Rapport D Information Sur L Application De La Loi Du 17 Ao T 2015 Relative La Transition Nerg Tique Pour La Croissance Verte
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Rapport D Information Sur L Application De La Loi Du 17 Ao T 2015 Relative La Transition Nerg Tique Pour La Croissance Verte
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Author : Julien Aubert
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2016-10-26
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La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verteLa loi repose sur un postulat : la nécessité d’accroître la liberté de choix du consommateur, non seulement sur les sources d’énergie, en développant les énergies renouvelables, non seulement sur ses fournisseurs, mais également sur la connaissance et la maîtrise de sa consommation. Celle-ci implique la rénovation de l’habitat, une meilleure appréhension de la consommation - à laquelle contribuent les compteurs déportés d’électricité et de gaz, mais aussi, par exemple, l’individualisation des compteurs de chauffage dans les habitats collectifs, le développement de modes de transports alternatifs, dont le covoiturage ou la mise en place de flottes de vélos dans les entreprises, ou encore de l’autoconsommation. a comme objectifs tant la réduction de la consommation énergétique que le recours à des sources décarbonées et diversifiées de mix énergétique. Elle concerne, au plan matériel, les secteurs les plus divers de l’activité sociale, des plus quotidiens : circulation des véhicules, sacs et objets de cuisine en plastique, tri des déchets, constructions de bâtiments neufs et rénovations, implantation d’éoliennes, covoiturage, circulation en vélo, remplacement des compteurs électriques et de gaz, consommation d’énergie, aux plus structurants en termes d’enjeux d’avenir : plafonnement en volume de la part d’énergie d’origine nucléaire, démantèlement de réacteurs, prix de l’électricité, rôle et financement d’EDF, d’AREVA ou d’ENGIE, précarité énergétique, filières industrielles, etc. .. Plus largement, la loi contribue à la mise en œuvre de principes qui excèdent les seules questions énergétiques : solidarité, citoyenneté, participation du public à la décision environnementale, aménagement du territoire, santé publique, etc. Le développement durable ne peut être aujourd’hui appréhendé qu’à travers une approche transversale. Les points d’entrée sont donc multiples, comme le sont les grilles d’analyse, en termes d’emploi industriel, d’efficacité des mesures, de droit de l’urbanisme ou de concessions de service public. L’une des difficultés de l’évaluation de la présente loi est qu’elle vise souvent, plutôt qu’à prescrire ou à prohiber, à inciter à des comportements, et que donc, l’effet de mesures peut être contrarié par de nombreux facteurs : entrée en vigueur tardive, contentieux, campagnes d’ « information » véhiculant des idées parfois caricaturales, voire fausses : complexité des procédures, poids des réglementations, divergence entre les acteurs, situation économique du marché de l’énergie, corporatismes, etc. Si elle cherche bien à contribuer à cette modification des comportements, la « transition » n’en est pas moins par nature un état instable. Nombre de professionnels regrettent l’incertitude sur les normes, leur instabilité, leur excessive technicité. Une autre difficulté tient à la diversité même des dispositions et des secteurs concernés.
Rapport D Information Sur L Valuation Des Politiques Publiques De Lutte Contre La Pollution De L Air
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Author : Jean-Louis Roumégas
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2016-05-24
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Jean-Louis Roumégas et Martial Saddier ont été chargés par le Comité d'évaluation et de contrôle d’évaluer les politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air. Cette évaluation a bénéficié de l’assistance de la Cour des comptes dont le rapport a été présenté au CEC en janvier 2016. À partir de l’étude de la juridiction financière, les rapporteurs ont animé des auditions et des tables rondes, afin de recueillir la position des parties prenantes. Ils ont ainsi entendu une centaine de personnalités – chercheurs, associations, entreprises, responsables de l’administration centrale et préfectorale. À l’issue de leurs travaux, les rapporteurs sont convaincus de l’utilité et de la pertinence des actions mises en oeuvre pour lutter contre la pollution de l’air : depuis vingt ans, elles ont obtenu, avec l’appui du progrès technologique, des résultats très significatifs, voire spectaculaires. Il est aujourd’hui possible de garantir à nos concitoyens le droit de respirer un air qui ne nuise pas à leur santé. Ce rapport est présenté quelques mois après la COP21 qui a démontré qu’en matière environnementale, le volontarisme et le pragmatisme sont payants. Après les politiques de l’eau et du climat, le temps est donc venu de relancer celle en faveur de la qualité de l’air. À cet effet, les rapporteurs font une vingtaine de propositions communes sur les six principales thématiques de la lutte contre la pollution de l’air. Ils ont en revanche adopté des positions divergentes sur l’évolution de la fiscalité environnementale.
Oecd Environmental Performance Reviews France 2016
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Author : OECD
language : en
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2016-10-06
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This report is the third Environmental Performance Review of France. It evaluates progress towards sustainable development and green growth, with a focus on energy transition and biodiversity.
Rapport D Information Sur La Faisabilit Technique Et Financi Re Du D Mant Lement Des Installations Nucl Aires De Base
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Author : Barbara Romagnan
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2017-02-01
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Arrivée au terme de ses travaux, la mission d’information a abouti à un certain nombre de conclusions qui tempèrent fortement l’optimisme des responsables d’EDF qu’elle a pu rencontrer. 1. Le démantèlement prendra plus de temps que prévu. 2. Les hypothèses de départ ne sont pas toutes respectées. 3. Les provisions sont parmi les plus basses de l’OCDE, sans filet de sécurité en cas d’écart sur les coûts. 4. La faisabilité technique n’est pas entièrement assurée. Les recommandations de la mission visent donc à : 1. Revoir les règles de prévision des coûts du démantèlement 2. Établir un agenda prévisionnel des réacteurs à démanteler 3. Assouplir les règles relatives aux déchets à très faible activité (TFA) 4. Faciliter la mise en concurrence pour démanteler 5. Accélérer le démantèlement des réacteurs graphite-gaz (UNGG
Rapport D Information Sur La Mise En Uvre Des Conclusions Du Rapport D Information Du 15 Mai 2014 Sur Le Paquet Nergie Climat
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Author : Jean-Jacques Guillet
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2016-10-19
Rapport D Information Sur La Mise En Uvre Des Conclusions Du Rapport D Information Du 15 Mai 2014 Sur Le Paquet Nergie Climat written by Jean-Jacques Guillet and has been published by Assemblée nationale this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-10-19 with Business & Economics categories.
Le 15 mai 2014, le Comité de contrôle et d’évaluation des politiques publiques (CEC) a autorisé la publication du rapport sur la mise en oeuvre du paquet « énergie climat ».Il revient aux rapporteurs Jean-Jacques Guillet et François de Rugy de présenter un suivi de leurs conclusions. Ce nouveau travail est centré sur un volet essentiel de la lutte contre le réchauffement climatique : le développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.Les politiques publiques dans ce domaine ont été réformées par l’adoption : – de nouvelles lignes directrices de la Commission européenne en matière d’aides d’État à l’énergie (juin 2014) ; – d’un nouveau « paquet européen », le « cadre pour l’énergie et le climat » (octobre 2014) ; – de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.La présente évaluation porte une première appréciation de ces évolutions et de leur degré de pertinence vis-à-vis des trois enjeux identifiés par les rapporteurs comme étant déterminants pour la conduite de politiques efficaces.Ces trois enjeux sont : la stabilisation des dispositifs, leur simplification et la mobilisation des investissements privés et publics pour lever les verrous technologiques de la transition énergétique
Ia Robots Et Droit
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Author : Alain Bensoussan
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2019-07-23
Ia Robots Et Droit written by Alain Bensoussan and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-07-23 with Law categories.
L’intelligence artificielle et la robotique constituent incontestablement des leviers de croissance de nature à modifier, en profondeur, les modes de production et les modèles économiques existants, en plus de susciter, pour certaines de leurs formes, de nouveaux types de rapports sociaux qui ne seraient pas purement humains. La singularité du robot dans l’espace juridique a vocation à s’accentuer ; symétriquement, tandis que la pertinence de la qualification de bien meuble décroît, la nécessité de doter le robot intelligent d’un statut juridique inédit se fait plus pressante. Ce mouvement en vases communicants a ceci de particulier qu’il semble à la fois unilatéral et irréversible : la puissance de l’industrie robotique, l’implication des plus grands acteurs de l’économie numérique, l’importance des enjeux financiers, l’engouement de la recherche et l’appétence sociale constituent, ensemble, une assise particulièrement solide à l’avènement de la robotique intelligente. Une fois la rupture technologique consommée – résultant de la liberté dont disposera bientôt le robot, elle-même continuellement renforcée par ses capacités d’apprentissage –, le droit n’aura d’autre choix que de s’aligner. En France comme en Europe et dans le monde, les cadres réglementaire et éthique commencent déjà à se dessiner. Cet ouvrage complète le Minilex Droit des robots publié en 2015 en passant en revue toutes les disciplines : droit de la personne, droit de la consommation, contrat, responsabilité, assurance, propriété intellectuelle, droit pénal, données personnelles, sécurité, éthique, droit à la transparence des algorithmes, neurodroit, etc., mais également des technologies (chatbots, blockchain, bionique, neurosciences, etc.) et des secteurs d’activité (usine 4.0, armement, banque et finance, justice, santé, etc.). Il comporte en outre une analyse comparative de 21 chartes éthiques et codes de conduite, qui permettent dans un premier temps d’accompagner ces mutations technologiques dans la zone Europe, Asie, États-Unis et France.
Oecd Environmental Performance Reviews Chile 2016
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Author : OECD
language : en
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2016-07-21
Oecd Environmental Performance Reviews Chile 2016 written by OECD and has been published by OECD Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-07-21 with categories.
This report is the second Environmental Performance Review of Chile. It evaluates progress towards sustainable development and green growth, with a focus on climate change and biodiversity conservation and sustainable use.
Urban Lighting Light Pollution And Society
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Author : Josiane Meier
language : en
Publisher: Routledge
Release Date : 2014-10-24
Urban Lighting Light Pollution And Society written by Josiane Meier and has been published by Routledge this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-10-24 with Architecture categories.
After decades "in the shadows", urban lighting is re-emerging as a matter of public debate. Long-standing truths are increasingly questioned as a confluence of developments affects lighting itself and the way it is viewed. Light has become an integral element of place-making and energy-saving initiatives alike. Rapidly evolving lighting technologies are opening up new possibilities, but also posing new challenges to planners, and awareness is growing that artificial illumination is not purely benign but can actually constitute a form of pollution. As a result, public policy frameworks, incentives and initiatives are undergoing a phase of innovation and change that will affect how cities are lit for years to come. The first comprehensive compilation of current scientific discussions on urban lighting and light pollution from a social science and humanities perspective, Urban Lighting, Light Pollution and Society contributes to an evolving international debate on an increasingly controversial topic. The contributions draw a rich panorama of the manifold discourses connected with artificial illumination in the past and present – from early attempts to promote new lighting technologies in the late 19th and early 20th centuries to current debates on restricting its excessive usage in public space and the protection of darkness. By bringing together a cross-section of current findings and debates on urban lighting and light pollution from a wide variety of disciplines, it reflects that artificial lighting is multifaceted in its qualities, utilisation and interpretation. Including case studies from the United States, Europe, and the UK, Urban Lighting, Light Pollution and Society is one of the first to take a serious assessment of light, pollution, and places and is a valuable resource for planners, policy makers and students in related subjects.
Longer Lasting Products
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Author : Tim Cooper
language : en
Publisher: CRC Press
Release Date : 2016-05-06
Longer Lasting Products written by Tim Cooper and has been published by CRC Press this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-05-06 with Business & Economics categories.
The present economic system requires us to consume and throw away more and more goods. Yet often it's our desire, and the best interests of the environment, for these goods to last. The contributors to this book, who comprise many of the most significant international thinkers in the field, explore how longer lasting products could offer enhanced value while reducing environmental impacts. If we created fewer but better quality products, looked after them carefully and invested more in repair, renovation and upgrading, would this direct our economy onto a more sustainable course? The solution sounds simple, yet it requires a seismic shift in how we think, whether as producers or consumers, and our voracious appetite for novelty. The complex range of issues associated with product life-spans demands a multidisciplinary approach. The book covers historical context, design, engineering, marketing, law, government policy, consumer behaviour and systems of provision. It addresses the whole range of consumer durables - vehicles, kitchen appliances, audio-visual equipment and other domestic products, furniture and floor coverings, hardware, garden tools, clothing, household textiles, recreational goods and DIY goods - as well as the re-use of packaging. Longer Lasting Products provides policy makers, those involved in product design, manufacturing and marketing, and all of us as consumers, with clear and compelling guidance as to how we can move away from a throwaway culture towards an economy sustained by more durable goods.
Decarbonizing Development
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Author : Marianne Fay
language : en
Publisher: World Bank Publications
Release Date : 2015-06-09
Decarbonizing Development written by Marianne Fay and has been published by World Bank Publications this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-06-09 with Business & Economics categories.
The science is unequivocal: stabilizing climate change implies bringing net carbon emissions to zero. This must be done by 2100 if we are to keep climate change anywhere near the 2oC warming that world leaders have set as the maximum acceptable limit. Decarbonizing Development: Three Steps to a Zero-Carbon Future looks at what it would take to decarbonize the world economy by 2100 in a way that is compatible with countries' broader development goals. Here is what needs to be done: -Act early with an eye on the end-goal. To best achieve a given reduction in emissions in 2030 depends on whether this is the final target or a step towards zero net emissions. -Go beyond prices with a policy package that triggers changes in investment patterns, technologies and behaviors. Carbon pricing is necessary for an efficient transition toward decarbonization. It is an efficient way to raise revenue, which can be used to support poverty reduction or reduce other taxes. Policymakers need to adopt measures that trigger the required changes in investment patterns, behaviors, and technologies - and if carbon pricing is temporarily impossible, use these measures as a substitute. -Mind the political economy and smooth the transition for those who stand to be most affected. Reforms live or die based on the political economy. A climate policy package must be attractive to a majority of voters and avoid impacts that appear unfair or are concentrated on a region, sector or community. Reforms have to smooth the transition for those who stand to be affected, by protecting vulnerable people but also sometimes compensating powerful lobbies.
