Rapport D Information De La Commission Des Affaires Sociales Sur Les Conditions D Exercice Par Les Caisses D Allocations Familiales De Leurs Missions
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Rapport D Information De La Commission Des Affaires Sociales Sur Les Conditions D Exercice Par Les Caisses D Allocations Familiales De Leurs Missions
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Author : Christian Hutin
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2014-07-08
Rapport D Information De La Commission Des Affaires Sociales Sur Les Conditions D Exercice Par Les Caisses D Allocations Familiales De Leurs Missions written by Christian Hutin and has been published by Assemblée nationale this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-07-08 with Political Science categories.
La mission d’information sur les conditions d’exercice par les caisses d’allocations familiales de leurs missions, créée par la commission des affaires sociales, rend le fruit de ses travaux à une période cruciale pour la branche famille de la sécurité sociale. En effet, outre une hausse importante de leur activité dans un contexte de crise économique et un élargissement de leurs missions, les caisses d’allocations familiales ont dû faire face, ces dernières années, à des réformes de grande ampleur telles que la mise en place du revenu de solidarité active et la départementalisation. De nouvelles avancées sont aujourd’hui nécessaires pour permettre aux caisses d’allocations familiales d’accomplir efficacement leurs missions, d’adapter leurs actions aux spécificités économiques et sociales des territoires et de remplir les objectifs ambitieux qui leur ont été fixés, notamment dans la nouvelle convention d’objectifs et de gestion signée entre l’État et la Caisse nationale des allocations familiales le 16 juillet 2013 : l’amélioration de l’accès aux caisses, la simplification de la réglementation et des procédures, le développement de la dématérialisation, la réduction des inégalités territoriales en matière d’accueil de la petite enfance et l’accompagnement de la réforme des rythmes scolaires.
Rapport D Information Sur Les Conditions D Exercice Par Les Caisses D Allocations Familiales De Leurs Missions
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Author : Christian Hutin
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2014-07-08
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La mission d’information sur les conditions d’exercice par les caisses d’allocations familiales de leurs missions, créée par la commission des affaires sociales, rend le fruit de ses travaux à une période cruciale pour la branche famille de la sécurité sociale. En effet, outre une hausse importante de leur activité dans un contexte de crise économique et un élargissement de leurs missions, les caisses d’allocations familiales ont dû faire face, ces dernières années, à des réformes de grande ampleur telles que la mise en place du revenu de solidarité active et la départementalisation. De nouvelles avancées sont aujourd’hui nécessaires pour permettre aux caisses d’allocations familiales d’accomplir efficacement leurs missions, d’adapter leurs actions aux spécificités économiques et sociales des territoires et de remplir les objectifs ambitieux qui leur ont été fixés, notamment dans la nouvelle convention d’objectifs et de gestion signée entre l’État et la Caisse nationale des allocations familiales le 16 juillet 2013 : l’amélioration de l’accès aux caisses, la simplification de la réglementation et des procédures, le développement de la dématérialisation, la réduction des inégalités territoriales en matière d’accueil de la petite enfance et l’accompagnement de la réforme des rythmes scolaires.
La Place De La Loi Et Du Contrat Dans La Garantie Du Droit La Protection Sociale De 1945 Nos Jours
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Author : Malik Boumediene
language : fr
Publisher: Editions Publibook
Release Date : 2003
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Rapport D Activit
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Author : France. Commission nationale de l'informatique et des libertés
language : fr
Publisher:
Release Date : 1992
Rapport D Activit written by France. Commission nationale de l'informatique et des libertés and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1992 with Civil rights categories.
Annales
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Author : France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale
language : fr
Publisher:
Release Date : 1949
Annales written by France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1949 with France categories.
Journal Officiel De La R Publique Fran Aise
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Author : France
language : fr
Publisher:
Release Date : 1957-12
Journal Officiel De La R Publique Fran Aise written by France and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1957-12 with France categories.
Journal Officiel De La R Publique Fran Aise
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Author : France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale
language : fr
Publisher:
Release Date : 1971-02
Journal Officiel De La R Publique Fran Aise written by France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1971-02 with France categories.
Bulletin
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Author : France. Conseil économique
language : fr
Publisher:
Release Date : 1958
Bulletin written by France. Conseil économique and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1958 with categories.
Table Du Journal Officiel De La R Publique Fran Aise
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Author : France
language : fr
Publisher:
Release Date : 1974
Table Du Journal Officiel De La R Publique Fran Aise written by France and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1974 with Delegated legislation categories.
Comptes Rendus Des D Bats
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Author : France. Parlement (1946- ). Sénat
language : fr
Publisher:
Release Date : 1977
Comptes Rendus Des D Bats written by France. Parlement (1946- ). Sénat and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1977 with France categories.