Cette version complète contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu'il se lisait 21 novembre 2017, y compris les articles et les commentaires correspondants, les positions des économies non membres, la Recommandation du Conseil de l'OCDE, les notes historiques et les rapports antérieurs. La version complète du Modèle de convention fiscale de l'OCDE est publiée régulièrement en fonction des mises à jour périodiques.
Mod Le De Convention Fiscale Concernant Le Revenu Et La Fortune 2010 Version Compl Te
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2013-02-11
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Cette édition contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu’il se lisait le 22 juillet 2010, y compris les articles et ses commentaires, les positions des économies non membres, la Recommandation de l’OCDE, les notes historiques (remontant désormais jusqu’à 1963), la liste des conventions conclues et les rapports antérieurs.
Rapports De 2002 Relatifs Au Mod Le De Convention Fiscale De L Ocde
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Author : Organisation for Economic Co-operation and Development
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2003
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Cette publication inclut trois rapports récents du Comité des affaires fiscales qui ont abouti à des modifications du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l'OCDE (ces modifications ont été incluses dans la mise à jour, adoptée par le Conseil de l'OCDE le 28 janvier 2003) : " La limitation du droit aux avantages des conventions fiscales " ; Le " Rapport adopté par le Comité des affaires fiscales sur la classification conventionnelle des paiements effectués au titre du commerce électronique " et " Questions soulevées par l'article 5 (Établissement stable) du Modèle de convention fiscale ". Ces rapports seront inclus dans la mise à jour du Volume II de la version du Modèle de convention fiscale.
Mod Le De Convention Fiscale Concernant Le Revenu Et La Fortune Version Abr G E Septembre 1992
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 1992-10-19
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